Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 decembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Frolois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 13 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2023 à 20h

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 13 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire,

Etaient présents : Duez Catherine, Claudel Solange, Hardel James, Lardin Francis, Schall Perrine, Roisin Jérôme, Colin Claude, André Vermandé.

Etaient absents excusés : Picardat Nathalie a donné procuration à Vermandé André, Perrin Sébastien a donné pouvoir Lardin Francis, Morel Alexandre a donné procuration à Schall Perrine, Poste Julien a donné pouvoir à Colin Claude

Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, Passerieux Emeline. Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 12

Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1ère DÉLIBÉRATION.

SOCIETE PUBLIQUE LOCAL SPL-XDEMAT.

Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Par délibération du 14 février 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôlesimilaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de sa- lariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen :

- DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, - DE DONNER acte à M. le Maire de cette communication.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

2ème DÉLIBÉRATION.

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2023

La commune de Frolois avait lancé une opération d’urbanisme en créant en 2019 un budget annexe « lotissement ».

Dans le cadre du parfait achèvement des travaux, la commune a procédé au règlement des dernières factures.

Il convient d’engager la clôture définitive de ce budget annexe au 31 décembre 2023. Il y a donc lieu de verser au budget principal 2023, l’excédent constaté en procédant à la dernière écriture comptable à l’article 6522.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 CONFIRME l’achèvement de ce programme de lotissement d’habitation au 31 décembre 2023,

 DECIDE le versement de l’excédent de fonctionnement de 128 639,57 € reportable au 1er jan- vier 2023 ajouté au résultat de 2023 à déterminer et du versement du résultat d’investissement de 2023 à déterminer AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et écritures comptables nécessaire à la clôture de ce budget annexe, en conformité avec les comptes de gestion du Service Général Comptable de Vandœuvre-lès-Nancy avec un ajustement de ce solde si nécessaire,  DECIDE la dissolution effective du budget lotissement à compter à partir du 31 décembre 2023.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

3ème DÉLIBÉRATION.

PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES SERVICES.

Le maire explique aux membres du conseil municipal que la ville de NEUVES-MAISONS a ouvert en 2022 une maison France Services dans le but de faciliter l’accès des habitants aux services publics.

Dans ce cadre et à compter du 1er septembre 2023, la ville de NEUVES-MAISONS est habilitée par l’Etat à délivrer les titres d’identité. Le coût de la mission fait l’objet d’une compensation financière partielle versée par l’Etat à la ville.

Compte-tenu de l’intérêt majeur que revêt ce service pour l’ensemble des habitants de Moselle et Madon, dans un esprit de mutualisation, il est demandé aux communes de la CCMM de s’accorder pour participer à l’effort financier à la charge de la commune de NEUVES-MAISONS à hauteur de 0,60 €/habitant et par an. Soit 426,60 €

Pour le calcul de la participation, la donnée utilisée est la population totale, au sens de l’INSEE, en vigueur pour l’année en cours.

Le maire précise que la participation sera de 0,30€/habitant pour l’année 2023. 1er septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Accepte les conditions de la convention ;

 Autorise le maire à signer ladite convention.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

4ème DÉLIBÉRATION.

FIXATION DES TARIFS CONCERNANT LES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL ANNUEL 2023.

En 2023, comme tous les ans, la commune fera paraître un bulletin municipal en début d’année pour informer nos administrés. Il sera édité en 360 exemplaires et distribué en 320 exemplaires. La commune a fait le choix de gérer en direct les insertions publicitaires.

Considérant que la publicité couve les frais d’impression ; Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir fixer les tarifs des encarts publicitaires pour l’édition du prochain bulletin municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs ci-dessous pour la seule parution dans le BULLETIN MUNICIPAL 2023.FORMAT DE L’ENCART TARIF DE L’INSERTION

1/8 de page 55 €

1/4 de page 75 €

1/2 page 120 €

4ème de couverture 200 €

APPROUVE les tarifs des encarts publicitaires proposés ci-dessus.

VALIDE le fait que les tarifs demeureront identiques jusqu’à modification par une délibération ultérieure.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

5ème DÉLIBÉRATION.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

Monsieur le maire expose que « L’Association Patrimoine de Frolois - ACREA » sollicite une subvention de 240 € pour le financement de la manifestation « Festival de musique » les 03 et 04 juin 2024.

Cette subvention demandée permettra d’obtenir une subvention de la CCMM, au titre du Le Fonds d'Initiatives Culturelles (FIC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de verser une subvention de 240 €.

Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre.

La séance est levée à 23 h 45.