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Compte-Rendu - cr du 23 juin 2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/7
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de CHARTRES
Canton d’AUNEAU
Commune de SAINVILLE
Compte rendu
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 juin 2021
Convocation du 17 juin 2021 :
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DUPRÉ Maire.
Présents : M. Jean-Marc DUPRE, Mme Louisette VICENTE, M. Hervé PERCHERON, Mme Séverine MARIE, Mme Ghislaine SEGUIN, M. Olivier ROUSSEAU, M. Éric GENTY, Mme Stéphanie MATEUS, M. Mickaël LEFEVRE, Mme Bénédicte GERBER, M. Jérôme PRADINES
Etaient absents :
M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LEGOFF , Mme Virginie LEBLOND,
Formant la majorité des membres en exercice
Ouverture de la séance : 20h15
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine SEGUIN
Approbation à l’unanimité du compte rendu du 18 mai 2021
Table des matières
1) FINANCES ........................................................................................................................................................ 2
ACCORD SUBVENTION FDI : RENOVATION DE LA LAGUNE ET DU CHEMIN D’ACCES ........................................................ 2 ANNULATION SUBVENTION : LE CURAGE, LE REGLAISE ET LA CONSOLIDATION DES BERGES DE LA MARE DE BOULONVILLE ...... 2 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) « REPRISE DES TOMBES ABANDONNEES ».......................... 3 ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE DGF ........................................................................................................... 3 LOCATION DE LA SALLE DES FETES ....................................................................................................................... 3 FONDATION DU PATRIMOINE ........................................................................................................................ 3
2) EAU ET ASSAINISSEMENT ............................................................................................................................... 3
ANALYSE DE L'EAU ...................................................................................................................................... 3
3) TRAVAUX URBANISME .................................................................................................................................... 4
CONTRAT ARCHITECTE POUR L'EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ........................................................................... 4 MAPA TOIT DE L'EGLISE SAINT PIERRE ............................................................................................................... 4
4) VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE .......................................................................................................................... 4 2/7
ELECTIONS : BUREAUX ELECTORAUX.................................................................................................................... 4 CONTRAT ANIMATION MUSICALE DU 3 JUILLET 2021 ............................................................................................. 5
5) PERSONNEL..................................................................................................................................................... 5
DOSSIER GERE PAR LE CENTRE DE GESTION ...................................................................................................... 5
6) QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS ........................................................................................................ 6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission pour raisons personnelles de Madame Séverine FOURNIER au 29 mai 2021.
Le Conseil municipal prend acte
Remplacement de Madame Séverine FOURNIER :
Commission d'attribution logement : Nomination à l'unanimité de Monsieur Jérôme PRADINES
Conseil d'Administration du CCAS : Nomination à l'unanimité de Madame Bénédicte GERBER
Il y aura lieu aussi de contacter les syndicats où Madame FOURNIER siégeait pour procéder à son remplacement si besoin.
1) FINANCES
Accord subvention FDI : Rénovation de la lagune et du chemin d’accès
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil départemental dans le cadre du Fonds départemental d’investissement (FDI) 2021, a décidé d’attribuer une subvention de 11 453,00 € soit 30% du devis de 38 176,50 € pour la rénovation de la lagune et du chemin d’accès.
Annulation subvention : le curage, le reglaise et la consolidation des berges de la mare de Boulonville
Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal que la demande d’annulation pour le curage, le reglaise et la consolidation des berges de la mare de Boulonville auprès du Conseil départemental dans le cadre du FDI 2019 a été acceptée.
Une nouvelle demande de subvention va être déposée prochainement dans le cadre « du plan mare » pour les 3 mares de la commune. 3/7
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) « Reprise des tombes abandonnées »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune était bénéficiaire d’une DETR d’un montant de 9 022,00 € pour les travaux de reprise de tombes abandonnées.
Au vu des factures inférieures à la prévision, il s’avère que la subvention versée est de 5 508,60 €.
Attributions individuelles de DGF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement est paru le 11 juin 2021 au journal officiel.
