Procès Verbal - PV 20.03.2026

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Procès Verbal - PV 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

PROCES VERBAL

Séance du 20 mars 2026

L’an 2026 le vingt mars à seize heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Gironville s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame WATTS Marian, la plus âgée des membres du conseil. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux par le maire sortant. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le même jour.

Présents : Mmes WATTS Marian, ARCENS Chantal, LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, MM. COUSIN François, POCHON Ludovic, MISSEY Aurélien, LEBOEUF Jean- Michel, JEANNOTIN Olivier

Absent excusé : M. COMBE Vincent, AMIARD Mélanie

Absent : 0

Procuration : 2

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme Ghislaine LÉOTARD

ORDRE DU JOUR

ELECTION DU MAIRE :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à

L 2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue2

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Mme Ghislaine LEOTARD est désignée pour assurer cette fonction.

En sa qualité de Maire sortant, Mme WATTS Marian qui a convoqué les conseillers municipaux, étant tous présents, les déclare installés dans leurs fonctions.

En tant que doyenne d'âge (selon l'article L2122-8 du CGCT), elle garde la présidence de l'assemblée et invite ses collègues à procéder à l'élection du Maire.

Après un appel de candidatures,

Une personne se porte candidate : Mr COUSIN François

Il est ensuite procédé au vote

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin dans l'urne prévue à cet effet.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

– nombre de bulletins : 11

– bulletins blancs ou nuls : 0

– suffrages exprimés : 11

– majorité absolue : 6

A obtenu :

– Mr COUSIN François : 11 voix

Monsieur COUSIN François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12

M. le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré,

par 11 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre

d’approuver la création de deux postes d'adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage3

ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7- 2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

• 10 suffrages exprimés pour la liste de JEANNOTIN Olivier ;

Le conseil municipal, par :

• 10 voix POUR,

• 1 voix BLANC,

ELIT la liste de JEANNOTIN Olivier ;

INSTALLE

Monsieur JEANNOTIN Olivier en qualité de 1er adjoint ;

Madame WATTS Marian en qualité de 2ème adjointe ;

AUTORISE Monsieur COUSIN François à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;4

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de

par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10.89% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 10.89% de l'indice brut terminal de la fonction publique

DELEGATION DE POUVOIR DE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. COUSIN

François, le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application

du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.5

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Le maire pourra

également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de

1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 3 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°6

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100€, cette limite ne pouvant être

supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par

le premier adjoint, à défaut par le second adjoint.

DESIGNATION DES DELEGUES APPELÉS A SIEGER DANS LES SYNDICATS :

Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33, Considérant les statuts du SIAEP d'Arville-Gironville, du SDESM Sud-Ouest Seine et Marnais, du SMSS, du Syndicat Intercommunale des Pompes Funèbres, SM secteur scolaire de Puiseaux, Bassin du Loing, SMEP Nemours Gâtinais, SMTS, SITOMAP,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de la commune aux différents syndicats cités ci-dessous,

DECIDE, à l'unanimité de désigner les délégués comme suit :7

SIAEP d'Arville/Gironville

ARCENS Chantal, LEBOEUF Jean-Michel, LEBOEUF Ludovic, François COUSIN

SDESM Sud-Ouest Seine et Marnais

Titulaires : François COUSIN, Olivier JEANNOTIN

Suppléante : WATTS Marian

SM secteur scolaire de Puiseaux

Titulaire : ARCENS Chantal

Suppléant : COMBE Vincent

Syndicat Intercommunale des Pompes Funèbres

Titulaires : Marian WATTS – PLISSON Natalia

Suppléant : COUSIN François

BASSIN DU LOING

Titulaire : Olivier JEANNOTIN

Suppléant : Aurélien MISSEY

SMEP Nemours Gâtinais

Titulaires : François COUSIN, WATTS Marian

Suppléant : Olivier JEANNOTIN

SMTS

Titulaires : PLISSON Natalia, LEOTARD Ghislaine

Suppléants : WATTS Marian, COUSIN François

SITOMAP

Titulaire : François COUSIN

DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS AUX DIVERS ORGANISMES :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de la commune aux différents organismes ci-dessous,

DECIDE, à l'unanimité de désigner les délégués comme suit :

PLAN DE SAUVEGARDE

COMBE Vincent, MISSEY Aurélien, WATTS Marian8

ÉCOLE DE BEAUMONT DU GATINAIS

AMIARD Mélanie, POCHON Ludovic

REPRESENTANT DEFENSE

WATTS Marian

CNAS

ARCENS Chantal

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 1650 du code général des impôts (CGI) qui prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune,

Vu que la CCID est composée de 7 membres du maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

DECIDE, à l'unanimité de DESIGNER les membres ci-dessous

MEMBRES TITULAIRES : ARCENS Chantal, LEOTARD Ghislaine, JEANNOTIN Olivier, WATTS Marian, AMIARD Mélanie, MISSEY Aurélien, LEBOEUF Jean-Michel, POCHON Ludovic, PLISSON Natalia, CAMBE Vincent, PLISSON Adrien, DUPUICH Sandrine

MEMBRES SUPPLEANTS : PLISSON Alain, DOSIAS Gervais, JEANNOTIN Véronique, LEOTARD Jean-Michel, PLISSON Henri, HAMELIN Tony, CARRON Thierry, NAUDET Yannick, VICTORIN Steeve, BETEND Etienne, POLETTI Corinne, BLANC Serge

DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMISSION DE

CONTROLE DES LISTES ELECTORALE :

Le Conseil Municipal,

Mr le Maire informe que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu-et-place- des-commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 9 janvier 2010, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle à posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres.9

Un conseiller municipal de la commune,

Un délégué de l'administration désigné par le préfet, Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,

Il précise que le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peut y siéger. La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1 janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Entendu cet exposé, M. PLISSON Alain se propose pour être membre de la commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité M. PLISSON Alain est nommé membre de la commission de contrôle.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT

D'INTERET PUBLIC ID 77 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre d’ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public d’ingénierie départementale (ID 77) »,

Vu l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2020/12/14-4 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 14 décembre 2020,

Vu l’avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2022/06/16-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,

Vu l’avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2023/04/18-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 18 avril 2023,

Vu l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG- 2026/01/27-3 de l’assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,

Vu la délibération n°D202_33 du 15/09/2020 relative à l’adhésion de la commune de GIRONVILLE au Groupement d’Intérêt Public ID 77.10

CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal et l’obligation de celui- ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77.

Après en avoir délibéré avec 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

DESIGNE Mme WATTS Marian, comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale d’ID77.

Séance levée à 17h30

En mairie, le 27/03/2026

La secrétaire de séance, Le Maire

Mme Ghislaine LÉOTARD François COUSIN