Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2026

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, \/attrelos

"7 Une Ville

au cœur qui bat

>

Varoa

de le Séance du

Conseil Municeioal

G)

l] L'an deux mil vingt-six, le 28 mars à dix heures trente minutes, le Conseil

Municipal convoqué le 24 mars s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses

séances. La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur

Dominique BAERT, Maire.Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A uses lABSENTS BAERT Dominique X

REIFFERS Zohra X

RICCI Christophe X

LEVEQUE Océane X

CAILLIERET Benjamin X

COQUELLE Michèle X

CHARLES Gilbert X

DUJARDIN Béatrice X

TALEB-AHMED Azedine X.

LESTIENNE Myriam X

MEKKI Tarik X

BOITTE Emeline X

DELFOSSE Jacques X

ZAIDI Sylvie X

DASSONVILLE Thomas X

BOUGHARI Marjorie X

DUMOULIN Jean-Philippe X

VANNIEUWENHUYSE Pauline X

MORCHIPONT Mathieu X

SAMAIN Sylvie Monsieur BAERT Dominique

DAHMANI Rabah

VANDAMME Evelyne

LEMAY Guy-Noël

GOEDEHAUD Eddy

TESTELIN Elodie

X

X

X

DARDENNE Sylvie X

BECCU Jean-Pierre X

LEMOINE Laureen X

KIRAZ Veysal X

PAMART Bernadette X

MARROUKI Steven X

CHANTRIE Annie X

DUTHOIT Michel X

BLICQ Vanessa X

X

X MEZZINA Enzo

FARACI Marjory Madame TESTELIN Elodie

DENFER Abdelkrim X

BLAIN Marie-Chantal X

DELGRANGE Jimmy X

SPRIET Nathalie X

ROOM Jason Monsieur GOEDEHAUD Eddy

DUEL Thierry X

MENENDEZ Ana-Maria X

Page 2Monsieur Dominique BAERT, Maire sortant

L’an deux mille vingt-six, le 28 du mois de mars, ce jour donc à 10 heures 30, en application des articles L.

2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en qualité de Maire sortant, je déclare

ouverte la séance du Conseil Municipal de Wattrelos, convoqué le 24 mars 2026.

Je rappelle que lors du scrutin portant renouvellement du Conseil municipal le 22 mars 2026 ont obtenu : > « Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant ! » liste conduite par BAERT Dominique : 32 sièges attribués > « Wattrelos vers le haut, en sécurité » liste conduite par GOEDEHAUD Eddy : 9 sièges attribués > «Wattrelos solidaire et citoyenne » liste conduite par DUEL Thierry : 2 sièges attribués

Nous allons procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux (le classement des élus a été établi en fonction du nombre de suffrages obtenus par les listes en présence et dans l’ordre de chacune des listes).

Monsieur le Directeur Général des Services, veuillez procéder à appel.

Vu le procès-verbal des opérations électorales du 22 mars 2026, je déclare installés dans leurs fonctions les

conseillers municipaux élus tels qu’ils viennent d’être appelés par Monsieur le Directeur Général des Services.

L'élection des conseillers métropolitains a eu lieu en même temps que l'élection des conseillers municipaux et

je vous en rappelle les membres élus :

Monsieur BAERT Dominique

Madame REIFFERS Zohra

Monsieur RICCI Christophe

Madame LÉVÊQUE Océane

Monsieur GOEDEHAUD Eddy AA

AA

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de chacune de

ses séances, le Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire. Selon

la tradition républicaine, ce choix se porte sur le ou la benjamine de notre assemblée. Et pour inaugurer cette nouvelle mandature, cette désignation reviendrait au bénéfice de l’âge à Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline.

En êtes-vous d’accord ?

VOTE A MAIN LEVÉE

POUR : 43 VOIK

CONTRE : VOIX

ABSTENTION ; VOIX

Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline, au bénéfice de l’âge, vous êtes désignée Secrétaire du Conseil

Municipal.

Selon l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Il s’agit de Monsieur DENFER Abdelkrim. Je l'invite donc à prendre place à la table centrale afin de prendre

la présidence de notre assemblée et de pouvoir conduire les opérations de vote.

Page 3Monsieur DENFER Abdelkrim, Doyen de Passemblée

Suite à l’appel nominal des membres du Conseil, il a été constaté que le quorum était atteint.

Ainsi que le veut la tradition républicaine, l'élection du Maire et des Adjoints n’appelle pas de débat particulier.

Je vous rappelle les dispositions relatives à l’élection du Maire.

Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est proposé un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Je passe la parole à Monsieur MEKKI Tarik pour la proposition de candidature au nom de la liste « Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant ! ».

Monsieur MEKKI Tarik, Conseiller Municipal

Monsieur le Président, j’ai l'honneur de présenter au vote du Conseil, la candidature de Monsieur Dominique BAERT.

Monsieur DENFER Abdelkrim

Y-a-t-il d’autres candidatures au poste de Maire ?

Monsieur DUEL Thierry , je vous passe la parole.

Monsieur DUEL Thierry

Merci Monsieur le Doyen.

Mes chers collègues, nos électrices et électeurs nous ont confié un mandat clair : faire vivre une démocratie

locale véritable, lutter pour des logements dignes et accessibles pour tous et promouvoir une condition

écologique juste et accessible à tous. C'est dans cet esprit, que je présente ma candidature pour porter nos valeurs, représenter chaque Wattrelosienne et chaque Wattrelosien et faire vivre le débat démocratique dans cette assemblée.

Je vous remercie.

Monsieur GOEDEHAUD Eddy, je vous passe la parole.

Monsieur GOEDEHAUD Eddy

Chères Wattrelosiennes, chers Wattrelosiens, Chers collègues,

Vous avez été 4379 au premier tour puis 5189 au second tour, soit 810 de plus à avoir porté votre voix

pour la liste « Wattrelos vers le haut, en sécurité » du Rassemblement National que j'ai eu l'honneur de

conduire. Au nom de ma liste, j'adresse un énorme merci à tous nos électeurs et électrices pour la confiance

que vous nous avez donnée, sans oublier tous les assesseurs, scrutateurs, bénévoles et agents communaux

mobilisés pour l'organisation de ce beau moment démocratique. 499 voix nous séparent du candidat

vainqueur, Monsieur Dominique BAERT, que je tiens à féliciter pour sa réélection. Je remercie également

tous mes colistiers pour leur soutien remarquable. Nous avons mené une campagne propre avec beaucoup de

détermination et d'espoir pour que notre ville puisse reprendre la place qu'elle mérite après ces dernières

années de déclin. Mais la démocratie en a décidé autrement et nous respectons ce choix. J'appelle Monsieur

Page 4le Maire Dominique BAERT à tenir les engagements en matière de sécurité qu'il a lui-même annoncés lors de

sa vidéo de l'entre-deux tour. À savoir, une augmentation des effectifs de police municipale avec patrouille de

nuit, le remplacement des caméras de vidéosurveillance qui ont une technologie obsolète, pour assurer une

surveillance 24h/24h et l'acquisition de nouvelles caméras. Nous serons très vigilants à ce que ces promesses

soient tenues dans les plus brefs délais. La sécurité est la première des libertés. Nous serons force de

proposition en cohérence avec notre programme sur le commerce, la démocratie participative, la propreté, le

logement, l'entretien de nos bâtiments et bien évidemment sur la sécurité. Nous serons également une

opposition à l'écoute afin d'être dans la co-construction des projets qui iront dans le bon sens pour nos

concitoyens.

Monsieur DENFER Abdelkrim

Afin de constituer les membres du bureau, il y a lieu de désigner deux assesseurs. Je demande à :

æ Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline (plus jeune de la majorité)

æ Monsieur DELGRANGE Jimmy (plus jeune des élus d'opposition)

de bien vouloir assurer ces fonctions ainsi que celles de scrutateurs.

Ils viendront rejoindre la table de dépouillement après les opérations de vote.

Par facilité, il va vous être distribué les bulletins correspondant aux candidatures. Des bulletins blancs sont à

votre disposition sur vos tables.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, voudra bien déposer dans l’urne son bulletin de vote, plié

de telle manière que le nom de la personne en faveur de laquelle il a voté, ne soit pas visible.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral seront sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

OPÉRATIONS DE VOTE (Passage de l’urne) |

Je demande à Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline et Monsieur DELGRANGE Jimmy de bien vouloir venir procéder au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers en exercice 43

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

ë Nombre de votants (bulletins déposés) [a — b] 43 d. Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls par le bureau 0 é. Nombre de suffrages exprimés [c — d] 43 f. Majorité absolue [e / 2] +1 22

CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Monsieur Dominique BAERT 32

Monsieur Thierry DUEL 2

Monsieur Eddy GOEDEHAUD 9

Page 5Monsieur Dominique BAERT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Je le félicite et le prie de venir à la table centrale pour prendre la présidence de notre assemblée.

