Conseil Municipal - CM 2011 03 31

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Conseil Municipal - CM 2011 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 31 mars 2011 à 18h30 en mairie

Convocation en date du 22 mars 2011

L’an deux mil onze, le trente et un mars, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mireille SCHURCH, Maire.

Présents :

Mmes COLAZZO Ginette, COSTA Chantale, MARAIS Michelle, REGERAT Sophie, SCHURCH Mireille,

MM. SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain, AUBERT Jean-Pierre, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel.

Absent : Mme GIBARD Myriam

Pouvoirs : M. AMOSSé Bernard pour M. GUICHON Jacky

Mlle BUVAT Carole pour M. SCHURCH Mireille

Secrétaire de séance : Jacques SIMONNET

En préambule du Conseil Municipal Monsieur PENTHIER souhaite, au nom de toute l'équipe municipale, féliciter le courage et les actions menées par Mireille SCHURCH pour le maintien de la surface commerciale Leclerc dans la zone Sud de Montluçon. En fédérant les élus des communes concernées et en portant les nombreuses sollicitations de la population Lignerollaise, elle a su convaincre le Directeur du magasin Leclerc qui conservera la surface commerciale sous l'enseigne "Leclerc Express". La proposition commerciale sera peu différente de ce qui existe déjà et avec en plus, dans les années à venir une station essence 24h/24h.

Monsieur Simonnet ajoute que le rôle politique d'un élu est d'écouter ses administrés dans leurs demandes légitimes, de les traduire dans une perspective d'intérêt général. Le rôle d'un élu national est aussi de rassembler les personnes de bonnes volontés, au delà des clivages politiques, sur les projets qui correspondent à des demandes légitimes, c'est ce qu'à fait Mireille SCHURCH, Sénatrice de l'Allier soutenue par son conseil municipal.

Un courrier de remerciement sera adressé à l'ensemble des élus locaux qui se sont mobilisés contre la fermeture du magasin. Mireille SCHURCH rappelle que chaque citoyen a le devoir de s'exprimer et chaque élu le devoir de défendre au mieux les intérêts des concitoyens.

Elle remercie également tous les lignerollais qui l'ont interpellée à ce sujet. *********

Madame le Maire explique qu'en raison de la réforme de la Taxe Professionnelle, les services fiscaux de l'état ont pris du retard pour le calcul, d'une part des bases fiscales d'imposition, d'autre part des montants des diverses dotations de l'état. C'est pourquoi, exceptionnellement, les communes ont jusqu'au 30 avril 2011 pour voter leur budget.

06-2011 / Subventions aux associations

Monsieur GUICHON indique avoir reçu de la part des associations de la commune une demande de subvention pour chacune d'entre elle, accompagnée de leur bilan financier comme la loi les y oblige.

Les associations de la commune sont en bonne santé financière. Cependant, deux d'entre elle, l'Amicales Laïque et l'USLL, ont présenté un exercice d'exploitation déficitaire. Fort heureusement, les réserves financières de ces deux associations ont permis de combler sans problème ce déficit.

Il souligne que la nouvelle association "Les Belotteuses" a également fait une demande de subvention. Compte tenu de sa récente création, il souhaiterait voir cette associationse valoriser auprès des lignerollais et attribuer une subvention au vu du premier exercice comptable. Cette association compte actuellement 6 membres. Il ne juge pas nécessaire l'octroi d'une subvention pour cette année.

Il propose une légère augmentation pour les subventions versées aux associations de la commune.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre :

abstention :

ne prend pas part au vote : Thierry PENTHIER et Chantale COSTA

- décident d'attribuer pour 2011 les subventions suivantes :

Amicale Laïque : 475 €

Coopérative Scolaire : 1 400 €

USLL : 790 €

FNACA : 310 €

Club Loisirs et Détente : 310 €

La Chasse : 85 €

Codérail : 40 €

Codeprod : 40 €

Centre Aéré de St Martinien : 460 € (à verser en fonction du nombre d'enfants accueillis par le Centre)

Resto du Cœur : 80 €

Centre Social de st Martinien : 110 €

Mission Locale : 50 €

MJC : 200 €

Collègue JJ Soulier : 155 € (sous réserve d'une demande)

Coopérative scolaire de Lavault Ste Anne : 50 €

RMB : 200 €

Soit une enveloppe de 4 755 €

07-2011 / Vote des taux d'imposition : TH, TF et TFNB

Madame le Maire informe que les bases d'imposition prévisionnelles 2011 communiquées par les services fiscaux sont en augmentation. Cela s'explique par la prise en compte des nouvelles constructions mais également des travaux de la commission communale des Impôts Directs qui réévalue chaque année le bâti.