Pour la commune de Sainville : DFCOM : 23 533,00 € DSR P : 17 772,00 €
Location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par des agents de la commune pour louer la salle des fêtes afin d'organiser des manifestations familiales. Compte tenu de leur implication au sein de la Municipalité et ne souhaitant pas la mettre à disposition gratuitement, Monsieur le Maire propose de mettre en place la location de la salle des fêtes aux agents communaux à 25% du tarif public.
Après débats et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le tarif de la location de la salle des fêtes aux agents communaux à 25% du tarif public.
Fondation du patrimoine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dons à la fondation du patrimoine pour les travaux de l'église Saint-Pierre ont atteint leur objectif minimal pour solliciter la subvention prévue.
Il informe le Conseil que la commune va faire un courrier afin d'obtenir cette subvention.
2) Eau et assainissement
Analyse de l'eau
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Bénédicte GERBER Conseillère Municipale déléguée à l'eau et l'assainissement.
Madame Bénédicte GERBER informe le Conseil municipal que les analyses 4/7
- CARSO du 12 mai 2021 et ARS du 12 et 19 mai 2021 sont conformes à la réglementation.
3) Travaux Urbanisme
Contrat architecte pour l'extension de la bibliothèque
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de missionner l'architecte Georges DALLOS 13 B rue Jean Delorme 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE pour les travaux d'extension de la bibliothèque Municipale.
L'ensemble de ses honoraires phase projet : plans des existants, projet extension, dépôt d'une demande de permis de construire s'élèveraient à 4 000,00 € TTC. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais d'honoraires sont inclus dans la demande de subvention, que la loi nous oblige à prendre un architecte, compte tenu que ce bâtiment va recevoir du public et qu'il sera supérieur à 100m².
Après débats et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les honoraires de l'architecte Georges DALLOS, autorise Monsieur le Maire à le missionner pour les travaux d'extension de la bibliothèque Municipale et à signer les documents permettant la réalisation et à verser l’acompte demandé par l’architecte.
MAPA Toit de l'église Saint Pierre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres réunie le lundi 21 juin 2021 suite à la clôture de la publication du Marché à Procédure Adaptée pour la restauration du toit de l'église Saint Pierre.
Trois candidatures ont été réceptionnées
- CADET Concept et tradition - 2705 route de Sandillon 45560 SAINT DENIS EN VAL
- S.A.S RABAROT Frères - 3 rue du Château 28310 GOMMERVILLE - DRU Couverture - 16 rue de Boël 28310 JANVILLE
La commission a retenue l'offre la mieux-disante de S.A.S RABAROT Frères
Après débats et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le choix de l'entreprise S.A.S RABAROT Frères - 3 rue du Château 28310 GOMMERVILLE autorise Monsieur le Maire à signer les documents. .
4) Vie sociale et Associative
Elections : Bureaux électoraux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une modification dans le planning de la tenue des bureaux de vote du 27 juin 2021 comme le tableau ci-dessous.
Remplacement de Madame Virginie LEBLOND par Madame Séverine MARIE 5/7
Elections Départementales
Président Assesseur Assesseur Secrétaire
8h - 13h Mme VICENTE Mme MARIE Mme GERBER M. GENTY 13h - 18h M. DUPRÉ Mme MATEUS M. LEFEVRE M. PERCHERON
Elections Départementales
Président Assesseur Assesseur Secrétaire
8h - 13h Mme VICENTE M. PRADINES M. ROUSSEAU M. GENTY 13h - 18h M. DUPRÉ M. LE GOFF Mme SEGUIN M. PERCHERON
Les scrutateurs :
Mme MARIE
Mme VICENTE
M. ROUSSEAU
M. PRADINES
Mme MATEUS
M. LEFEVRE
M. PERCHERON
Contrat animation musicale du 3 juillet 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipale que pour la fête des voisins et de la musique qui aura lieu le samedi 3 juillet 2021, une animation musicale par ISA'MUSIC est proposée sur la place de la Mairie de Sainville.
La prestation comprend :
- 2 artistes musiciens
- Le samedi 3 juillet 2021
- Place de la Mairie ou salle des fêtes selon la météo de 17h à 21h30 - Au prix de 900,00 € TTC
Après débats et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le prestataire Isa'Music pour l'animation de la fête de la musique et des voisins le samedi 3 juillet 2021 de 17h à 21h30 place de la Mairie de Sainville au prix de 900,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.