REMISE DU COLLIER

DISCOURS DU MAIRE

Comment voulez-vous que je réagisse et que je parle après tout cela ? Merci Monsieur le Président de cette présidence qui fut républicaine et vous ne pensiez pas un jour me passer ce collier. Honnêtement, moi non plus. Mais nous l'avons fait, c'est aussi ça la République ! Merci à vous.

Merci, mes Chers collègues, de ces applaudissements spontanés et chaleureux. Ils me vont droit au

cœut.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

En rejoignant ce fauteuil, devant vous toutes et tous, fort de la confiance majoritaire que vient de

m'accorder le Conseil Municipal, je reçois ce collier, symbole de la fonction de 1er magistrat de notre ville,

avec au cœur un triple sentiment, fait d'émotion, de continuité et de responsabilité.

e D’émotion, bien sûr d’abord et avant tout, teintée de:la fierté d’un fils de Wattrelos dont sa ville,

celle de son enfance, celle de sa vie, est elle-même la grande fierté.

Oui, j'aime Wattrelos, avec ferveur et enthousiasme, et je la sers avec passion et énergie. Elle est

l'engagement de ma vie ; jamais je ne m’en éloigne bien longtemps, même pour des vacances, parce que je m’y sens bien, parce que je pense Wattrelos, je respire Wattrelos, je rêve Wattrelos. Mes proches le savent Ô combien. Depuis mon adolescence, c’est le rythme de la vie wattrelosienne qui aura rythmé ma propre vie ; c’est ce que je pouvais faire pour Wattrelos qui aura guidé et pesé sur mes choix professionnels, personnels et bien sûr politiques. Ma vraie appartenance politique, mon vrai parti politique, c’est Wattrelos, et cela le sera à jamais.

Toujours j’ai pris mes décisions de maire avec une seule ligne : ce qui est le mieux, ce qui est le meilleur pour Wattrelos. Je continuerai.

Je me souviens que la première campagne électorale à laquelle j’ai participé, avec Alain FAUGARET, s’est faite sur un slogan qui était « Ma ville, ma vie ». J’ignorais alors combien ce thème de campagne serait finalement mon propre destin, le chemin de ma vie à venir.

Ce lien fort, ce en de cœur avec Wattrelos, je lai décliné dans chacune de mes campagnes électorales...

Oui, ma ville, notre ville, celle « que nous aimons », celle du « Cœur qui bat », celle aujourd’hui du « Cœur

gagnant » | C’est une émotion personnelle donc forte que je ressens à cet instant, alors même qu’il m’a été

rappelé il y a peu que je suis le premier Maire de Wattrelos à être ainsi réélu cinq fois de suite, et que pour ma part, me remémorant cet immense personnage que fut mon prédécesseur et la trace qu’il a laissée dans l’histoire de notre ville, je ceins cette écharpe majorale pour la 6ème fois, soit une fois de plus qu’il ne le fit lui-même !

Aussi, Chers Collègues, merci de votre confiance ; Chères Wattrelosiennes et Chers Wattrelosiens, un

immense merci |

e Mon deuxième sentiment est de continuité

En effet, lors de ma prise de fonctions en mai 2000, je me donnais pour objectif de « construire une nouvelle ambition pour Wattrelos ! ». Depuis, avec mes équipes successives, je ne me suis jamais éloigné de cet objectif, lequel s’adossait dans mon propos d’alors à deux axes d’action.

Page 6D'abord la fidélité aux valeurs fondamentales de Wattrelos, celles où les idéaux socio-démocrates et

progressistes tissent un projet démocratique fait de respect, de tolérance et de fraternité. Et je précisais alors son contenu « lutter contre l'injustice, donner à chacun les capacités d’accéder à des services selon ses besoins et non pas seulement selon ses ressources ». Aujourd’hui encore, là est la ligne de la Majorité municipale.

Mais le second axe, c'était évidemment la modernité. Le chantier était important, avec toute une

économie locale fondée sur la mono-industrie textile qui venait de s’effondrer, une ZUP où les murs des

bâtiments tombaient et où les appartements se vidaient, une population qui s’évadait ailleurs, des routes qui s’arrêtaient dans les champs à la frontière belge, des défis technologiques et financiers qui s’annonçaient alors que l’attractivité de la ville avait besoin d’être réaffirmée.

Le travail à faire était important. D’équipe municipale en équipe municipale, j’ai toujours gardé le cap et nous n’avons jamais faibli, nous n’avons jamais failli.

