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Déliberation - DCM 2021 02 ROB
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 02 ROB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_02
OBJET :
FINANCES
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE 2021
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 janvier 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 Janvier 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 janvier 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Christian SEON, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Christian SEON Daniel CORRE
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2021 DCM_2021_02
FINANCES
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2021
Nabih Nejjar, adjoint au maire expose à l’assemblée :
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié le Code général des collectivités territoriales (article L2312-1).
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal… Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…"
Pour les communes de plus de 10 000 habitants uniquement, le rapport est transmis au président de l'EPCI dont elles sont membres. De même, le président d'un EPCI de plus de 10 000 habitants comportant une commune de plus de 3 500 habitants, doit le transmettre aux communes membres."
Le rapport sur les orientations budgétaires 2021 a été communiqué préalablement à chaque conseiller municipal.
Après en avoir échangé, le conseil municipal prend acte du rapport sur les orientations budgétaires de 2021, sur la base duquel s'est instauré le débat.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 27 janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN