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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauterive.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
HAUTERIVE
PROCÈS
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
7
décembre
2023
Convocation
du
conseil
municipal
du
1%
décembre
2023.
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Présents
: M.
Dominique
DELAGNEAU,
Maire,
Mme
Odile
THEZIER,
1°°
Adjointe,
M.
Jérôme
LAVAU,
2°"
Adjoint,
Mme
Emylie
DOS
SANTOS,
Mme
Anne-Sophie
ROBERT,
M.
Jean-Noël
VALLE,
M.
Pierrick
LE
COGUIC,
M.
Jérôme
DE
WINTER
Absente
Excusée
: Mme
Anaïs
LEVACHER
Absents
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Marc
THUREAU
a donné
son
pouvoir
à M.
Jean-
Noël
VALLET,
Mme
Virginie
NIGEON
a
donné
son
pouvoir
à
Mme
Odile
THEZIER,
1°°
Adjointe. Secrétaire
de
séance
: Mme
Emylie
DOS
SANTOS
Approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
dernier.
1
Adhésion
au
groupement
de
commande
Énergies
: — (délibération
DCM
2023-30)
Le
Maire
expose :
La
Commune
d’Hauterive
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
par
délibération
N°
2020.002
du
07
février
2020.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué jusqu’à
la date
d’expiration
des
accords-cadres
et marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2025
pour
l’électricité,
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
Les
huit syndicats
d’Energie
de
la région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d’assurer
la continuité
de
fourniture
d’énergies
à compter
de janvier
2025
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l’électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à des
nouvelles
modalités
d’achat,
à savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et
consommateurs
ou
encore
la
fourniture
du
complément
d’électricité
des
projets
d’autoconsommation. Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Il est chargé
à ce titre de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la commande
publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
contractants
en vue
de satisfaction
des besoins
des membres
dans
les domaines
visés
à l’article
2
de
la
convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
SIEEEN,
coordonnateur
du
groupement. En
conséquence :
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L
2113-6
et L
2123-7,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Commune
d’Hauterive
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
n°
2020.002
de
notre
Conseil
municipal
en
date
du
07/02/2020,
Considérant
que
le groupement
de
commandes
dont
la commune
d’Hauterive
est actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et 31/12/2025
pour
l’électricité.
Considérant
qu’il
est dans
l’intérêt de
la Commune
d’Hauterive
d’adhérer
au groupement
de commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à
compter
de janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l’électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide : -
D’accepter
les termes
de
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexées
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
l’adhésion
de
la
Commune
d’Hauterive
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
-
D’autoriser
le maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-
D’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les marchés,
contrats
et conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Hauterive
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
D’autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d'énergies
du
groupement,
-
D’autoriser
le
maire
à engager
les
dépenses
inscrites
au
budget
nécessaires
à
la réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
D’intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
à
la
présente
délibération, -
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et au
gestionnaire
de
l’Yonne
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à la présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et des
fournisseurs
d’énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en justice
pour
le compte
de
la
Commune
d’Hauterive
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
2.
Convention
SDEY
—
travaux
d’éclairage
à
la
suite
d’un
sinistre
: —
(délibération
DCM
2023-31)
Monsieur
le 2ème
adjoint
expose :
Un
poteau
supportant
des
câbles
électriques,
situé
à
la
hauteur
du
3,
rue
de
Chablis
a
été
brisé
sans
qu'aucun
tiers responsable
n’ait pu
être
identifié. Par
la
convention
financière
qui
nous
lie,
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Yonne
(SDEY)
dont
le siège
social
est
situé
à Auxerre
nous
propose
une
convention
financière
particulière
relative
aux
travaux
de
remise
en
état
de
ce
poteau.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’études,
de
réalisation,
de
financement
des
travaux.
Elle
vous
a été
transmise
pour
examen.
La
participation
de
la commune
est
calculée
selon
une
estimation,
qui
reprend
le montant
de
l’étude,
des
travaux
et de
la maitrise
d’œuvre
interne
au
SDEY.
Le
montant
TTC
de
ces
travaux
est
estimé
à 414,00
€,
celui
de
la TVA
à 69,00
€
(entièrement
récupérée
par
le
SDEY),
la participation
du
SDEY
(50%)
est
de
172,50
€,
la participation
de
la commune
(50%)
est de
172,50
€.
Ce
chiffrage
est
susceptible
de
variation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
le plan
de
financement
des
travaux
selon
le tableau
ci-dessous
:
Type
de
Montant
Montant
TVA
SDEY
HT
Part
travaux
TTC
HT
(Récupérée
50%
Commune
par
le
SDEY)
HT 50%
Eclairage
414,00
€
354,00
€
69,00
€
172,50
€
172,50
€
public
S'ENGAGE
à participer
au
financement
des
dits
travaux.
RÈGLERA
le
solde
tel
qu’il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l’entreprise
ayant
effectué
les travaux
sur
présentation
par
le SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière.
3.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la CCSA
: - (délibération
DCM
2023-32)
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCSA
en
date
du
20
juin
2023,
il
avait
été
approuvé
les nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
communes
Serein
et Armance
incluant
notamment
le transfert
de
compétence
pour
la piscine
de
Seignelay
à la CCSA.
Or
Monsieur
le
Préfet
a
demandé
le
report
de
la
délibération,
soulignant
qu’un
simple
partenariat
financier
sans
transfert
des
droits
et
obligations
ainsi
que
de
l’actif
et
passif
avec
l’équipement
et
le
service,
en
l’état
des
statuts
proposés
n’était
pas
possible.
Après
examen
de
la
situation
il
a
été
estimé
qu’une
réécriture
de
la
convention
de
transfert
de
compétence
de
la
piscine
de
Seignelay
à
la
CCSA,
dans
les
formes
exigées
par
la Loi,
ferait
peser
de
trop
fortes
contraintes
sur
l’établissement
communautaire.
Donc
par
délibération
en
date
du
26
octobre
2023,
le Conseil
Communautaire
a approuvé
les
nouveaux
statuts
de
la
CCSA
restituant
la
compétence
« piscine
»
à
la
commune
de
Seignelay
à compter
du
1%
janvier
2024.
Cette
modification
statutaire
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L
5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
qu’après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
les
Conseils
Municipaux
ont
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la décision
au Maire
faite par
courrier
en
date
du
06/11/23,
pour
se
prononcer
sur
les
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
notre
décision
est réputée
défavorable.
En
conséquence : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et tout
particulièrement
son
article
L.2321-2-27 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCL/2018/2105
en
date
du
19
novembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Serein
et Armance
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCL/2021/0712
en
date
du
29
juin
2021
portant
transfert
de
la
compétence
« autorité
organisatrice
de
la mobilité
»
au
profit
de
la Communauté
de
communes
Serein
et Armance
et modification
des
statuts.
Vu
la délibération
n°
95/2023
du
conseil
communautaire
du
26
octobre
2023
approuvant
la modification
statutaire
qui
intègre
le retrait
de
la piscine
de
Seignelay
des
statuts
communautaires
et de
la restitution
de
la compétence
à la commune
de
Seignelay
à compter
du
ler janvier
2024.
Vu
les
nouveaux
statuts
approuvés
par
le conseil
communautaire.
Considérant
la décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
octobre
2023
approuvant
les nouveaux
statuts
communautaires.
Considérant
que
cette
modification
statutaire
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
LS211-17-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
qu’après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
les
conseils
municipaux
ont
3 mois,
à compter
de
la notification
de
la décision
au
Maire,
pour
se prononcer
sur
les
statuts.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable.
Il vous
est
proposé :
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
telle
que joints
en
annexe
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les nouveaux
statuts de
la CCSA
et autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
4.
Travaux
cloches
église
: - (délibération
DCM
2023-33)
Madame
la première
adjointe
expose :
Le
Clocher
de
notre
église
communale
est
équipé
de
deux
moteurs.
Un
anime
la petite
cloche
et un
la plus
grosse
cloche.
Courant
juin
dernier,
la
sonnerie
du
clocher
est
tombée
en
panne.
Nous
avons
dû
attendre
jusqu’en
octobre
pour
être
dépannés.