Eradiquer les friches industrielles d’antan, signes d’une puissance industrielle déchue et devenues des

chancres dangereux et disgracieux pour le cadre de vie, accueillir de nouvelles entreprises, reconstruire des

quartiers comme à Beaulieu, au Crétinier et aux Villas, rechercher toutes les procédures, tous les leviers pour

réhabiliter les logements, construire de nouveaux équipements sportifs ou de loisirs, ou améliorer voiries et

liaisons routières, plaider sans relâche pour obtenir des moyens pour nos enfants dans nos écoles, nos associations, nos ainés, avec le projet de toujours plus d’humain, sauver notre Hôpital et sans cesse vouloir améliorer l’offre de soins pour la population wattrelosienne...

Cette tâche, nous la poursuivrons. Avec volontarisme, énergie, et détermination. Car ce sont à la fois

l'avenir de Wattrelos et de ses enfants qui se joue tout autant que la capacité d’avoir les moyens nécessaires au fonctionnement de services publics municipaux opérationnels et efficaces.

L'heure n’est pas ce matin à reprendre le programme porté lors de ces élections par la Majorité municipale, ni donc à détailler notre volonté de maintenir les services, de les améliorer et de poursuivre les chantiers dans les meilleures conditions possibles. L'heure est en revanche de dire ce matin avec force que ce que nous avons promis, nous le ferons !

e Enfin, mon troisième sentiment est évidemment de responsabilité.

Je la ressens profondément. Comment ne pas la ressentir au vu des résultats de cette élection

municipale, et de son climat ambiant ?

Le climat d’abord créé par l’abstention. Certes ce n’est malheureusement pas une particularité wattrelosienne, les taux de participation dans des communes alentour, et non des moindres, ont même souvent été plus faibles. Cela me console-t-il ? Cela doit-il nous consoler ? Bien sûr que non, car que signifie une démocratie, où ceux qui ont la chance de vivre en démocratie et de pouvoir choisir leurs responsables et les politiques menées par leur droit de vote, et ne le font pas ? Cela se comprend d’autant moins au niveau local, alors qu’il s’agit de sa vie au plus près, des choix pour son quartier, ses loisirs, son cadre de vie.

Pourquoi cette distance, pourquoi cette indifférence, 1c1 de près de 6 wattrelosiens sur 10, et en France

de près de 5 français sur 10 ? Certes notre société est devenue plus individualiste, et la préoccupation du collectif et de l’intérêt général passe trop souvent au second plan. Mais des décisions collectives peuvent avoir bien sür des conséquences individuelles : comment donc comprendre le désintérêt pour la vie de la cité ?

Aucun élu ici, j’en suis certain, ne peut se satisfaire d’un tel niveau d’abstention. Notre Majorité entend se saisir avec ardeur de ce sujet ! « Mieux informer », comment rapprocher la prise de décisions, les choix faits, le ou les décideurs des citoyens ? Comment avoir plus souvent leur avis, comment mieux expliquer, préciser, associer aux choix ? C’est un défi lourd sans nul doute, mais aux yeux de notre Majorité, 1l est incontournable. Renouer le lien de proximité, et donc de confiance, avec la population sera prioritaire.

Page 7Le climat ambiant de cette élection a été et est largement national, nul ne peut le contester : telle fut

d’ailleurs la stratégie suivie par certains de nos concurrents. Mais dans les résultats je connais trop bien Wattrelos pour ne pas voir aussi des préoccupations locales. Elles doivent être analysées, et obtenir autant que faire se peut des réponses : nous nous y emploierons.

Des mal-être, des distanciations, des colères, des incompréhensions se sont exprimés çà et là : les uns

et les autres ne peuvent être tus, mais ne peuvent se limiter à des problématiques de personnes — en

l'occurrence la mienne, ce qui est assez caricatural — non plus qu’à des solutions simplistes. L’élu local, et donc

le maire, symboliquement, parce qu’à proximité, est dit-on l’élu « à portée d’engueulade ». Et 1l n’y a pas de

raison que le citoyen mécontent se prive d'exprimer ses mécontentements.. Encore faut-il que ceux-ci soient

adressés au bon destinataire.

Un maire à des pouvoirs, ceux que lui confèrent la loi. Il peut beaucoup, mais ne peut tout, en tout

cas pas seul. J’ai parfois le sentiment en lisant ces « merveilleux » réseaux sociaux, que je suis un général à la

tête d’une armée ou un Harpagon assis sur une cassette pleine d’or ! Et qu’il me suffirait de vouloir pour

pouvoir. Ce n’est malheureusement pas le cas : je n’ai ni l’une, ni l’autre. Je ne suis qu’un maire, élu local, qui fait tout ce qu’il peut de tout son cœur et avec les moyens qu’il à.

Je n’engagerai pas ce matin, bien sûr, de débat de fond : nous aurons tout le mandat pour en avoir.

Mais je veux cependant vous partager 3 convictions :

e La première, c’est que la politique se grandit quand elle ne combat pas des personnes, mais des idées.

C’est ma conception de la démocratie : ce devrait être la règle de fonctionnement de nos institutions républicaines, ici comme ailleurs. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas, loin s’en faut, comme cela ne la pas toujours été dans cette campagne municipale.

e Ma seconde conviction, c’est l’exigence suprême, la plus importante en politique, c’est l’exigence de

vérité. C’est la base de la confiance des citoyens dans leurs élus. Présenter un projet réaliste et finançable est une condition nécessaire pour ne pas décevoir.

e Mais cette condition n’est pas suffisante : car le cœur d’une action locale comprise réside dans la pédagogie ! Quelles sont les compétences de qui ? Quels sont les financements, les procédures, les délais possibles ? Là est l’autre clé de la confiance souhaitable. Car lois, règlements, enchevêtrements de compétences, plans pluriannuels, annualité budgétaire, dépenses éligibles et non éligibles... sont autant de données ignorées par les citoyens, mais que l'élu local ne peut, lui, que prendre en compte.

La démocratie participative participe de cette démarche de pédagogie : la Majorité s’y mobilisera puissamment dans les années qui viennent.

Citoyens et élus, vous pouvez compter sur moi : expliquer, expliquer encore, expliquer toujours, j'aime

ça ! Ce mandat devra être celui de l’action — c’est notre programme — et d’une inlassable pédagogie ! Maire de Wattrelos, je serai le Maire de tous les wattrelosiens !

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, dans quelques instants, nous entrerons dans un nouveau

mandat, de six voire de sept ans selon les élections nationales ; une équipe sera à la tâche ; elle laccomplira

sans relâche, soyez-en certains ! J’y veillera.

Mais en concluant cette intervention liminaire, je voudrais adresser quelques mots de reconnaissance

appuyés.

D'abord à l’ensemble des agents municipaux qui, quels que soient leur fonction, leur service ou leur

grade, accomplissent au quotidien leur mission indispensable au service des wattrelosiennes et des

wattrelosiens. Sans eux rien ne serait possible. C’est avec eux que Wattrelos à changé et s’est modernisée. C’est

grâce à eux que nous réussirons.

Page 8Ma reconnaissance va aussi aux élus qui quittent leurs fonctions au terme du mandat qui vient de

s'achever. Certaines, certains étaient de mes compagnons de route de longue date, je pense en particulier à ma

1ère Adjointe, 1ère femme 1ère Adjointe de l’histoire de Wattrelos, sur qui j’ai pu compter sans faiblesse lors des temps difficiles. Avec mes élus d’hier, nous aurons vécu des épreuves ; aucun n’oubliera le Covid, ni les conséquences inflationnistes de la guerre en Ukraine et les tensions financières auxquelles il nous à fallu faire face. Nous l'avons fait, et avons su garder le bateau à flots ! Cher(e)s Collègues, par ma voix Wattrelos vous exprime sa profonde reconnaissance.

Ma reconnaissance aussi pour mes parents. Ils seraient si fiers, mais c’est la première fois qu’ils ne sont ,

pas là, qu’ils ne sont plus là ce matin. Je pense à eux. À mon père, si bourru parfois mais au cœur si tendre, si Wattrelosien en somme, lui qui m’aura légué le goût des autres, du service public, celui de la valeur 0 q g g , , fondamentale du travail, et surtout la fierté d’être wattrelosien. À ma mère qui m’a inoculé son courage, une volonté inaltérable de me battre et une résolue confiance dans l’avenir.

Ma reconnaissance je veux l’exprimer aussi, à mes proches collaborateurs et amis qui, depuis des mois,

des semaines, supportent comme ils le peuvent ce personnage, maire besogneux et exigeant qu’est votre

serviteur. Je leur ai demandé beaucoup, et ils m'ont donné beaucoup, avec au bout la réussite : je la leur

dois |

Enfin, ma reconnaissance, profonde et affectueuse, va à ma compagne, car je n’oublie pas que partager

ma vie n’est pas facile, une vie où le travail est omniprésent, et les tensions externes fréquentes. Chers

Collègues, souvent nos conjoints subissent les effets collatéraux des comportements de certains « bad boys »

(ou girls) de la politique ! Cela ne devrait pas être, mais cela existe ! Alors, à toi, Carine, qui partage et subit

ma vie, je te demande pardon pour eux, et je t’adresse un immense merci pour toi !

