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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.06 Approbation des tarifs de mise a disposition du Centre aquatique intercommunal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.06 Approbation des tarifs de mise a disposition du Centre aquatique intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Délibération n°2023.08.29.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 37
Présents : 34 Pour : 24
Absents : 8 Contre : 12
Représentés : 3 Abstention : 1
Rapporteur Bernard COSTE Vice-Président en charge du Tourisme et des Activités de pleine nature (APN)
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Approbation des tarifs de mise à disposition du Centre aquatique intercommunal
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de
communes du Clermontais,
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L5211-10 notamment,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de délibérer sur la fixation ou la modification des
tarifs de ses services,
Considérant que les tarifs d’entrée ont fait l’objet d’une révision lors de la séance du conseil
communautaire du 23 mai 2023.
Publié le 31/08/2023 Délibération n°2023.08.29.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il convient également de mettre à jour les tarifs des différentes mises à disposition de l’établissement aux
associations, clubs sportifs, établissements spécialisés et établissements scolaires notamment, pour une
application à compter de la rentrée scolaire 2023,
Les différentes mises à disposition de l’établissement sont les suivantes :
Tarifs de mise à disposition du Centre aquatique intercommunal
Mise à disposition d’une ligne d’eau 24,00 € / ligne d’eau Mise à disposition d’un créneau horaire sans Maitre-Nageur
Sauveteur
26,90 € / créneau
Mise à disposition d’un créneau horaire avec un Maitre-Nageur
Sauveteur pour :
- Les collèges
- Les établissements scolaires hors Communauté de communes
- Les associations et les établissements spécialisés dont le siège
social est situé sur le territoire de la Communauté de communes
54,90 € / créneau et par MNS
Mise à disposition d’un créneau horaire avec un Maitre-Nageur
Sauveteur pour les associations et les établissements spécialisés
« extra-communautaires »
68,60 € / créneau et par MNS
Mise à disposition du Centre Aquatique du Clermontais le dimanche
(ouvert uniquement pour les préparations et compétitions)
500 euros
Les modalités de mise à disposition de l’établissement feront l’objet d’une convention annuelle.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur COSTE et après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE,
- APPROUVE les tarifs de mise à disposition du Centre aquatique intercommunal applicables au
1er Septembre 2023, détaillés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition avec les
établissements s’y rapportant,
- ACTE que ces nouveaux tarifs de mise à disposition du Centre aquatique intercommunal
abrogent les précédents tarifs de mise à disposition du Centre aquatique intercommunal.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230831-2023-08-29-06-DE
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023