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[email protected]
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Déliberation - 01 2023 adoption de la nomenclature m57
Déliberation - ADOPTION NOMENCLATURE
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - ADOPTION NOMENCLATURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
EXTRAIT Pubiéle 1 4 OCT, 22)
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L19:057218%17800-20230027-2023040-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 27 septembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M.
en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme
ROCHETEAU, M PREUILH, Mme DA SILVA, M. BERGERON, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme
DELOS.
ABSENTS : M. LAUSERIE, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. HAU, M. FIKRI, Mme LACOMBE, M.
BÉNARD
Pouvoirs: M. LAUSERIE donne pouvoir à M. CHARVILLAT, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme
BESSE, M. FOURNIER donne pouvoir à Claudette ROSSANDER, M. HAU donne pouvoir à Marie-
Hélène PAGLIONE-BISMUTH, M. FIKRI donne pouvoir à M. BERGERON, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme. DA SILVA, M. BÉNARD donne pouvoir à M. CHAUGNY.
de Conseillers :
présents 16
votants 23
Madame Béatrice LE GUEN a été élue secrétaire de séance.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1% JANVIER 2024
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, et leurs
CCAS,
Vu l’avis du comptable en date du 21 septembre 2023,
Considérant que la Commune de Saint-Priest Taurion adopte la nomenclature M57 à compter
du 1°’ janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Commune de
Saint-Priest Taurion.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
les divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
pour les budgets de la Commune de Saint Priest Taurion. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Pubiéle { j OCT, 2023
ID : 087-218717809-20230927-2023040-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1° JANVIER 2024
Une généralisation de la M57 à toutes les communes est programmée au 1°" janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif de 2024, la colonne BP n-
1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
= AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 des budgets de
la Commune de Saint-Priest Taurion,
# APPLIQUE la nomenclature M57 abrégée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE