Conseil Municipal - CM 2009 09 04

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Conseil Municipal - CM 2009 09 04 Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 4 septembre 2009 à 18h00 en mairie

Convocation en date du 26 août 2009

L’an deux mil neuf, le quatre septembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes GIBARD Myriam, REGERAT Sophie, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle. MM. AMOSSé Bernard, AUBERT Jean Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky,

Pouvoir : Mme COLAZZO Ginette pour Mme SCHURCH Mireille

Absents : Mlle BUVAT Carole et Mme COSTA Chantale

Secrétaire de séance : Thierry PENTHIER

PVR spécifique Route du Clos

Le conseil municipal de la commune de Lignerolles,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-2 Vu la délibération du 1er juillet 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lignerolles

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la voie ROUTE DU CLOS justifie des travaux d'extension électrique et de canalisation d'eau sans nécessité d'aménagements supplémentaires de la voie existante,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge des propriétaire la totalité des dépenses de réseaux,

Considérant que le périmètre de calcul sur la voie est défini par :

- D’une part la position du poteau électrique supportant la ligne électrique - D’autre part la limite de la parcelle ZH 162

Considérant que la limite des 80 mètres est applicable à l’ensemble des parcelles situées de part et d’autre de la voie de ce secteur qui sont :

- La parcelle ZH 162

- Les parcelles ZH 12a et ZH 12b

Considérant que sont excluses :

- les surfaces des parcelles ZH161a et ZH 161b inclues dans le périmètre car elles supportent déjà une construction

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Abstention : 0

Article 1er : décide d'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique et du réseau d'eau potable, dont le coût total estimé s'élève à 5 136.62 euros avec 592,68 euros de subvention du Conseil Général de l’Allier pour l‘extension du réseau d’eau.

Article 2 : fixe à 4543,94 euros la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : Les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, à 80 mètres de part et d'autre de la voie.

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0,29 euros. Article 5 : décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonctions de l'évolution de l'indice TP01. Le montant des travaux a été établi sur des prix base AVRIL 2009, valeur de l’indice TP01 : 613,6. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuéelors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

Madame le Maire remercie Monsieur GUICHON pour l'étude des PVR de la commune. Ce travail permet à la commune de ne pas avoir recours à un Bureau d'Etudes. La réalisations des travaux est programmée pour le premier semestre 2010. Madame le maire rappelle que la compétence Eau n'est plus du ressorts de la commune mais de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise (CAM) depuis le 1er janvier 2009. C'est pourquoi elle proposera au Président de la CAM un convention permettant à la CAM de récupérer par le biais de la PVR communale la recette lui revenant si celle-ci s'engage à financer les réseaux d'eau, le service instructeur des dossiers PVR restant la commune. Il s'agit d'une solution permettant de faire avancer les débats. La Sous-Préfecture veillera à la légalité de la convention.

Monsieur Amossé indique que la CAM s'est focalisée sur la compétence Assainissement et pas sur celle de l'Eau et n'a pas prévu de crédits sur le Budget 2009 pour les travaux relatifs à l'eau.

Demande de subvention pour les travaux d'alimentation en eau potable de la route du Clos

Madame le Maire explique la nécessité de réaliser une extension du réseau d'eau potable route du Clos afin de desservir de nouvelles constructions.

Elle présente le devis du SIVOM d'Huriel d'un montant de 1 975.58 euros HT pour une extension de 87 mL.

Cette subvention sera reversée (ou encaissée) par la CAM si celle-ci choisit de financer l'extension.

Madame le Maire

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général calculé sur un montant de 1 975.58 euros HT.

Achat de la parcelle ZD 105 du Petit Cougour

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bougarel et Madame Bourachot proposant à la commune l'achat d'une parcelle au Petit Cougour (ZD105) d'une superficie de 161 m2 pour un montant de 1 449 euros.

Cette parcelle appartenant auparavant à Monsieur Gaumy supportait une grange, aujourd'hui démolie en raison de sa vétusté et du danger qu'elle représentait pour le domaine public. Madame le Maire souligne que les habitants de l'impasse des Celliers (où se situe cette parcelle) souhaitent que la commune acquiert cette parcelle ce qui permettrait un élargissement de l'impasse et la possibilité aux véhicules de s'y garer et faire les demi-tours nécessaires pour sortir de cette voie communale.

Monsieur Guichon indique que cette acquisition va régler les problèmes de stationnement de cette impasse.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à acquérir pour le compte de la commune la parcelle ZD 105 pour un montant de 1 449 euros.

- A signer tous les documents nécessaires pour cet achat.Décisions Modificatives du Budget

Madame le maire explique la nécessité de transférer des crédits sur le programme d'investissement Voirie pour permettre le règlement, entre autre, des travaux Route du Clos et l'achat de la parcelle ZD305.

Pour ce faire elle propose le transferts suivants :

- Programme Aménagement ext. CACS : c/ 2313 : - 8 600 euros

- Programme Voirie : c/ 2112 : + 2 000 euros

c/ 2315 : + 6 600 euros

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent les modifications budgétaires proposées.

Assurance Dommage Ouvrage

Monsieur GUICHON explique la nécessité, en tant que Maître d'Ouvrage, de contracter auprès de GROUPAMA une assurance "Dommage-Ouvrage" pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne Ecole du haut en Maison des associations.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à signer une assurance dommage ouvrage.

Monsieur Guichon indique que la réception des travaux a eu lieu le 29 juillet, des réserves ont été émises. Certaines ont pu d'ores et déjà être levées. Il souligne que la commune dispose désormais d'un bel ouvrage.

Les associations ont pu visiter le jeudi 3 septembre le nouveau bâtiment. Elles sont enchantées et ont assuré de leur attention et du soin qu'elles apporteront à ce lieul d'animation, de réunion et de convivialité. Monsieur Aubert indique que les agents des services techniques sont actuellement attachés aux travaux de finition du local de rangement. Un bureau de l'étage sera réservé aux agents des Services Techniques pour leurs démarches administratives ; ils auront à leur disposition un téléphone. L'annexe des ateliers municipaux attenant à la Maison des Associations est presque terminée. Monsieur Aubert indique que les agents des Services Techniques pourront en prendre possession à partir du 15 octobre. Les Associations pourront, quant à elles, disposer de la Maison des associations à compter du 1er octobre selon un planning pré-établi et signature d'une convention.

Madame le Maire souhaite remercier particulièrement Monsieur Guichon pour le travail qu'il a fourni quant au suivi du chantier, dans un soucis constant des intérêts de la commune. Ses compétences professionnelles, ses conseils et son attention ont été précieux pour le bon déroulement de ce chantier. Madame le Maire remercie aussi les membres de la commission Messieurs Tindillère et Simonnet qui l'ont accompagné chaque semaine dans ce travail. Madame le Maire souhaiterait qu'un nom soit donné à cet ensemble qui n'est pas uniquement réservé aux associations puisqu'il a vocation à accueillir également le Centre de loisirs du mercredi et le Centre d'Accueil Périscolaire. Elle propose, mais le débat reste ouvert "Maison pour tous" et "Maison des Loisirs". Le conseil se prononcera au conseil municipal suivant.Demande de subventions pour les travaux 2009 de Voirie

Madame le Maire explique que pour percevoir les subventions du Conseil Général en matière de voirie, on doit globaliser les demandes afin que le montant HT des travaux atteigne les 2 000 euros.

En date du 17 juin 2009, deux demandes ont été votées par le Conseil Municipal, l'une pour des travaux sur la Route des Agrôles (devis SMC), l'autre pour des créations de fossés (devis Buguellou).

Madame le Maire propose de globaliser ces deux sollicitations financières avec un autre demande concernant divers travaux de voirie pour un montant de 3 355 euros HT (devis SMTBP).

Détail des réalisations :

- Divers Routes : 3 355 euros HT (SMTPB)

- Rte des Agrôles : 679.80 euros HT (SMC) (délibération du 17/06/09)

- Création fossés : 732.06 euros HT (Buguellou) (délibération du 17/06/09) Soit un total HT de 4 766.86 euros.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour une seule demande de subvention calculée sur le montant des travaux de 4 766.86 euros HT pour l'année 2009.

Accueil de Loisirs du Mercredi

Les effectifs de l'école sont en baisse cette année. Seulement 32 élèves fréquentent l'établissement, l'avenir de l'école reste toujours fragile et mérite toute l'attention des élus. Si la commune devait fermer l'école, les activités en directions des enfants du milieu associatif notamment celles organisées par l'Amicale Laïque, disparaîtront (carnaval, halloween….). Une trentaine d'enfants lignerollais sont scolarisés dans les communes extérieurs. Elle souligne que l'équipe pédagogique est de grande qualité et souhaite rester d'autant plus que l'école est devenue une ENR (Ecole Numérique Rurale). Elle rappelle que des efforts ont été faits par la municipalité : cantine familiale, accueil périscolaire et maintenant accueil du mercredi. Le conseil municipal souhaite faire prendre conscience aux familles Lignerollaises que le maintien de leurs enfants à l'école communale est primordiale, ceci afin de garder une offre de service de qualité, et d'assurer le dynamisme de la commune.

Monsieur Aubert souligne que les activités des associations concernent aussi les enfants lignerollais ne fréquentant pas l'école communale.

Monsieur Penthier s'interroge sur les raisons qui ont poussé certaines familles à inscrire leurs enfants dans d'autres écoles, notamment les contrainte des pré-inscriptions du restaurant scolaire et de l'accueil péri-scolaire et peut-être l'absence de maternelle.. Monsieur Marais rappelle que les règles qui ont été mises en place sont appliquées par les autres collectivités voisines.

Monsieur Amossé s'interroge sur l'éventualité de la mise en place d'un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), il pourrait être possible avec la commune de Teillet-Argenty. Madame le Maire explique qu'il existe une convention avec l'école de Lavault Sainte Anne et la commune. Elle indique également que la commune de Lavault Ste Anne demande une participation financière à la commune de Lignerolles pour tous les enfants de la commune fréquentant leur école. Elle rappelle que la commune de Lignerolles prendra en charge les frais scolaires des enfants qui ne peuvent être scolarisés à l'école communale (les enfants inscrits en TPS, PS, et MS). La commune de Lavault Ste Anne n'a en effet, aucune obligation d'accepter les autres enfants lignerollais.Madame le Maire donne lecture du projet pédagogique et du règlement intérieur de l'accueil du mercredi.

Elle propose également d'adopter la tarification de la CAF.

A savoir :

Prix d'une journée : application d'un taux d'effort de 0.023% aux ressources brutes annuelles des familles. Ce barème s'applique dans le cadre d'un plafond et d'un plancher revalorisés chaque année au 1er juillet.

Ex : au 1er juillet 2009, le plancher s'élève à 6 876 euros et le plafond s'élève à 53 400 euros. Le prix d'une journée accueil de loisirs varie alors de 1.58 euros à 12.28 euros. 1/ une famille ayant des ressources brutes annuelles inférieures ou égales à 6 876 euros paiera 1.58 euros pour une journée d'accueil de loisirs (6 876 x 0.023%). 2/ une famille ayant des ressources brutes annuelles supérieures ou égales à 53 400 euros paiera 12.28 euros pour une journée accueil de loisirs (53 400 x 0.023%). Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent le règlement intérieur de l'accueil de Loisirs du mercredi

- adoptent le projet éducatif

- adoptent le barème de la CAF comme indiqué ci-dessus.

Madame le Maire tient à souligner l'excellent travail de Mlle Randoin, agent d'accueil pour l'élaboration de règlement intérieur, le projet éducatif ainsi que la réalisation des documents d'inscription pour les familles.

