Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 28 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 06 juin 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 13 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2023 11h00
Procès Verbal - PV DU 20.03.2026
Séance - seance du 09 juin 2023
Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+juin?t=1711364457
Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+juin?t=1716988445
Procès Verbal - PV+n°+05 2023+ ++09+juin?t=1732810434
Procès Verbal - PV de la seance du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Do
qi
te
Mairie
de
Luzancy PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Le
neuf juin
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures
, le Conseil
Municipal
de
la commune
de Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
CANINI,
Maire,
Présents
:
M.
Derrien
Nicolas,
Mme
Hérault
Laurence,
M.
Beauvois
Jocelyn,
Mme
Giraud
Vicky,
Mme
Kaluzny
Ludivine,
M.
Davoust
Éric,
M.
Couderc
Jérémy,
Mme
Plouin
Angélique,
M.
Urbain
Patrice,
Mme
Koutouan
Armande,
M.
Vuiilemin
Philippe,
Mme
Morel
Camy.
Absent
excusé
:
M.
Fickinger
Romain
donne
pouvoir
à Mme
Hérault
Laurence
Mme
Kaluzny
pour
le point
1
Mme
Quentin
Fanny
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hérault
Laurence
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
pour
le point
1 et
13
ensuite
Votants:
13
pour
le point
1 et
14
ensuite
Ordre
du
jour :
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
du
conseil
municipal
chargés
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs.
Création
de
poste,
Implantation
des
locaux
de
l’agence
postale
communale,
Demande
de
subvention
de
l’association
« Filthy
Thirteen
»,
Participation
aux
frais
de
scolarité
d’élèves
résidant
à Luzancy
et scolarisés
à la
Ferté
sous
Jouarre,
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres,
Commission
Communale
des
Impôts
Directs-Délibération
fixant
la liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres,
Régularisation
du
salaire
d’un
agent,
Prix
du
repas
de
cantine,
Remise
en
état
de
sépultures
et concessions,
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
recevoir
et authentifier
un
acte
administratif
de
vente
de
biens
immobiliers.
Page
1 sur
5 Délibération
n°
S5/1-2023
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
conseil
municipal
chargés
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs
Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
ce
vendredi
09
juin
2023
pour
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
qui
seront
délégués
et
suppléants
pour
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
24
septembre
2023
à Melun.
Il va
donc
être
procédé
à cette
désignation
par
vote
à bulletin
secret.
Le
bureau
de
vote
est
constitué
conformément à
la loi :
Secrétaire
du
bureau
de
vote
et secrétaire
de
séance
: Mme
Herault
Laurence.
Les
deux
membres
du
conseil
les
plus
âgés
et les
deux
membres
du
conseil
les
plus jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
: M.
Urbain
Patrice,
M.
Davoust
Eric,
Mr
Couderc
Jérémy,
Mme
Morel
Camy Madame
le Maire
enregistre
les
candidatures
et constate
qu’une
liste
unique
a été
déposée :
Liste
unique
« liste
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
» :
- Mme
CANINI
Joëlle
- M.
DAVOUST
Eric
- Mme
KALUZNY
Ludivine
- M.
VUILLEMIN
Philippe
- Mme
PLOUIN
Angélique
- M.
COUDERC
Jérémy
Après
dépouillement
du
1° tour,
il est
constaté
que
la liste
unique
menée
par
Mme
Canini
Joëlle
a obtenu
13
voix
soit
la majorité
absolue
- La
liste
unique
«
liste
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
»
menée
par
Mme
CANINI
Joëlle
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
:
-Délégués
titulaires
:
- Mme
CANINI
Joëlle
- M.
DAVOUST
Eric
- Mme
KALUZNY
Ludivine
-Délégués
suppléants
:
- M.
VUILLEMIN
Philippe
- Mme
PLOUIN
Angélique
- M.
COUDERC
Jérémy
ke 4e ke he 2
ke
ke 2e 2e
eh
20h15 :
Arrivée
de
Mme
Kaluzny
Ludivine
Mme
le Maire
expose
qu’à
l’issue
de
l’élection,
il était
possible
de
convoquer
un
conseil
municipal
dès
lors
que
la transmission
des
résultats
n’en
est
pas
retardée.
Les
autres
points
à l’ordre
du jour
vont
donc
être
traités
maintenant
Page
2 sur
5 Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
le Procès-Verbal
de
la séance
du
13
avril
2023.
