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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 4)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Ruralité,
2021/04
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 4 février à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Culturelle de Plounévez-Quintin, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
37 3
PRESENTS Sandra le Nouvel — Raoul Riou — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Thierry Troël — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou- Marie
Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Coëtmeur Vincent — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot — Date de la convocation 28 janvier 2021 Guillaume Robic — Nolwenn Burlot Catherine Boudiaf — Guy Lagadec - Daniel , - | Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude Acter endu exécutoire apres Bernard - Fabrice Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron —
transmission en Sous-Préfecture le Christophe Jagu — Thomas Quéré — Rachelle Gautho
| et publication le |
Madame Julie Cloarec donne procuration à M. Christophe Jagu
Madame Delphine Cochennec donne procuration à M. Gaël Pédron
Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic
Abattoir intercommunal
Autorisation de dépôt d’une demande de DETR pour la réalisation d’investissements relatifs à la transition énergétique et à l’amélioration de l’accès aux services de proximité.
La Présidente rappelle au Conseil Communauté que la CCKB est propriétaire d’un abattoir sur la commune de Rostrenen, géré actuellement dans le cadre d’une délégation de service public par une Société Coopération d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.}) dénommée « abattoir de Rostrenen » et composée d’usagers (éleveurs et particuliers) et de bouchers, professionnels de la viande. La Présidente précise l’importance de cet outil pour la dynamique locale qui s’intègre dans un cœur de ville et qui contribue à son attractivité tout en constituant un service de proximité pour les particuliers et les professionnels.
Dans le cadre de la politique patrimoniale et de l’engagement de la CCKB en faveur de la transition énergétique, il est donc proposé d’inscrire la modernisation indispensable de l’abattoir dans une démarche reflétant cette préoccupation.
A titre d'illustration, un financement a été accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site de l’abattoir (crédits ITI FEDER du Pays COB).
De même, une nouvelle série de travaux va pouvoir s’inscrire dans les objectifs de soutien à la transition énergétique de la DETR (production de froid, réhabilitation des anciennes chambres froides) mais également dans son objectif de maintien d’un service de proximité dans un tissu de ville rurale nouvellement labellisée Petite Ville de Demain, dont il contribue à la dynamique (amélioration de l’accès aux bâtiments publics).
Ces investissements, suite à la sollicitation de plusieurs devis ou la réalisation de premières estimations, sont détaillés comme suit :
Délibération N° 4-21 Page 1/2 2021/04
Poste de dépense Montant de | Taux et montant | Financement | CEE* dépense d’intervention communautaire | récupérable
HT DETR sollicité
Production et 195 808 € 30% X distribution du froid 58 742 €
Réhabilitation 16 572 € 30% X d’anciennes chambres 4 971€
froides |
Amélioration de la 114 000 € 30%
performance 34 200€ X
énergétique du
système de gestion
des eaux usées
Amélioration de 4 408 € 40%
l’accès aux bâtiments | 2 200 € 2 072 €
publics 300 €
6 908 €
TOTAL | 333 288 € 99 9085 € _ 233 303 €
*certificat d'économie d'énergie
La Présidente propose la sollicitation d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat par la constitution et le dépôt d’un dossier de demande auprès de la Sous-Préfecture d’arrondissement de Guingamp, dont la date limite de dépôt est fixée au 8
février 2021.
La commission ad hoc, réunie le 21 janvier 2021, a émis un avis favorable à l’intégration de cet équipement dans ses prérogatives et au dépôt d’un dossier de demande de DETR auprès de l'Etat pour lequel un cofinancement au taux maximum est sollicité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l'unanimité des votants
Décide :
- d'intégrer le dossier de l’abattoir de Rostrenen à la commission « Economie — Développement du Territoire de la CCKB » ;
- d'autoriser la Présidente à déposer un dossier de demande d'aide au titre de la DETR pour ce projet d'investissements sollicitant un co-financement au taux maximum estimé à 99 985 € pour un investissement prévisionnel de 333 288 euros hors taxe ; - d'autoriser la Présidente à signer tout acte ou document nécessaires dans ce cadre.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
Délibération N° 4-21 Page 2/2