Elle souligne cependant que les bases de la commune restent encore très inférieures à celles des communes voisines et indique qu'elle a adressé un courrier au Centre des Impôts pour souligner cette différence et y remédier.

Madame le Maire souhaite que chacun s'exprime sur l'évolution des taux des 3 taxes pour cette année.

Ms Simonnet, Aubert, Guichon et Amosé sont favorables pour passer les taux d'imposition de 13.51% à 13.78% pour la Taxe d'Habitation, de 17.59% à 17.94% pour la Taxe Foncière et de 35.38% à 36.09% pour la Taxe Foncière Non Bâtie. Ils souhaitent que la commune se donne plus de moyens pour développer des programmes d'amélioration des espaces publics sur l'ensemble de la commune. Celle-ci doit aussi parfois faire face à des dépenses qui ne sont pas de sa compétence propre. Le conseil municipal n'a pas augmenté les taux des 3 taxes depuis 3 ans. Les besoins de services pour les habitants pour une population en augmentation sont croissants. M. Guichon donne lecture lecture du message de M. Amossé ayant donné pouvoir : "Je pense que l'augmentation que nous constatons est essentiellement due au nombre d'habitations en augmentation. Compte tenu de l'état de certaines de nos routes, je suis favorable à une augmentation des taux, à condition que le supplément d'argent obtenu soit affecté à la voirie."Mlle Buvat, qui a donné sont pouvoir à Mme Schurch est favorable pour passer les taux d'imposition de 13.51% à 13.71% pour la Taxe d'Habitation, de 17.59% à 17.85% pour la Taxe Foncière et de 35.38% à 35.91% pour la Taxe Foncière Non Bâtie Mmes Colazzo, Regerat, Costa, Marais et Schurch et Ms Penthier, Marais, Tindillère et Péroche sont favorables pour passer les taux d'imposition de 13.51% à 13.65% pour la Taxe d'Habitation, de 17.59% à 17.77% pour la Taxe Foncière et de 35.38% à 36.73% pour la Taxe Foncière Non Bâtie qu'ils jugent suffisant au regard des budgets des familles.

Madame le Maire juge le sujet très difficile. En effet, on demande de plus en plus d'efforts aux concitoyens et leurs ressources diminuent en raison des augmentations des prix du gaz, du fioul, de l'alimentation, de l'essence… L'état contraint davantage les budgets des communes alors que ces dernières n'ont pas la compétence dans tous les domaines. Le transfert de la compétence "Assainissement" à la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise est un véritable ballon d'oxygène pour la commune. Sans ce transfert, l'assainissement collectif du village de Mont n'aurait pu être réalisé. Les investissements des dernières années ont principalement été axés sur les bâtiments. Il reste cependant la façade de la mairie et l'entretien de l'Eglise. La voirie n'est pas en si mauvais état au regard des autres communes, mais il est nécessaire d'envisager la requalification des voies. Elle précise que la commune compte 11 kilomètres de voirie, et il est bien compréhensible que tout ne peut pas être amélioré en même temps. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 8

voix contre :

abstention :

- décident d'augmenter les taux pour 2011 de :

• Taxe d'Habitation : 13.51% à 13.65 %

• Taxe Foncière : 17.59% à 17.77 %

• Taxe Foncière Non Bâtie : 35.38% à 35.73 %

08-2011 / Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (Fond I) du Conseil Général de l'Allier

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation fond 1 du Conseil Général de l’année 2011, d’un montant de 6 702 €, aux programmes d’investissements suivants :

- Programme "Façade de la mairie" :

• Echafaudage + lettres : 11 000 €t HT

• Démolition de l'escalier sur coté : 6 000 € HT

• Peinture : 2 000 € HT

• Rideaux salle du haut : 750 € HT

- Programme "Eglise" :

• Châssis : 700 E HT

- Programme du CACS :

• Carrelage bas de scène : 750 € HT

- Programme "Cuve à fioul" et abri à cuve :

• achat d'une station service fioul du tracteur : 1000 € HT

• abris à cuve : 1 000 € HT

- Programme Voirie :

• Divers travaux : 2000 € HTAprès en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- approuvent le plan de financement de ces travaux dans les conditions

suivantes :

Dotation fonds 1 : 6 702 € soit un taux de subvention de 26.60 % (maximum de 50%), - indiquent que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2011

- mandatent Madame le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Les travaux relatifs à la rénovation de la façade de la mairie s'inscrivent en annexe du CCAB de la commune et s'inspirent d'une proposition faite par un architecte du CAUE. A compter du 1er mai 2011, l'utilisation d'un Gazole non routier sera obligatoire pour les engins mobiles non routiers en remplacement du fioul domestique. En raison de cette obligation mais également d'une panne importante de la pompe de la cuve actuelle contenant le fioul pour le tracteur de la commune, l'achat d'une petite station service est étudiée. Son emplacement est à déterminer.

