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Déliberation - DECISION 42 26 Maintenance équipements interactifs écoles
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 42 26 Maintenance équipements interactifs écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026 Publié le 28/08/2026 ID : 069-216901413-20260827-DECISION42_26-AR
Décision n° 42-26 Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrat
PORTANT ___ SIGNATURE
__ D'UN
CONTRAT
_ DE
MAINTENANCE
_ DES
EQUIPEMENTS
INTERACTIFS
ET
TACTILES
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE DU PETIT PRINCE Le Maire de la commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-23 et les autres textes applicables, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23, Vu la délibération n°65-26 du Conseil Municipal en date du 11 mai 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, jusqu’à 100 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, jusqu’à 200 000 € HT pour les marchés de fournitures d'énergie et jusqu’à 500
000
€ HT pour les marchés
de travaux,
ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant qu'il convient d'assurer la maintenance des équipements interactifs et tactiles des écoles maternelle et élémentaire du Petit Prince ;
DECIDE :
Article 1 : De conclure un contrat de maintenance des équipements interactifs et tactiles des écoles
du
Petit
Prince
avec
la
SARL
AM.I.VS
sis
283
rue
de
la
Folletière
69700 CHASSAGNY. Article 2 : Le contrat est valide du 01/08/2026 au 31/07/2027. Article 3 : Le montant forfaitaire est de 2 625,74 € TIC. Les crédits seront prévus au budget principal. Article 4 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors, et publiée dans les formes habituelles. Article dernier :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Reçu en préfecture le 28/08/2026 Publié le 28/08/2026
ET
ID : 069-216901413-20260827-DECISION42_26-AR
Fait à Mornant, le 27 août 2026
ve
7
Ÿ
Renaud PFEFFER Le maire, L'informatique sans stress
A.M.I.V.S. SARL – 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY
04.82.53.71.13 - www.amivs.fr – philippe.merlanchon@amivs.fr
N° SIRET : 788 922 409 00016 – APE 9511Z – TVA Intra : FR25788922409
1
CONTRAT DE MAINTENANCE
TBI - VPI
COMMUNE DE MORNANT
CONTRAT DE MAINTENANCE
EQUIPEMENTS INTERACTIFS
Avenant n°4
Les soussignées :
A.M.I.V.S.
283, rue de la Folletière
69700 CHASSAGNY
Représentée par Monsieur Philippe MERLANCHON, gérant,
D’une part,
et
COMMUNE DE MORNANT
Place de la Liberté
69440 MORNANT
Représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire
D’autre part
Sont convenues de ce qui suit :
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l’augmentation du nombre des équipements interactifs rattachés au contrat. Il est entendu comme équipement interactif, l’ensemble comportant le tableau interactif ou vidéoprojecteur interactif et le poste informatique connecté.
2. DATE D’APPLICATION
L’intégration des nouveaux équipements dans les écoles maternelle et élémentaire interviendra en date du 1° janvier 2026.
