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Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 050 FINANCES Budget primitif 2023 Budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
Ual ac Pia Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 25/64/2623
VAI LM O Extrait du registre des délibérations 70_DE-03 heat e E-lex
Délibération 2023-050
Finances - Budget primitif 2023 - Budget annexe Petite enfance
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents -23 | Pouvoirs -04 | Membres absents - 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/2823
Délibération 2023-050
Exposé
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2023.
Communauté de Communes Val'Aigo
Budget annexe Petite Enfance: BUDGET PRIMITIF 2023
SECHONDE FONCTIONNEMENT ] DÉPENSES RECETTES [ep 2022 CE BP203 jee 202 2022 fer 2023 011 - Charges à caractère général 117 820,00 € 117 460,50 € 212 600,00 € |013 - Atténuations de charges 1383366€ 10 000,00 € (012: Charges de personnel etfrals assimilés 18589800€| 17585%.7%€| 251800000€ |70- Produks des services, du domaine et ventes diverses Hosogoe| 25489276] 3%02748€ 014 - Atténuations de produs [73 - Impôts et taxes (65 - Autres charges de gestion courante 216000€ 2099,21€ 2 200,00 € |74- Dotations, subventions et partidpations 18050180€| 184325751€| 22400000€ (66 - Charges financières 1275000€ -__€ [75 Autres produits de gestion courante 195€ (67 - Charges exceptionnelles 19 000,00 € 5941,67€ 10 000,00 € [76 - Produits financiers (68 - Dotations aux amortissements et aux provisions [77 + Produits exceptionnels CE : 2329284€ 2500000€ (022 : Dépenses { 1
[042 - Opérations d'ardre de transfert entre sections I 520000€] [__520000€ [002- Résukat de reporté oudéfki) | Ï | _229729€ [023 - Virement àla section d'investissement Ï Ï | 2000000 € [052 Opérations d'ordre de transtert entre sections Ï Ï
SECTION D'INVESTISSEMENT
RAR BP2023
et dettes assimilées 1970000 € #5 €fo- fonds divers et réserves : 2% e[_ 272076] 437%923€f040. d'ordre de transfert entre seætlons = Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2720077 € |021 Virement section de fonctionnement
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Petite Enfance chapitre par chapitre ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovi
Les formdifés de publicité ayant été effectuées,
Le 25 AR 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www. valaigo.fr