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Déliberation - CL 2024 41 Gratuité piscine personne à mobilité réduite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2024 41 Gratuité piscine personne à mobilité réduite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Ï
O
Î
;
1bez
ID
: 032-213202138-20240702-2024
41-DE
re
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024 CS
L
Publié
le
C
SCTESUNNNNNES
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NON LIRE
CITES
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet
à 20
heures
Afférents
En
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
2.
l'exercice |
Présents
,
LOMBEZ
.
LE
conseil
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
14
la Mairie, sous
la présidence
de
Date
de
convocation
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Mardi
25
mai
2024
Présents
:
MM
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Eric
DAUBRIAC
à
Pierre
GUICHERD,
Vanessa
BUSQUET
à /ean-Pierre
COT.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BOUCHARD.
Délibération
n°2024-41
Gratuité
piscine
personne
à mobilité
réduite.
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée
que
suite
une
demande
concernant
la gratuité
de
la piscine
municipale
pour
des
personnes
à mobilité
réduite,
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d'accorder
la gratuité
au
bassin
sur
présentation
d’une
pièce
justificative :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
qu'à
l'accompagnant
d'une
personne
en
situation
de
handicap
(un
seul
accompagnant).
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-__
décide
d'accorder
la gratuité
au
bassin
sur
présentation
d’une
pièce
justificative,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
qu’à
l’accompagnant
d'une
personne
en
situation
de
handicap
(un
seul
accompagnant).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
aire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
1
Délibération
n°2024-41