Après
son
intervention,
le campaniste
de
la société
«
Gradoux
et Fils
» sise
à Ferrières
(54210)
nous
a
informés
qu’il
était
nécessaire
de
changer
les
deux
moteurs,
précisant
que
celui
de
la
petite
cloche
était le plus
abîmé.
Selon
l’homme
de
l’art,
si
nous
tardons
trop
dans
ces
réparations,
il y
a un
risque
d’incident
grave
dans
le
clocher,
les
cloches
n’étant
plus
freinées
dans
leur
balancement
peuvent
heurter
la charpente. En
date
du
10
octobre
dernier,
il nous
a été
proposé
pour
le remplacement
à neuf
du
moteur
de
la petite
cloche
un
devis
d’un
montant
de
2
297,40
€
et
une
variante
pour
celui
de
la
grosse
cloche
d’un
montant
de
2 242,80
€.
Nous
proposons
dans
un premier
temps
de remplacer
le plus
défectueux,
celui
de la petite cloche
pour
un
montant
donc
de
2 297,40
€.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
accepte,
à l’unanimité,
le changement
du moteur
de
la petite
cloche
pour
un
montant
de
2 297,40
€.
4 5.
Vente
d’un
meuble
en
bois
: - (délibération
DCM
2023-34)
Monsieur
le Maire
expose
:
Au
moment
de
l’achat
de
la maison
communale
se
trouvait
à l’étage
un
meuble
en
bois
clair
formant
rayonnages
pour
des
livres.
Pour
des
raisons
de
travaux
ce
meuble
a dû
être
démonté
et ne
sera pas
remis
en place
pour
la location
de
la maison.
Cet
ensemble
se
compose :
-
D'un
plateau
d’une
longueur
de
271cm
x 34cm
avec
retour
à angle
droit
de
0,62
mx0,34
m ;
- Trois
montants
d’une
hauteur
de
137,5
cm
x
32,5cm
de
profondeur ;
-
Une
dizaine
de
planches
formant
étagère
de
87
cm
de
long
chacune,
32,5cm
de
large
;
N’en
n’ayant
pas
l’utilité
pour
les
locaux
de
la Mairie,
Il vous
est proposé
de
vendre
ce
meuble
et si vous
en
êtes
d’accord
à en
fixer
le prix
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
accepte,
à l’unanimité
de
vendre
le meuble
en
bois
au
prix
de
50
euros
et autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
aux
fins
de
vente
de
ce
meuble
6.
Vente
de
l’ancienne
tondeuse
: — (délibération
DCM
2023-35)
Monsieur
le Maire
expose :
Suite
à l’achat
du
tracteur,
une
des
2 tondeuses
disponibles
ne
sert plus.
Elle
encombre
le garage
inutilement.
Monsieur
Jérémy
Chevallier,
notre
agent
technique
l’utilisait en solution
de secours
dans
les
cas
où
la tondeuse
principale
tombait
en
panne.
Monsieur
le maire
propose
de
mettre
en
vente
cette
tondeuse
et si vous
êtes
d’accord
à en
fixer
le prix Références
de
la tondeuse :
-
Tondeuse
débroussailleuse
CROSSJET
— type
AC92
—
18 ;
-
Moteur
Briggs
et Stratton
— usure
: 527
H ;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
reporter
cette
délibération
au
prochain
conseil,
avec
plus
de
précisions
de
ladite
tondeuse
afin
de
pouvoir
en
fixer le prix
en connaissance
de
cause
(état de
fonctionnement,
son
année
de mise
en service.….).
7.
Zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
et
données
:
(délibération
DCM
2023-36)
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
«
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
» (ZAER)
Ces
«
ZAER
»
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc..…).
Elles
ne
garantissent
pas
leur autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en tout
cas
l’instruction
des
projets
sera
faite
au
cas
par
cas. Il
expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le public,
en précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAER
doit être prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l’instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
| Yonne.