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, pour conclure mon propos et ouvrir ce mandat, je citerai

Georges Clémenceau, qui écrivit :

« Il faut savoir ce que l’on veut

Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ;

Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

Eh bien, Chers Collègues, nous allons le faire ! Au travail !

Rapports n°1 à 5 : Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

RAPPORT N° 1 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Nous allons maintenant procéder à l'élection des Adjoints. Conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des Adjoints est fixé par délibération. En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 12 adjoints au maximum pour Wattrelos. À ce jour, la commune disposait de 12 adjoints.

C’est dans ce sens qu’il vous est proposé dans le rapport n° 1 de fixer à 12 le nombre d’adjoints.

RAPPORT N° 1 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE

D'ADJOINTS

Vote sur le rapport :

Page 9POUR : 32/43 VOIX

CONTRE : VOIX

ABSTENTION : 11/43 VOIX

ÉLECTION DES ADJOINTS

En vertu de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus, parmi

les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote à lieu au scrutin secret. Les listes de candidats doivent nécessairement comporter un nombre de

candidats égal au nombre d’adjoints fixés par la délibération du Conseil Municipal. Les listes incomplètes ne sont pas admises (en vertu de la jurisprudence du Tribunal Administratif de Nantes du 22 mars 2016). Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

L’ordre de présentation des candidats sur la liste soumise à vote déterminera la place des Adjoints dans l’ordre du tableau.

Je demande à Monsieur Tarik MEKKI de présenter la liste de candidats au nom de la liste « Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant ! ».

Monsieur Tarik MEKKI, Conseiller Municipal

J'ai l'honneur de présenter au vote du Conseil Municipal la liste suivante :

1 Monsieur CAILLIERET Benjamin 7 Monsieur CHARLES Gilbert

2 Madame REIFFERS Zohra 8 Madame LESTIENNE Myriam

3 Monsieur RICCI Christophe 9 Monsieur TALEB-AHMED Azedine

4 Madame COQUELLE Michèle 10 | Madame BOUGHARI Marjorie

5 Monsieur MEKKI Tarik 11 | Monsieur DELFOSSE Jacques

6 Madame DUJARDIN Béatrice 12 | Madame LEMOINE Laureen

Monsieur le Maire

Je n’ai pas reçu d’autres listes de candidatures. Y en a-t-il ?

Une seule liste a donc été déposée.

Par facilité, il va vous être distribué le bulletin de vote conforme à la liste déposée par Monsieur Tarik

MEKKI au nom de la liste «Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant! ». Des bulletins blancs sont à votre

disposition.

Je vous rappelle que les conseillers doivent plier leur bulletin de vote de telle manière que le nom des personnes en faveur desquelles ils ont voté ne soit pas visible.

OPERATIONS DE VOTE

Passage de l’urne

Je demande à Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline et Monsieur DELGRANGE Jimmy de bien vouloir poursuivre leurs fonctions d’assesseurs et de scrutateurs.

Page 10Résultats du scrutin

a. Nombre de conseillers en exercice 43

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0 £. Nombre de votants (bulletins déposés) [a — b] 43 d. Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls par le bureau 11 ë, Nombre de suffrages exprimés [c — d] 32 f. Majotité absolue [e / 2] +1 17

À obtenu :

LISTE SUFFRAGES OBTENUS

Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant ! 32

La liste présentée par « Unis, pour Wattrelos, le Cœur gagnant ! » ayant obtenu la majorité absolue, je déclare

donc élus Adjoints les 12 candidats qui ont été présenté par Monsieur MEKKT Tarik. Bravo Monsieur, vous avez bien travaillé !

Je voudrais en félicitant à l'avance chacun de ces adjoints, rappeler que le Maire ne conserve pas toutes les délégations, tous les pouvoirs dans ses fonctions. Pour ma part, je conserverai la gouvernance, les finances, le budget, les grands projets et la rénovation urbaine. Et donc je vais confier à ces 12 adjoints les délégations suivantes, lorsque je les appellerai les uns après les autres.

