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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0335 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du moulin des champs et route de lisieux pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0335 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue du moulin des champs et route de lisieux pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0335
2026
ee ”
PontAud
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
; info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTAN
TLE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DU
MOULIN
DES
CHAMPS
ET
ROUTE
DE
LISIEUX
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
SAADI
Amel
représentant
la
société
CRAM
pour
le
compte
de
son
prestataire
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
pour
le
compte
de
la
société
PACE
en
date
du
Vendredi
5 Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
Route
de
Lisieux
et
Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
Route
de
Lisieux
et Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
aux
travaux
de
passage
du
réseau
de
chaleur
avec
tranchées
et stockage
des
tuyaux
sur
zone
à compter
du
Lundi
15
Juin
2026
et ce
jusqu’au
Vendredi
14
Août
2026
inclus.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est autorisée
à mettre
en
place
deux
alternats
de
la circulation
par
feux
tricolores :
-
Route
de
Lisieux,
sur
la
section
comprise
entre
l’entrée
du
Centre
Hospitalier
et
le
carrefour
Route
de
Lisieux
/ Rue
des
Temps
Modernes
-
Rue
du
Moulin
des
Champs
Elle
devra
faire
le
nécessaire
pour
laisser
laccès
libre
aux
véhicules
d’urgences
(SMUR,
Sapeurs-
Pompiers),
au vu
de
la proximité
du
chantier
avec
le Centre
Hospitalier.
acte publié le 18.06.2026 Elle
devra
également
faire
le
nécessaire
pour
fluidifier
la
circulation
entre
les
différents
alternats
prévus
dans
l’arrêté
n°
300-2026
et le présent
acte.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Article
4
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
modifier
l'itinéraire
conseillé
initialement
prévu
sur
cet
axe
dans
l’arrêté
n°
306-2026,
afin
de
suggérer
le circuit
suivant
: D675
— Rue
du
Maquis
Surcouf
—- Chemin
de
la Roquette.
Article
5
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et devra
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
usagers
sur
la Zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
|
Le
Maire
Alexis
DARMOIS