Jusqu’à cette date, nous interviendrons sur cet équipement à titre totalement gracieux L'informatique sans stress
A.M.I.V.S. SARL – 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY
04.82.53.71.13 - www.amivs.fr – philippe.merlanchon@amivs.fr
N° SIRET : 788 922 409 00016 – APE 9511Z – TVA Intra : FR25788922409
2
CONTRAT DE MAINTENANCE
TBI - VPI
COMMUNE DE MORNANT
Equipements installés dans l’école élémentaire
Marques Modèles Date Installation N° Série
LENOVO B50-050 10/07/2016 PF0EKE01
PROMETHEAN AB6T88D 10/07/2016 C1512210048
PROMETHEAN UST-P1 10/07/2016 WUST-P15491926
LENOVO B50-050 10/07/2016 PF0FBA1C
PROMETHEAN AB6T88D 10/07/2016 C1512210049
PROMETHEAN UST-P1 10/07/2016 WUST-P15491930
LENOVO B50-050 10/07/2016 PF0ELKJE
PROMETHEAN AB6T88D 10/07/2016 C1512210050
PROMETHEAN UST-P1 10/07/2016 WUST-P15491897
LENOVO B50-050 10/07/2016 PF0ELKJ5
PROMETHEAN AB6T88D 10/07/2016 C1512210051
PROMETHEAN UST-P1 10/07/2016 WUST-P15491866
LENOVO V110-15SK 03/09/2017 R90MF9ZK
PROMETHEAN AB10T88D 03/09/2017 D1706211080
PROMETHEAN UST-P1 03/09/2017 WUST-P15390086
LENOVO V110-15SK 03/09/2017 R90MF9UC
PROMETHEAN AB10T88D 03/09/2017 D1706211081
PROMETHEAN UST-P1 03/09/2017 WUST-P15492090
LENOVO V110-15SK 03/09/2017 R90MF9ZP
PROMETHEAN AB10T88D 03/09/2017 D1706211071
PROMETHEAN UST-P1 03/09/2017 WUST-P15492072
LENOVO V110-15SK 03/09/2017 R90MF9ZV
PROMETHEAN AB10T88D 03/09/2017 D1706211079
PROMETHEAN UST-P1 03/09/2017 WUST-P16050119
LENOVO V110-15SK 31/07/2018 R90Q0V8N
PROMETHEAN AB10T88D 31/07/2018 D1804263315
PROMETHEAN UST-P1 31/07/2018 WUST-P1V17530938
LENOVO V110-15SK 31/07/2018 R90Q0VBR
PROMETHEAN AB10T88D 31/07/2018 D1804263307
PROMETHEAN UST-P1 31/07/2018 WUST-P1V17530942
LENOVO V110-15SK 31/07/2018 R90Q0VQ2
PROMETHEAN AB10T88D 31/07/2018 D1804263316
PROMETHEAN UST-P1 31/07/2018 WUST-P1V1750926
LENOVO V110-15SK 14/11/2018 R90PFGAC
PROMETHEAN AB10T88D 14/11/2018 D1806131201
PROMETHEAN UST-P1 14/11/2018 WUST-P1V18260005
LENOVO V110-15SK 14/11/2018 R90Q0VSY
PROMETHEAN AB10T88D 14/11/2018 D1806131167
PROMETHEAN UST-P1 14/11/2018 WUST-P1V18260020
LENOVO V110-15SK 14/11/2018 R90Q0VTV
PROMETHEAN AB10T88D 14/11/2018 D1806131200
PROMETHEAN UST-P1 14/11/2018 WUST-P1V17531036
TERRA Mobile 1516 22/07/2025 R8143696
PROMETHEAN ActivPanel 10 22/07/2025 AA753Q309KB1140171
TERRA Mobile 1516 22/07/2025 R8143701
PROMETHEAN ActivPanel 10 22/07/2025 AA753Q309KB1140170 L'informatique sans stress
A.M.I.V.S. SARL – 283, rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY
04.82.53.71.13 - www.amivs.fr – philippe.merlanchon@amivs.fr
N° SIRET : 788 922 409 00016 – APE 9511Z – TVA Intra : FR25788922409
3
CONTRAT DE MAINTENANCE
TBI - VPI
COMMUNE DE MORNANT
Equipements installés dans l’école maternelle
Marques Modèles Date Installation N° Série
TERRA Mobile 1516 10/01/2024 R7507628
PROMETHEAN ActivPanel 9 10/01/2024 9A75BN831KB0600009
TERRA Mobile 1516 10/01/2024 R7507582
PROMETHEAN ActivPanel 9 10/01/2024 9A75BN831KB0600045
TERRA Mobile 1516 02/08/2024 R7702233
PROMETHEAN ActivPanel 10 02/08/2024 9B75DN938TB76A0080
TERRA Mobile 1516 02/08/2024 R7702217
PROMETHEAN ActivPanel 10 02/08/2024 9B75DN938TB76A0081
TERRA Mobile 1516 22/07/2025 R8143712
PROMETHEAN ActivPanel 10 22/07/2025 AA753Q309KB1140170
TERRA Mobile 1516 22/07/2025 R8143708
PROMETHEAN ActivPanel 10 22/07/2025 AA753Q309KB1140168
Fait à Chassagny, le 19 décembre 2025
En deux exemplaires
Le Prestataire de services le Client (Cachet commercial + signature) (Cachet commercial + signature)