Délibération
n°
S5/2-2023
: Création
de
poste
Dans
l’objectif
de
l’ouverture
de
la poste
communale,
un
recrutement
a été
lancé
pour
ce
nouveau
poste. Le
profil
serait
le
suivant
: Emploi
à temps
non
complet
de
12
heures
hebdomadaires
sur
la
base
d’un
CDD
d’un
an
renouvelable
pour
une
durée
maximum
de
trois
ans
Une
personne
est
intéressée
: elle
a déjà
travaillé
en
agence
postale
ce
qui
permettrait
d’écourter
sa
formation
et d’ouvrir
l’agence
postale
fin
septembre
début
octobre.
A
la question
de
M.
Davoust
sur
son
remplacement
ponctuel
il est
répondu
que
ce
sera
à étudier
:
le remplacement
pourrait
être
effectué
par
la future
secrétaire
de
Mairie
ou
après
un
rapprochement
vers
d’autres
agences
postales
communales
et
la mutualisation
de
leur
personnel.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
création
de
poste
tel
que
décrit
ci-dessus,
ce
qui
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil,
après
délibéré.
Délibération
n°
S5/3-2023
: Implantation
des
locaux
de
l’agence
postale
communale
Madame
le Maire
rappelle
que
la création
de
l’agence
postale
communale
a été
votée
et que
la
signature
de
la convention
avec
la poste
va
être
prochainement
effectuée.
Il n’y
aura
pas
de
décalage
entre
la fermeture
de
la poste
rue
des jardinets
et l’agence
postale
communale. Après
étude
et expertise
de
la poste,
la meilleure
solution
est
d’implanter
la poste
communale
dans
la bibliothèque
avec
partage
des
locaux.
Madame
le Maire
propose
de
délibérer
sur
l’implantation
de
la poste
communale
dans
la
bibliothèque
afin
de
poursuivre
le projet.
La
proposition
de
Mme
le
Maire
est
approuvée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil,
après
délibéré. Délibération
n°
S5/4-2023
: Demande
de
subvention
de
l’association
« Filthy
Thirteen
»
Suite
à une
réorganisation,
l’association
« D
Day
» a été
dissoute
et remplacée
par
l’association
«
Filthy
Thirteen
».
L'objet
social
de
l’association
reste
le
même,
à
savoir,
le
devoir
de
mémoire,
les
reconstitutions
historiques
et la participation
de
ses
membres
aux
commémorations
des
communes.
La
subvention
demandée
en
2022
par
l’association
« D
Day
» et octroyée
par
le conseil
municipal
n’a
pas
pu
être
versée
en
raison
de
la dissolution
de
l’association
et la nouvelle
association
a fait
une
demande
pour
bénéficier
d’une
subvention.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’octroyer
à l’association
« Filthy
Thierteen
une
subvention
d’un
montant
de
1 000.00
€.
Délibération
n°S5/5-2023
: Participation
aux
frais
de
scolarité
d’élèves
résidant
à Luzancy
et scolarisés
à la
Ferté
sous
Jouarre
Madame
le Maire
expose
la demande
de
la commune
de
la Ferté
sous
Jouarre
pour
la
participation
de
la commune
de
Luzancy
aux
frais
de
scolarité
de
trois
enfants
résidant
dans
la
commune
et scolarisés
dans
des
classes
des
écoles
de
la Ferté
sous
Jouarre
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Le
montant
de
cette
participation a
été
fixé
à 258,67
€ par
élève
soit
un
montant
total
de
776.01
€.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarité
supportés
par
la commune
qui
accueille
les
enfants
dans
ses
écoles.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
le montant
des
frais
de
scolarité
demandé,
soit
un
montant
total
de
776.01
€
Page
3
sur
5 Délibération
n°S5/6-2023
:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
Le
31
mars
dernier,
le conseil
municipal
a voté
pour
créer
la commission
d’appel
d’offres
et
nommer
trois
titulaires
: M.
Beauvois
Jocelyn,
M.
Davoust
Eric,
Derrien
Nicolas.
La
préfecture
demande
à ce
qu’une
nouvelle
délibération
soit
prise
et que
trois
suppléants
soient
nommés
pour
se
conformer
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Le
Conseil
Municipal,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
les
membres
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
qui
est
désormais
composée
comme
suit
:
-Titulaires
: M.
Beauvois
Jocelyn,
M.
Davoust
Eric,
Derrien
Nicolas
-Suppléants
: Mme
Kaluzny
Ludivine,
Mr
Urbain
Patrice,
M.