5) Personnel
Dossier géré par le Centre de Gestion
Le dossier d'un agent est au Centre de Gestion et toujours pas transmis à la CNRACL pour l'obtention d'une invalidité.
En effet, le 23 mars 2021 le secrétariat de la commune a envoyé par mail les documents demandés et par courrier les originaux afin de finaliser ce dossier. 6/7
Aujourd'hui, la commune a reçu un mail pour fournir de nouveau, les mêmes documents. (Les originaux par courrier ne seraient pas parvenus au service). A ce jour, la commune ne peut pas fournir deux délibérations prises par le syndicat scolaire. En effet, les documents ont été transférés avec la compétence à la Communauté de Communes Cœur de Beauce qui ne retrouve pas les délibérations.
Après communication téléphonique avec la CNRACL, le dossier pourrait aboutir fin septembre début octobre.
6) Questions diverses / informations
• Formation pour les élus :
En effet, il est proposé 2 formations par l'AMF dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux
- Le jeudi 2 ou 3 décembre : les troubles du voisinage
- Le lundi 22 ou 23 novembre : La collectivité et les associations
• PIRENAIC reportage photos aériennes
La commune a reçu une proposition de reportage photos par PIRENAIC Photo au prix de 650 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier le dossier en 2022.
A l'unanimité le Conseil Municipal a décidé d'étudier le dossier l'année prochaine
• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le congrès des Maires est prévu le 25 septembre 2021 à Chartres expo et propose à un adjoint de l'accompagner.
• Orages et dégâts du 19 juin 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les orages de grêles du samedi 19 juin 2021 ont causés beaucoup de dégâts sur la commune. Il communique régulièrement à la population via panneau pocket sur les démarches à faire pour les personnes sinistrées. La commune ne peut pas être déclarée en catastrophe naturelle. En effet, après communication téléphonique avec la Préfecture, seule, la sécheresse et les inondations sont reconnues.
Les agents ont fait le tour de la commune et de nombreux dégâts sont à déplorer sur les bâtiments communaux. Une déclaration de sinistre auprès de notre assureur a été déposée.
• Dossier télémédecine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention va être déposé vendredi avec l'aide de Madame COEURJOLY de la Communauté de Commune Cœur de Beauce. Le devis pour l'acquisition de la mallette est de 10 200 € TTC avec une subvention de 80%. Il est prévu d'établir une convention avec le cabinet des infirmières pour louer le matériel sur 4 ans.
• Maison du tourisme : visite de la commune du 8 août 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la disponibilité de chacun pour organiser des groupes afin de visiter :
- L'église, et les cloches restaurées
- Le Musée 7/7
- Le couvent
- La Salle du Conseil
De 15h à 17h
Présents à minima : Monsieur DUPRÉ, Madame VICENTE, Madame GERBER, Monsieur ROUSSEAU
Un pot de l'amitié sera organisé en fin de visite avec soda et brioche.
• Energie 28
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diligenter une étude auprès d'Énergie 28 pour changer les ampoules des éclairages public par des ampoules LED. La consommation actuelle étant une ligne de trésorerie conséquente, il serait judicieux de faire des économies sur cette dépense.
• Les mares
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ALLARD animateur du plan mares Eure-et-Loir du Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire a rendu son compte rendu des mares de Sainville, Boulonville et Manterville. La commune vient de recevoir un devis de la société VRD78 pour les travaux. Le devis doit être transmis à Monsieur ALLARD pour avis et modifications éventuelles avant de déposer les demandes de subventions appropriées.
• Limitation de vitesse
Un nouveau débat s'instaure sur le passage à 30 Km sur tout le bourg et Manterville. Une partie du Conseil souhaiterait appliquer cette limitation à tous les véhicules, une autre partie uniquement aux poids lourds.
Le Conseil étant trop divisé sur ce sujet, Monsieur le Maire reporte cette décision et signale toutefois que la limitation à tous les véhicules permettrait de retirer une importante quantité de panneaux qui nuisent à la bonne lecture des limitations actuelles.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil se clôt à : 22h10
Le Maire, La Secrétaire,
Jean-Marc DUPRÉ Ghislaine SEGUIN