09-2011/ Produits irrécouvrable

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de la Trésorerie Municipale de Montluçon, Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- admet en non valeur dans le budget 2011 la somme de 128 euros (éco service) à l'article 654.

10-2011 / Périmètre de Natura 2000

Madame le Maire explique qu'un premier périmètre approximatif avait été défini en 2008 par les services de l'état. Ce périmètre ne suivant pas les limites cadastrales, sont apparues des difficultés pour le calcul des surfaces conditionnant les aides au profit des propriétaires concernés.

Un nouveau périmètre suivant les parcelles cadastrales est proposé (voir annexe). Madame le Maire souligne que ce périmètre proposé ne doit pas gêner les PLU des communes et doit rester compatible avec les zones Naturelles et Agricoles. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adoptent le nouveau périmètre de Natura 2000

Arrivée de Monsieur Bernard Amossé à 20h

11-2011 / Projet de Ligne à Grande Vitesse

Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon

La LGV " Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon" a été programmé dans la loi relative à la mise en œuvre du "grenelle de l'Environnement" du 3 août 2009. Un comité de pilotage a été installé fin 2008 sous la présidence du Préfet de la région Auvergne, coordonnateur des études préliminaires du projet, en vue de la préparation d'un débat public.Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Lignerolles a souhaité affirmer sa position en matières de fonctionnalités des dessertes ferroviaires et d'aménagement du territoire attendues par ce projet.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- soutiennent le projet de Ligne à Grande Vitesse paris - Orléans - Clermont- Ferrand - Lyon

- souhaite une desserte dans le département de l'Allier

- souhaite également que la ligne Vierzon Montluçon soit électrifié.

Madame le Maire précise que le montant d'un tel projet est d'environ 12 milliards d'euros, 1 km de LGV coûte 25 millions.

Informations diverses :

- L'ensemble du Conseil félicite le Club Loisirs et Détente, sa Présidente, les organisateurs de ce spectacle et les acteurs pour leurs prestations théâtrales du week end dernier. Il s'agit d'une action valorisante pour la commune. Des encouragements à continuer sont formulés.

- Une plaquette sur l'histoire du Moulin Mercier a été réalisée en mairie. Avec la maquette du moulin, réalisée par Monsieur Georges Grenouillat, Madame le Maire souhaite porter le projet de réhabilitation du moulin devant le SMAT. - Le Lavoir du Grand Cougour a été remis en eau. Le conseil municipal remercie à nouveau le travail important fourni par Evelyne Tindillère et Alain Tindillère. Un engazonnement et un fleurissement sont actuellement en cours. Une inauguration est programmée pour le samedi 28 mai.

- Une réception est donnée vendredi 15 avril à la Maison des Loisirs pour l'accueil des nouveaux habitants. Les associations sont conviées afin de se faire connaître auprès des nouveaux venus.

- Le camion du SICTOM rencontre des difficultés pour faire un demi-tour au bout de la route du Grand Cougour. La solution consiste en l'achat et l'aménagement d'une place. Monsieur Guichon est mandaté pour négocier avec le propriétaire l'achat d'un bout de terrain.

- Dans une volonté de densifier le bourg de la commune par de nouvelles maisons de Bourg et valoriser le bâti existant, Madame le Maire a rencontré samedi 26 mars Monsieur Dugléry, Président de Montluçon Habitat, Monsieur Gérinier, vice Président de Montluçon Habitat et Monsieur Pinatel, Directeur de l'office. Les représentants de Montluçon Habitat ne sont intéressés que par l'achat de maisons à réhabiliter et à proposer à la location. Cette proposition ne correspondant pas complètement aux attentes des élus de la commune, Madame le Maire propose de rencontrer à nouveau Montluçon Habitat pour exprimer le souhait du Conseil Municipal. Si une entente n'est pas possible, le Conseil Municipal mandatera Mme le Maire pour se rapprocher de Allier Habitat.

-

Fin de la séance : 21h