Le
maire
précise
que
le
fait
d’identifier
des
Zones
d’accélération
sur
le
territoire
communal
témoigne
de
la
volonté
politique
communale
d’implanter
des
énergies
renouvelables
sur
une
partie
de
notre
territoire
plutôt
qu’une
autre,
même
si
elles
n’empêchent
pas
les
projets
de
s’implanter
en
dehors.
Les
développeurs
seront
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
qui
laissent
présager
une
bonne
acceptabilité
locale
du
projet.
Afin
de
les
encourager
à
se
diriger
vers
ces
zones,
les dispositifs
de
soutien
aux
EnR
peuvent
prévoir
des
incitations
économiques
de
l’Etat.
A
contrario
si aucune
zone
d’accélération
sur
le territoire
n’est
identifiée,
ces
zones
n’étant
pas
exclusives,
rien
n’empêche
les
développeurs
d’initier
des
projets
sur
notre
territoire.
Ils
n’ont
pas
l’information
d’acceptabilité
ou
non,
et n’ont
pas
de
possibilités
de
compenser
leurs
pertes
économiques
liées
au
choix
d’un
zone
bénéficiant
d’une
meilleure
acceptabilité.
Compte-tenu
du
trop
court
délai
qui
nous
est
laissé
«
23
décembre
prochain
»
pour
traiter
un
dossier
aussi
technique
et
important
pour
l’avenir
énergétique
de
notre
commune
et
de
notre
Pays,
sans
pouvoir
mesurer
toutes
les conséquences
toutes
aussi
importantes
que
pourrait
avoir
notre
décision
dans
un
sens
ou
dans
un
autre,
sans
une
vue
complète
et précise
des
possibilités
d’implantation
et
de
la
nature
de
ces
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
pouvant
être
proposés
après
réflexion.
Le
Maire
propose
de :
Dans
un
premier
temps :
-
De
mettre
à
disposition
du
public
les
différents
documents
en
notre
possession
permettant
la
compréhension
et
l’utilité
de
l’identification
de
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d’énergies
renouvelables
sur
notre
commune.
-
D'organiser
des
réunions
publiques
afin
d’informer
les
administrés
sur
le
sujet
pour
permettre
: une
prise
de
conscience
sur
le
sujet,
de
communiquer
régulièrement
sur
les
possibilités
d’installations
individuelles
(résidentielles
ou
professionnelles,
exploitations
agricoles...)
pouvant
être
envisagées
dans
des
zones
acceptables
pour
l’esthétique
de
notre
village
dans
le respect
des
monuments
et des
paysages.
-
De
mettre
un
registre
à disposition
des
administrés
afin
de
recueillir
leurs
idées,
leurs
remarques,
leurs
propres
projets
sur
le sujet
des
« ZAER
».
Et
une
fois
cette
période
de
concertation
réalisée,
pouvoir
proposer
éventuellement
à
l’administration
départementale
des
«
ZAER
»
sur
notre
commune
dans
le
respect
de
la
Démocratie. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Décide
de
reprendre
in extenso
les propositions
du
Maire
ci-dessus
énoncées
;
-
Charge
le
Maire
de
transmettre
au
réfèrent
préfectoral
et
à
l’EPCI
la
présente
délibération.
8.
Panneau
pocket
: (délibération
DCM
2023-37)
Le
Maire
expose : Panneau
Pocket
est
une
application
mobile
simple
et
efficace
permettant
à
tous
les
citoyens
d'être
informés
et alertés
en
temps
réel
des
événements
de
leur
Commune,
Intercommunalité,
Ecole,
Gendarmerie
etc.
Tout
leur
écosystème
dans
une
seule
et unique
application
: Panneau
Pocket Tarif de
l’application
: 130€
par
an
TTC
Gratuit
pour
les
administrés.
Nous
proposons
de
prendre
l’abonnement
pour
1 an,
et
de
voir
si
les
administrés
sont
satisfaits
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte,
de
s’abonner
pour
une
année.
9.
Divers
:
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
dans
la
parcelle
derrière
la
maison
communale.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
45.
Il
est
à
noter
que
le
présent
procès-verbal
rédigé
pour
une
information
en
temps
réel
des
administrés
devra
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Hauterive,
pour
y
être
affiché
le
5
mai
2023
à
la porte
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 août
1884.