Jérémy
Couderc.
Délibération
n°S5/7-2023
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs-Délibération
fixant
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
des
nouvelles
élections
municipales,
il faut
procéder
au
renouvellement
complet
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
pour
que
la nomination
des
commissaires
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
sept
noms
(six
titulaires
et un
suppléant),
ne
pouvant
nommer
24
membres.
-dit
que
la liste
ainsi
dressée
est
annexée
à la présente
délibération.
Délibération
n°S5/8-2023
: Régularisation
du
salaire
d’un
agent
Madame
le Maire
expose
: A
la demande
de
la commune,
le Centre
de
Gestion
a réalisé
une
analyse
du
déroulé
de
carrière
d’un
agent
et a proposé
un
arrêté
de
reconstitution
de
sa carrière.
L'arrêté
a été
pris
et a donné
lieu
à la régularisation
indiciaire
de
la situation
de
l’agent,
cependant
il n’a
pas
été
procédé
à une
régularisation
financière.
Madame
le Maire
propose
aux
conseillers
de
procéder
à cette
régularisation
de
salaire
qui
interviendra
sur
les exercices
2023
et 2024
et sera
intégrée
à la paye
de
l’agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le Maire.
Délibération
n°S5/9-2023
:
Prix
du
repas
de
cantine
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’harmoniser
le
prix
du
repas
de
cantine
avec
celui
de
la Mairie
de
Reuil
et
de
porter
son
coût
unitaire
à 4.62
€
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2023-2024.
Délibération
n°$5/10-2023
:
Remise
en
état
de
sépultures
et concessions
Les
élus
de
la commune
ont
décidé
depuis
longtemps
de
procéder
à la réfection
de
certaines
tombes
du
vieux
cimetière
faisant
partie
du
patrimoine
de
la commune.
La
tombe
du
Général
Michaud
ne
fait
pas
partie
de
ces
rénovations
car
un
descendant
s’est
manifesté
et
souhaite
participer.
Une
subvention
du
ministère
des
armées
est
aussi
envisagée.
Considérant
la volonté
des
élus
de procéder
à des
travaux
de rénovation
de concessions
et sépultures
faisant
partie
du
patrimoine
culturel
et historique
de
la commune
: Concession
Olinger,
concession
Massé,
concession
Bouché,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
retenir
l’entreprise
Pompes
funèbres
Haro
pour
la réalisation
des
travaux
des
concessions
et approuve
les
devis
proposés :
Concession
Massé
: 920.00
€ TTC
Concession
Bouché
: 1 305.30
€ TTC
Concession
Olinger
: 813.90
€ TTC
Page
4 sur
5 Délibération
n°S5/11-2023
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
recevoir
et
authentifier
un
acte
administratif
de
vente
de
biens
immobiliers
Mme
le
Maire
expose
que
la
SAFER
et
la perception
ont
alerté
la commune
sur
les
difficultés
sur
certains
biens
immobiliers
sans
maitre
ou
dont
les
propriétaires
ne
sont
pas
connus,
et
sur
les
procédures
simplifiées
à mettre
en
place.
La
commune
souhaite
avancer
sur
ces
dossiers,
notamment :
-abandon
d’une
parcelle
à la commune
par
acte
notarié
en
date
du
27
septembre
1977
qui
n’a jamais
été
acté
et
finaliser
les
deux
acquisitions
votées
par
délibération
du
17
novembre
2022
pour
les
parcelles
rue
des
jardinets,
cadastrée
Section
B
1046
pour
un
montant
de
100
€
(cent
euros)
et
hameau
de
Courtaron,
rue
Bellevue,
cadastrée
Section
ZB
120,
pour
un
montant
de
100
€.
Les
notaires
ne
sont
pas
intéressés
pour
rédiger
ce
type
d’acte
et
s’ils
l’étaient
cela
aurait
un
coût
pour
la commune.
Mme
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à recevoir
et
authentifier
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
et
d’autoriser
M.
le
premier
adjoint
à
signer
les
actes
à
intervenir,
qui
seront
rédigés
en
la
forme
administrative,
La
proposition
de
Mme
le Maire,
après
délibéré
et approuvée
à l’unanimité.
Clôture
de
la séance
à vingt
et une
heures
et dix-sept
minutes
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et
représentés
le 21
juillet
deux
mille
vingt-trois.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
HERAULT
Joëlle
CANINI
Page
5
sur
5