Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 36 25 Convention Ma Ptite famille pour demain atel
Arrêté - AR TEMP 276 26 arrêté de vente au déballage Ma Pti
Déliberation - 29 24 Convention Ateliers périscolaires
Déliberation - DECISION 42 26 Maintenance équipements interactifs
Déliberation - deliberation 36 2024 Portail Famille Tarifs perisc
Déliberation - DECISION 21 26 Convention EBULLISCIENCE Formation
Arrêté - AR TEMP 219 26 arrêté de buvette 2 Ptits Pas 27 et
Déliberation - DECISION 14 26 repas avril FCSO
Déliberation - DECISION 40 26 Subvention Région Eglise 1
Déliberation - Relevé de décisions CM28sept
Déliberation - DECISION 36 26 Interventions périscolaire Ma ptite famille pour demain
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 36 26 Interventions périscolaire Ma ptite famille pour demain)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026 Reçu en préfecture le 28/07/2026
=
Berger
D
PE
°
26-26
Publié
le
28/07/2026
=
EcSIonn
4072
ID : 069-216901413-20260721-DECISION36_26-AR
— F
Nature de l'acte : 1.4. Autres contrats
Mornant
PORTANT __ SIGNATURE
__ D’UNE
CONVENTION
_ D’INTERVENTION
__ DE
L'ASSOCIATION MA P’TITE FAMILLE POUR DEMAIN AU SEIN DU SERVICE PERISCOLAIRE MUNICIPAL Le Maire de la commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération 65-26 en date du 11 mai 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que la commune de Mornant souhaite organiser des ateliers au sein de son service périscolaire dans les écoles maternelle et élémentaire du Petit Prince, ainsi qu’à l’école primaire Saint Thomas d’Aquin, durant l’année scolaire 2026-2027, Considérant
que
l'association
Ma
P'tite
Famille
pour
Demain
propose
des
ateliers
de
découverte et d'initiation à des activités spécifiques à destination des enfants,
DÉCIDE :
Article
1:
De
signer
une
convention
avec l’association
Ma
P'tite
Famille
pour
Demain,
domiciliée
23 avenue
de
Verdun
69440
MORNANT,
déterminant
les
modalités
organisationnelles et financières d’intervention de l’association. Article
2:
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
14
septembre
2026
jusqu’au 18 juin 2027. Article 3 :
Le prix d’un atelier est de 25 euros TIC.
Article 4 :
Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat, à la Trésorerie Principale de Mornant et publiée dans les formes habituelles. Article dernier :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 21 juillet 2026 Le Maire,
Lu
Renaud PFEFFER Envoyé en préfecture le 28/07/2026 Reçu en préfecture le 28/07/2026
Berger
Publié le 28/07/2026 ID : 069-216901413-20260721-DECISION36_26-AR
CONVENTION D’INTERVENTION AU SEIN DU
es
SERVICE PERISCOLAIRE MUNICIPAL
‘Mornant
Il est arrêté et convenu ce qui suit : ENTRE,
d’une part, la commune de Mornant représentée par Monsieur le Maire,
Renaud PFEFFER,
agissant en vertu de la délibération du conseil municipal n°65-26 en date du 11 mai 2026, dénommée ci- dessous
«
la
commune
»,
ET,
d’autre
part,
l'Association
Ma
P'tite
Famille
pour
Demain,
association
régie
par
la
loi
du
1 juillet 1901,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Christelle
FAGOT,
dénommée
ci-dessous
« l'association ». Préambule La présente convention a
pour objectif de déterminer les modalités
organisationnelles
et financières
d'intervention de l’association au sein du service périscolaire municipal. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 — Objet Dans ce cadre, la commune confie à l’association l'animation d’activités périscolaires. Elle intervient dans le cadre d’ateliers. Les ateliers demandent la maitrise d’une technicité particulière (expression artistique, environnement,
jeux
extérieurs,
sports
collectifs
etc.)
qui
seront
animés
par
un
intervenant
de
l'association. Ces ateliers s'inscrivent dans le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui vise à :
- favoriser la citoyenneté, - développer la découverte de nouvelles pratiques culturelles et sportives, - favoriser le développement durable et l'écocitoyenneté
Article 2 —- Durée La présente convention prend effet à compter du 14 septembre 2026 jusqu’au 18 juin 2027. Article 3 — Intervention au sein du périscolaire L'association confiera à un intervenant l'encadrement et l'animation d’un atelier « Animation Jeux » au sein du service périscolaire. Les ateliers ont pour but de permettre la découverte et l'initiation à une activité spécifique. Il ne s’agit aucunement d’un cours d'apprentissage approfondi comme c’est le cas dans le cadre associatif.
-
Lundi: au pôle Simone VEIL, pour les enfants de l’école maternelle du Petit Prince de 16h30 à 17h45.
-
Mardi : au pôle Simone VEIL, pour les enfants de l’école élémentaire du Petit Prince de 16h30 à 17h45. -
Vendredi : à l’école primaire privée Saint Thomas d'Aquin, de 16H:
Ft DECISI
"+
En cas
de Service Minimum
d’Accueïl mis
en
place
par la commune,
les
ateliers
« animation jeux »
pourront être faits en journée, et non le soir, en accord avec l'association. Pour la durée de l'intervention, le matériel (jeux) de l'association sera mis à disposition au sein de Pécole élémentaire Le Petit prince, dans la salle des moyennes sections de l’école primaire privée Saint Thomas d'Aquin et dans les locaux du pôle Simone VEIL. Pour se rendre dans les locaux de la ludothèque au Pôle Simone VEIL, un trajet à pied sera organisé sous la responsabilité de l’intervenant de l'association (et d’un animateur périscolaire pour les maternelles),
-
Pour
Fécole
élémentaire,
l'atelier
comprendra
un
maximum
de
14
enfants,
encadrés
par
l’intervenant de l'association et de 18 avec un agent d’animation.