Programme "Mares Communales de l'Allier"

La mare située à la Mothe va bénéficier d'un suivi assuré par le CSA (Conservatoire des Sites de l'Allier). L'entreprise Rougeron va vider la mare puis évacuer les boues sur le terrain de M. Lajoie. Après colmatage du fond, elle sera remise en eau, les espèces végétales seront réimplantées. Cet espace sera valorisé par la mise en place de panneaux pédagogiques. L'étude diagnostique de cette opération représente un coût de 2 025 euros dont seulement 405 euros sont à la charge de la commune. Le montant des travaux s'élève à 1 674.40 euros. Monsieur Aubert, qui pilote ce dossier tient à faire remarquer l'excellent travail des techniciens du CSA.

Madame le Maire indique que le budget de la commune comporte dans sa section d'investissement un programme intitulé "Mare Communale" est crédité de 2 400 euros. Le CSA sollicite dans un premier temps la somme de 405 euros.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- indiquent que la somme de 405 euros sera réglée sur le programme d'investissement Mare Communale du BP 2009.

Informations

• Le festival Jazz qui s'est déroulé sur la commune le 15 juillet a été un véritable succès. Un grand remerciement est adressé aux associations lignerollaises et aux membres du conseil municipal qui ont œuvré pour cette réussite.

• Madame le Maire adresse ses félicitations aux agents communaux pour le soins apportés au fleurissement du bourg ainsi qu'à l'entretien des espaces publics.• Le Conseil Général organise à nouveau des rencontres avec les élus et la population de l'Allier. Les élus sont invités à Néris les Bains le 14 octobre à 14h30. Une réunion publique se tiendra à Quinssaines le même jour à 19h. • Stage : durant l'été, la mairie a accueilli Alice Davier en stage découverte du secrétariat de Mairie.

• Foyer Logement des Coupances : Madame le Maire donne lecture du rapport annuel du Foyer Logement des Coupances de Domérat. La participation de la commune s'élève à 1 692 euros. Le taux d'occupation du foyer est de 100%. • Les 8ème rencontres des élus et de la Jeunesse auront lieux à Vichy les 14, 15, et 16 octobre 2009.

• Rendu de la Cour d'Appel de Lyon : M Bourgeois qui avait attaqué au tribunal Administratif la commune de Lignerolles sur son PLU a vu ses requêtes déboutées en Appel pour les 3 dossiers présentés. La cour Administrative de LYON le condamne à verser 800 EUROS par dossier débouté soient 2400 EUROS à la commune de LIGNEROLLES . Madame le Maire remercie M. Bernard Amossé pour sa participation à la rédaction du mémoire en défense soumis à Maître Michel, avocat pour la Commune. Elle remercie également Mlle Maillary pour sa diligence et ses précieux conseils juridiques ainsi que le travail administratif réalisé qui fut lourd et dense. De nombreuses heures ont dû être consacrées à ce travail et le rendu de l'Appel indique que la commune avait correctement et juridiquement élaboré son PLU.

• Meriseraie : Monsieur Aubert indique qu'il a reçu l'ONF qui propose son aide quant à la gestion de la meriseraie de la commune (implantée derrière les ateliers communaux) pour les 10 prochaines années.

• CCAB : le Conseil général indique que le dossier de la commune est complet.

• Le bourg de Lignerolles a reçu la visite du comité du Concours des Villages Fleuris qui a trouvé le fleurissement intéressant pour une première présentation. Avec l’aide de leurs précieux conseils et le travail assidu des agents communaux le conseil ne doute pas d’une nomination pour l’année prochaine.

• Grippe H1N1 : la municipalité applique les consignes gouvernementales (achat de poubelles à pied, achat de distributeurs de mouchoirs, nettoyage chaque jour des poignées de porte et bureaux de l'école).

• Route du Clos : une consultation sera faite pour l'achat et la pose de panneaux interdisant aux camions de plus de 3.5 tonnes l'accès à la route du Clos.

• Randonnée : la CAM organise une randonnée samedi 12 septembre sur les communes de Lavault Ste Anne, Prémilhat et Lignerolles. Des volontaires sont appelés pour tenir un stand de ravitaillement au Breuil de 13h30 à 17h.

Fin de la séance : 20h30