Est proclamé 1er Adjoint : Monsieur CAILLIERET Benjamin

Il sera Chargé des Politiques de Ressources Humaines et de la Modernisation de l'Administration

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 2ème adjointe : Madame REIFFERS Zohra

Elle sera chargée de la Voirie, de l'Urbanisme et des Aménagements

Je la félicite et lui remets son écharpe

Est proclamé 3ème adjoint : Monsieur RICCI Christophe

Il sera chargé de la Sécurité, de la Prévention de la Délinquance et des Gens du Voyage

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 4ème adjointe : Madame COQUELLE Michèle

Elle sera chargée du Nouvel Age et de l'Autonomie

Je la félicite et lui remets son écharpe

Est proclamé 5ème adjoint : Monsieur MEKKI Tarik

Il sera chargé de Action Sociale, du CCAS et de la Lutte contre les exclusions

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 6ème adjointe : Madame DUJARDIN Béatrice

Elle sera chargée des Animations et de la Vie Festive

Je la félicite et lui remets son écharpe

Page 11|

Est proclamé 7ème adjoint : Monsieur CHARLES Gilbert

Il sera chargé de la Ville Culturelle et de la Vie Associative

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 8ème adjointe : Madame LESTIENNE Myriam

Elle sera chargée des Travaux et des Economies de Ressources Naturelles

Je la félicite et lui remets son écharpe

Est proclamé 9ème adjoint : Monsieur TALEB-AHMED Azedine

Il sera chargé de la Réussite Educative

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 10ème adjointe : Madame BOUGHARI Marjorie

Elle sera chargée de la Santé et de la Petite Enfance

Je la félicite et lui remets son écharpe

Est proclamé 11ème adjoint : Monsieur DELFOSSE Jacques

Il sera chargé de la Ville Sportive

Je le félicite et lui remets son écharpe

Est proclamée 12ème adjointe : Madame LEMOINE Laureen

Elle sera chargée de l'Habitat et du Logement

Je la félicite et lui remets son écharpe

Par ailleurs, j'informe notre assemblée que 15 Conseillers Municipaux Délégués seront nommés par un arrêté à venir. Il s’agit de :

Conseillers Municipaux Délégués auprès du Maire

Jean-Philippe DUMOULIN Chargé du Développement économique, de l'Emploi, du

Commerce et de l’Attractivité

Océane LEVEQUE Chargée des Politiques Contractuelles, et des relations avec les Centres Sociaux

Rabah DAHMANI Chargé de la Ville Inclusive

Sylvie ZAIDI Chargée de l'Etat Civil, de la Citoyenneté,

et de l’Accès aux Droits

Michel DUTHOIT Chargé des Systèmes d'Information, et du Contrôle de Gestion

Emeline BOITTE Chargée de la Restauration scolaire, du Conseil Municipal des

Enfants, et du Bien Être animal

Page 12Mathieu MORCHIPONT

Guy-Noël LEMAY

Steven MARROUKI

Veysal KIRAZ

Chargé de la Jeunesse

Chargé des Appels d'Offres, des Commissions de Sécurité et

des Impôts Directs

Chargé de la Démocratie participative, des Relations

internationales et des Jumelages

Chargé de la Communication Institutionnelle

et Citoyenne

Conseillères Déléguées auprès de la 8” Adjointe

Sylvie SAMAIN

Bernadette PAMART

Conseillers Délégués auprès du où Adjoint

Thomas DASSONVILLE

Annie CHANTRIE

Chargée de la Ville Nature et de la Biodiversité

Chargée de la Ferme pédagogique

Chargé des Activités Périscolaires

Chargée des Ateliers de Coupe et Couture, et des Ecoles sous

contrat

Conseillère Déléguée auprès de la 12% Adjointe

Evelyne VANDAMME

Les écharpes vont vous être distribuées.

Chargée de l’'Accès au Logement, et de la Lutte contre

l'Habitat Insalubre

En application de l’article L. 2121-7 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, je me dois de vous donner lecture de la « charte de l’élu local » prévue à Particle L.1111.12 du même code :

Page 13Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles 1l a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans

le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

En vertu des dispositions légales, il m’est prescrit également de vous remettre une copie de cette charte et du

chapitre IIT du titre II du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d’exercice des

mandats municipaux : Ces documents ont été déposés sur vos tables.

Page 14Par facilité, une synthèse de ces dispositions a été établie dans un livret que vous avez pu trouver sur vos

tables.

L’ordre du jour appelle également des rapports administratifs.

RAPPORT N° 2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Aux termes de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l'ordre du jour des séances de l’assemblée, le Conseil municipal peut déléguer au Maire les pouvoirs énumérés dans l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est l’objet du présent rapport.

Ÿ a-t-il des interventions ?

Vote sur le rapport :

POUR 5 41/43 VOIX

CONTRE : VOIX

ABSTENTION : 2/43 VOIX

RAPPORT N° 3 - CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - RÉGIME

INDEMNITAIRE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Conformément aux dispositions légales, il est proposé au Conseil municipal de décider le versement d’indemnités de fonction aux élus pourvus de délégation conformément aux textes règlementaires en vigueur.

YŸ a-t-il des interventions ?

Un premier vote doit avoir lieu sur les taux dans le cadre de l'enveloppe.

POUR : 32/43 VOIX

CONTRE é VOIX

ABSTENTION : 11/43 VOIX

Un second vote doit avoir lieu sur la majoration liée à l’attribution de la DSUCS

POUR : 32/43 VOIX

CONTRE - VOIX

ABSTENTION : 11/43 VOIX

RAPPORT N° 4 - PERSONNEL MUNICIPAL - DÉLIBERATION VOTANT LA CRÉATION DES POSTES ET DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DE CABINET

Il s’agit de rétablir les postes de 3 collaborateurs de Cabinet, qui sont naturellement et légalement disparus avec la fin du mandat précédent.

YŸ a-t-il des interventions ?

Vote sur le rapport

Page 15POUR 3 32/43 VOIX

CONTRE 5 VOIX

ABSTENTION : 11/43 VOIX

RAPPORT N°5 - DÉSIGNATION DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES

Il est proposé la création des commissions suivantes : 1% Commission : Finances et Administration Générale

— 2°"e Commission : Travaux, Urbanisme et Développement Durable — 3°% Commission Education, Jeunesse,

Sport, Culture et Festivités. Une erreur d’écriture s’est glissée dans le projet de délibération que vous avez recu : le thème Economie sera rattaché à la commission Travaux.

Il est proposé par suite de fixer à 15 membres la composition de ces Commissions (11 majorité/4 oppositions),

sachant que la stricte représentation proportionnelle des listes conduisait à l'obtention de 12 sièges pour la

majorité et de 3 sièges pour la liste « Wattrelos vers le haut, en sécurité ». La majorité accepte de laisser un siège à la troisième liste de manière à assurer une parfaite information des dossiers soumis en commissions à l'ensemble des listes.

En vertu des souhaits exprimés par les uns et les autres, les compositions seront les suivantes :

Commission Finances et Administration Générale

BAERT Dominique ZAÏDI Sylvie BLICQ Vanessa CAILLIERET Benjamin VANNIEUWENHUYSE Pauline GOEDEHAUD Eddy RICCI Christophe LEMAY Guy-Noël TESTELIN Elodie COQUELLE Michele DARDENNE Sylvie DENFER Abdelkrim MEKKI Tarik DUTHOIT Michel DUEL Thierry

Commission Travaux, Urbanisme et Développement Durable

REIFFERS Zohra SAMAIN Sylvie CHANTRIE Annie

LEVEQUE Océane DAHMANI Rabah GOEDEHAUD Eddy

LESTIENNE Myriam VANDAMME Evelyne MEZZINA Enzo

LEMOINE Laureen BECCU Jean-Pierre DELGRANGE Jimmy

DUMOULIN J-Philippe KIRAZ Veysal DUEL Thierry

Commission Education, Jeunesse, Sport, Culture et Festivités

DUJARDIN Béatrice DASSONVILLE Thomas MARROUKI Steven

CHARLES Gilbert BOUGHARI Marjorie FARACI Marjory

TALEB-AHMED Azedine MORCHIPONT Mathieu SPRIET Nathalie

BOITTE Emeline PAMART Bernadette ROOM Jason DELFOSSE Jacques KIRAZ Veysal MENENDEZ Ana-Maria

En vertu de Particle L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant l'accord politique

entre les différentes composantes politiques, le Conseil Municipal est invité à décider de ne pas recourir au

scrutin secret, le vote s’effectuant ainsi à main levée.

POUR ; 43/43 VOIX

CONTRE ë VOIX

ABSTENTION i VOIK

Vote sur le rapport :

Page 16POUR : 43/43 VOIX

CONTRE : VOIK

ABSTENTION : VOIX

Je souhaite un excellent travail à chacun des membres de ces commissions.

Je rappelle que la prochaine commission municipale Finances et Administration Générale aura lieu le mardi 31 mars à 18 heures et que le Conseil Municipal essentiellement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires

aura lieu le mardi 7 avril à 18 heures.

Notre séance publique est terminée.

La séance est levée à 11h46

Monsieur Dominique BAERT, Maire

Madame VANNIEUWENHUYSE

Pauline , Secrétaire de séance

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