Compte-Rendu - cr 30 janvier 2020

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Compte-Rendu - cr 30 janvier 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 janvier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, 1/5

Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

Séance du 30 Janvier 2020

Convocation du 17 Janvier 2020

L’an deux mil vingt, le trente Janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Martine BALDY, Maire.

Présents: Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, M. Emmanuel BERNADET, Mme Ghislaine SEGUIN, M. Éric GENTY, M. Daniel CHÉRON.

Absents excusés :

M. Olivier CHENOIR (pouvoir donné à M. Thierry LE GOFF), Mme Angelina MARTIN-MALPEZZI (Pouvoir donné à Mme Séverine MARIE).

Secrétaire de séance : Mme Séverine MARIE

L’ordre du jour était le suivant :

1. Désignation d’un secrétaire

Approbation du compte-rendu du 14 Décembre 2019

Table des matières

I. FINANCES ........................................................................................................................................ 2

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2020 : DEMANDES DE SUBVENTIONS ................................................................................... 2 INDEMNITES DES ELUS............................................................................................................................................... 2

II. EAU ET ASSAINISSEMENT ................................................................................................................ 3

RAPPORT DES PRELEVEMENTS D’EAU ........................................................................................................................... 3 TAXE DE RACCORDEMENT .......................................................................................................................................... 3

III. ÉLECTIONS MUNICIPALES ................................................................................................................ 4

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL2/5

TENUE DU BUREAU DE VOTE....................................................................................................................................... 4

IV. PERSONNEL ..................................................................................................................................... 4

POINT SUR LES EFFECTIFS ........................................................................................................................................... 4 ACCUEIL D’UN STAGIAIRE .......................................................................................................................................... 4

V. QUESTIONS DIVERSES ...................................................................................................................... 4

LOYER DU CABINET MEDICAL ..................................................................................................................................... 4 POINT SUR LES ASSOCIATIONS..................................................................................................................................... 5 VCS.................................................................................................................................................................. 5 Évasion Sainville ............................................................................................................................................. 5 INTERCOMMUNALITE ................................................................................................................................................ 5 Culture ............................................................................................................................................................ 5 Enfance Jeunesse ............................................................................................................................................ 5 REMERCIEMENTS ..................................................................................................................................................... 5 INTERVENTION DE M. GENTY ................................................................................................................................... 5

I. Finances

Projets d’investissements 2020 : demandes de subventions

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental aide les communes au titre du Fonds Départemental d’Investissements, pour les travaux et acquisitions en section d’investissement et mandatés sur l’année 2020.

Madame le Maire informe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce aide les communes aux titres du CRTS et du Fonds de concours, pour les travaux et acquisitions de la section d’investissement et mandatés sur l’années 2020

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions au titre du Fonds Départemental d’Investissement du CRTS et du Fonds de Concours.

Ces travaux seront :

- Les travaux d’agrandissement de la bibliothèque,

- Création d’un parking

- Travaux de la Mare de Boulonville

- Accotement de Boulonville

- Campanaire et Toiture de l’église

Indemnités des élus

Madame le Maire informe le conseil des modifications apportées par la loi Engagement et Proximité concernant les Indemnité des Élus. En effet, suite à cette loi du 29 décembre 2019, les taux maximums des indemnités des élus de communes de plus de 1000 habitants ont augmenté. Madame le Maire rappelle au conseil que les indices maximums avaient été votés en 2014 et informe le conseil qu’une nouvelle délibération est nécessaire pour l’application des nouveaux taux.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,3/5

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 15 mars 2014 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 15 mars 2014 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les adjoints,

Considérant que la commune compte 1032 habitants,

Considérant que pour une commune de 1032 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.60. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1032 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Près débat et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 51.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

II. Eau et Assainissement

Rapport des prélèvements d’eau

Monsieur Jean-Marc DUPRE, 1er Adjoint en Charge de l’eau et l’assainissement, commente les résultats des dernières analyses d’eau qui laissent apparaître une eau d’alimentation conforme aux limites et références de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Taxe de raccordement

Madame le Maire propose au conseil de faire le point sur les taxes de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement,4/5

Madame le Maire rappelle au conseil que le montant du raccordement eau et Assainissement est de 6 000 € si les travaux sont exécutés par la commune et de 3 300 € si les travaux sont exécutés par un tiers (Aménageur). En cas de présence d’un point d’eau suffisant sur la parcelle, le montant du branchement s’élève à 5 400 € si les travaux sont exécutés par la commune.

Après débat et en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs présentés.

III. Élections municipales

Tenue du bureau de vote

Madame le Maire rappelle au conseil les prochaines élections municipales et établit la liste des élus pour la tenue du bureau de vote.

IV. Personnel

Point sur les effectifs

Madame le Maire informe le conseil de l’avancée concernant le Dossier de la secrétaire en titre. Une demande de retraite pour invalidité a été déposée auprès du comité médical. L’offre d’emploi liée à son remplacement ne rencontre pour l’instant que peu de succès, les postulants ne répondant pas aux critères recherchés. Une nouvelle offre pour un poste de cadre C sera déposée afin d’attirer plus de postulants.

En attendant, le secrétariat n’est actuellement composé que d’un agent à temps plein et d’un agent à temps partiel (10h par semaine) partant au 31/03/2020.

Afin de pallier le manque d’effectif, deux agents supplémentaires ont été à raison de 7 et 8h par semaine jusqu’au 31 Mars.

Accueil d’un Stagiaire

Madame le Maire informe le conseil de la participation de la commune à la formation GRETA « Formation au métier d'Adjoint à un Cadre en Collectivités ou de Secrétaire de Mairie » afin de permettre à un stagiaire d’avoir une expérience de terrain voire, pour la commune, un potentiel recrutement.

Le stagiaire sera présent 3 semaines à raison de 2 et 3 jours par semaines de Mars à Mai sous la responsabilité de l’actuel secrétaire.

V. Questions Diverses

Loyer du Cabinet Médical

Madame le Maire fait savoir que le bail consenti pour le logement A02 du Presbytère comporte une clause de révision du loyer au terme de chaque année.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’appliquer, à compter du 28 décembre 2019 la clause de révision annuelle selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice du 3eme trimestre 2019 dont la valeur est de 129.99). Le loyer du local du logement A02 du Presbytère est désormais fixé à 551.17 € au lieu de 544.64 € hors charges.5/5

Point sur les associations

VCS

Madame le Maire a assisté à l’Assemblée générale du Vélo club Sainvillais, très dynamique malgré le peu d’adhérents. Un nouveau bureau a été élu.

Évasion Sainville

Madame TEIXEIRA et Monsieur BELLEMARE, 4eme adjoint, ont assisté à l’Assemblée Générale de l’association Évasion. Un nouveau bureau a été élu.

Intercommunalité

Culture

Monsieur BELLEMARE, 4ème adjoint en charge de la Vie Associative, nous fait part de la démission du président du conseil de la Maison du Tourisme.

Enfance Jeunesse

Madame BRETENOUX, 2nd Adjointe, rapporte que des travaux de peinture sont prévus à l’accueil périscolaire lors des prochaines vacances.

Remerciements

Le Conseil Municipal souhaite remercier l’Épicerie PASQUET pour le don d’un présentoir à livres pour la bibliothèque.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des remerciements d’un agent suite aux condoléances qu’elle a exprimées au nom du conseil pour le décès de son père.

Intervention de M. GENTY

Suite au dépôt de déchets et gravats sur sa parcelle suite au balayage de la commune. Madame le Maire a d’ores et déjà contacté l’entreprise pour exprimer son mécontentement.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

Martine BALDY