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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 062 FINANCES Budget Primitif 2023 Budget Principal
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 062 FINANCES Budget Primitif 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 I RECU EN PREFECTURE
> Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823
Val Ai conan dé LMI O Extrait du registre des délibérations
Délibération 2023-062
Finances - Budget Primitif 2023 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2025.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI AG, M. MAUREL Cédric
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. HAMDANI A li.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice, M. ROUX Didier.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 21 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
70_DE-031-243100773-20230413-2023_062-BF Conseil Communautaire du 13 avril 2023 RECU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
A Application agrée Délibération 2023-062 E-begalte com 1
Exposé 70_DE-051-2435100773-202504135-2023 _062-6F
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023 :
Budget général - BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP 2022 CA2022 BP 2023 BP 2022 CA 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 2542 272,18 € | 1748027,78€ 1881 800,00 € |013 - Atténuations de charges 19 947,98 € 53611,91€ 55 500,00 €
012 - Charges de personnel et frais 3 348 252,00 € | 3179 238,02€ 2401 000,00 € |70 - Produits des services, du di et ventes diverses 1 045 417,00 € | 1010 000,15 € 420 300,00 €
014- Atténuations de produits 2 594 838,00 € | 2412 306,93 € 2412 799,00 € |73- Impôts et taxes 6150 752,00 € | 6116 847,91 € | 6490 046,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1912 883,82 € | 1560 793,42€ 1819 800,00 € 74 - Dotations, subventions et participations
9096 500,00 € |T
2 014 898,00 € | 2 027 660,66€ | 1552597,75 €
66 - Charges financières 137 277,00€ 90 761,01 € 118 100,00 € |75 - Autres produits de gestion courante € 1142,10€ 1 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 56 457,00 € 10 309,45 € 13 000,00 € |76 - Produits financiers € 433,18€ €
68 - Dotations aux amorti s et aux provisions € -_€ € |77 - Produits exceptionnels 89 000,00 € 114 563,03 € €
022-Dé imprévues ( foncti: ) 111 639,00€ 450 001,00 €
- Opérations d'ordre de transfert entre sections
- Virement à la section d'investi
109 100,00 € | 111 752,35€ ] 84 500,00 € [002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédi [o42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
84500,00 € |TO
9181000,00€|
ou déf_ 1481 704,02€ | Ï
10037,30€ |
653556,25€ |
11 000,00 € | 8 000,00 € |
9181 000/00:€,|
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CA 2022 RAR BP 2023 CA 2022 RAR BP 2023
200 - VOIRIE ET ESPACES VERTS 635 845,20€ 136 581,43 € 590 000,00 € |200 - VOIRIE ET ESPACES VERTS 100 000,00 €
204 - MATERIEL 117 917,50€ 4839,20€ 190 000,00 € |204 - MATERIEL 5 000,00 €
206 - BATIMENTS 6700,63 € 2 674,33 € 130 000,00 € [206 - BATIMENTS 23 100,00 €
207 - AIRES LOISIRS 25 866,25 € 34 870,43 € 100 000,00 € |207 - AIRES LOISIRS 20 000,00 €
208 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 9210,00€ € 10 000,00 € |208 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -_€
306 - VOIES VERTES -_ € -_ € 5 000,00 € |306 - VOIES VERTES z_£€
781965 39e [T7 025000oeisous 148 100/00:€|
- Produits des cessions
M1230268,55€/|
[040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ] 10 037,30] ]
[oo1 - Solde d'exécution de la section d'investi repd
8 000,00 € [040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ]
1127 314,12] |
111752,35€ | Ï
1182 283,36€ [o21 Virement section de fonc ti |
DEILEXERGICES D000/001E.]
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2028.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité moins 4 conires :
— Approuve le Budget Primitif 2023 Budget Principal chapitre par chapitre tel que joint en annexe.
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le
représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —- 26 | Pour-22 | Contre -04 | Abstentions — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 F RECU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
2 Applkation agréée E-legalite com 1
70_DE-051-2431007735-20250413-2023 _062-6F
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
LS 21 AVR 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr