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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
25
avril
2025
Convocation
du
conseil
municipal
du
25
avril
2025.
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire;
M.
Jérôme
LAVAU,
2"
Adjoint,
Mme
Anaïs
LEVACHER,
Mme
Virginie
NIGEON,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
M.
Marc
THUREAU.
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jérôme
DE
WINTER
a
donné
son
pouvoir
à
M.
Jérôme
LAVAU,
2ème
Adjoint,
Mme
Odile
THEZIER
a donné
son
pouvoir
à M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
M.
Jean-Noël
VALLET
a donné
son
pouvoir
à M.
Marc
THUREAU
Absentes
Excusées
: Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
LAVAU,
2°"
Adjoint
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
24
mars2025
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
dernier.
1.
Création
d’un
syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
entre
les
communes
de
Chemilly
sur
Yonne,
Hauterive,
Héry,
Mont
Saint
Sulpice
et
Seignelay,
ayant
pour
objet
de
compétence
la
création
et
la
gestion
d’une
crèche
de
12
places
sur
la
commune
de
Seignelay.
: délibération
(DCM
2025-20)
Monsieur
le Maire
expose :
Depuis
2019,
les
communes
de
Chemilly-sur-Yonne,
Hauterive,
Héry,
Le
Mont-Saint-Sulpice
et Seignelay
ont
constaté
un
besoin
parmi
la population
en matière
d’accueil
des
enfants
de
0 à
3
ans
compte
tenu
de
la baisse
progressive
d’assistantes
maternelles
sur
notre
territoire.
La
Caisse
d’Allocations
familiales
(CAF)
et la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
ont
confirmé
ce
constat
et validé
le besoin.
Par
ailleurs
ce même
besoin
a été identifié
dans
le cadre
de
la Convention
de
Territoire
Globale
élaborée
au
niveau
de
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA).
Les
cinq
communes
ont
donc
travaillé
sur un
projet
de
crèche
de
12 places
afin de
répondre
aux
attentes
des
familles.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
et
la
dernière
en
date
le
26
mars
dernier
afin
d’élaborer
un
projet
de
statuts
du
futur
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU),
dénommé
«
SIVU
de
la crèche
du
Seignelois
» dont
l’objet
de
compétence
est la création
et la gestion
d’une
crèche
pour
l’accueil
des
enfants
de
2 mois
et demi
à moins
de
dans.
Le
texte
de
ce
projet
de
création
du
«
SIVU
» vous
a été transmis
pour
lecture Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
de
ses
membres
présents
et
représentés. ADOPTE
les
statuts
du
«
SIVU
de
la Crèche
du
Seignelois
» tels
que
présentés.
2.
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
la
crèche
du
Seisnelois.
Désignation
des
délégués.:
délibération
(DCM
2025-21)
Monsieur
le Maire
expose
:
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
— désignation
des
délégués.
Pour
faire
suite
à la validation
des
statuts
du
«
SIVU
de
la crèche
du
Seignelois
» et comme
indiqué
à
Particle
6,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
de
ses
membres
présents
et représentés,
DESIGNE
les
délégués
suivants
Titulaire
: M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire
Suppléante
: Mme
Virginie
NIGEON
3.
Divers:
Néant. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
30.
Il
est
à noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
1°
avril
2025
à
la porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.