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Déliberation - N Valeur
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - N Valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2_4
OBJET :
FINANCES
BUDGET GENERAL
TAXES ET PRODUITS
IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL,
adjoints : Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie
MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée
RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles
CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR
Alain CHAUDAGNE
Stéphane JEVAUDAN
Gilles CONVERT
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Véronique MOUILLER
André CHAUVET
Alain ASTIER
Roland DEVIS
Chantal LACOUR
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 2.4
FINANCES
BUDGET GENERAL
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Pierre BARNET, conseiller municipal délégué aux finances et au personnel, expose
à l'assemblée :
“Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des
taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.
Il s'agit principalement d'impayés en matière de restauration scolaire et de mise en
fourrière automobile, pour un montant total de 1 203,63 € qui se décompose comme suit :
Années d'émission des titres Montant
2014 229.00
2015 724.06
2016 250.57
Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le
receveur municipal qui en sollicite l'admission en non valeur."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'admettre ces
produits en non valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 20 novembre 2017 L c
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-2_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017