-
Pour
l'école
maternelle,
l'atelier
comprendra
un
maximum
de
10
enfants,
encadrés
par
.
.
.
?
l’intervenant et un agent d'animation.
-
Pour l’école privée, l'atelier comprendra un maximum de 20 enfants, encadrés par l’intervenant de association et un agent d'animation.
Un bénévole de association pourra également parfois être présent en renfort. Article 4 - Engagements de l’association et de Pintervenant Pour tous les ateliers périscolaires, l'intervenant s'engage à agir en conformité avec les règlementations applicables,
en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des
enfants en dehors de l'enceinte scolaire. L'intervenant,
qui assure l’animation et l'encadrement des
enfants pendant les
ateliers périscolaires,
devra disposer des qualifications nécessaires et fournir un exemplaire de son casier judiciaire. L'intervenant sera déclaré auprès de la
Direction
Régionale et Départementale et de la Jeunesse des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale.
Il
devra
fournir
si
besoin
tous
documents
nécessaires
à
cette
déclaration. L’intervenant
est
responsable
de
la
gestion
du
groupe
d'enfants
dont
il
a la
charge
en
lien
avec le
responsable de site. En cas d'absence prévue, l’intervenant doit prévenir le responsable de site concerné dans les meilleurs délais.
-__
Anne Cécile POUSSET : 06.89.86.48.33 pour les écoles élémentaire et maternelle du Petit Prince
-__
Lorys TROLLIET : 06.76.77.42.15 pour l’école primaire privée Saint Thomas d'Aquin
L’intervenant doit être assuré pour son propre matériel, la commune n'étant aucunement responsable de ce
dernier.
L’intervenant devra être ponctuel afin que les ateliers débutent à l'heure indiquée à l’article 3. Il s'assure que les enfants inscrits sur: la liste sont tous présents. À la fin de l'atelier, lintervenant raccompagne l'ensemble des enfants auprès de l'agent en charge de l'accueil
des
familles,
il
est
important
de
donner
également
les
informations
liées
à
la
séance
(comportement compliqué d’un enfant, non-respect des règles ou des consignes etc.). L'association devra être représentée au comité de pilotage du PEDT afin de participer aux échanges et à l'évaluation de celui-ci. 721-DECISI
ID: N68-ZIRGU
413-209
"+
Article 5 - Engagements de la commune À son arrivée, l’intervenant se présente auprès du responsable du site périscolaire de l’école concernée. K reçoit toutes les informations nécessaires pour le bon déroulé de l'atelier. Le listing des enfants inscrits et présents à l'atelier est donné à l’intervenant à ce moment-là pour les enfants de maternelle et de l’élémentaire.
Le regroupement des enfants sera réalisé par l’intervenant à
son arrivée. En cas
d'annulation,
le responsable du
site périscolaire
doit informer l'intervenant
au
plus tard
une
semaine avant l’atelier pour que celui-ci ne soit pas facturé. Pour l'école primaire privée Saint-Thomas d'Aquin, le matériel de la ludothèque reste sur place d’une semaine à l’autre.
Celui-ci ne pourra pas être utilisé par les enfants sans la présence de l’intervenant
Judothèque lors de latelier. En cas d'accident du travail de lintervenant, l'association est immédiatement avertie. En cas d'absence de l’intervenant non signalée, la commune en informe l'association. Article 6 - Facturation En contrepartie de l'intervention, la commune verse 25 euros TTC pour chaque atelier à l'association. Les prestations sont rémunérées sur la base de tarifs forfaitaires. Ils sont réputés comprendre tous les frais engagés par l’intervenant. Ces sommes ne sont ni révisables ni actualisables. L'association adresse à la commune, via chorus pro, une facture concernant chaque période de vacances à vacances.
Les
factures
émises
par
l'association
doivent
comporter,
outre les
mentions
légales,
les
indications suivantes :
- nom et adresse du créancier - n° du compte bancaire ou postal et domiciliation de l’agence bancaire - détail des prestations - date de facturation.
La commune s'engage à régler chaque facture dans les 30 jours suivants la date de sa réception. Article 7 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la commune et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La déclaration de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle impacte. Article 8 - Evaluation À la fin de l’année scolaire, un bilan sera dressé afin d'évoquer les possibilités de reconduction de l'action Fannée scolaire suivante. Envoyé en préfecture le 28/07/2026 Reçu en préfecture le 28/07/2026 Publié le 28/07/2026 ID : 069-216901413-20260721-DECISION36_26-AR
Article 9 — Résiliation En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception valant mise en demeure. La commune peut résilier la présente convention sans préavis en cas de force majeure. Toute résiliation à l'initiative de la commune ne pourra donner lieu à quelconque indemnité. Article 10 - Recours Tout
litige
pouvant
subvenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence du tribunal administratif de Lyon. Chacune des parties est chargée de l’application de ce contrat qu’elles ont accepté dans son intégralité. Fait à Mornant, le Pour la commune,
Pour l'association, La Présidente, Christelle FAGOT