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Arrêté - N126 du 1er au 31 12 15
Arrêté - N161 du 1er au 31 10 2017
Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14
Arrêté - N153 du 1er au 31 05 17
Arrêté - N123 du 1er au 31 10 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N123 du 1er au 31 10 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
fl RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation
sur
place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
123
- Période
du
1°
Octobre
au
31
Octobre
2015 E
VILLE
DE
Ë
Ce
ONE
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
« »
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
“ ©
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
æ %
4ème
alinéa
#
Haute-Garonne
Portant
attribution
des
lots
1, 2,
3 et
8 du
marché
’ ’
2 ose
39 9000
"Construction
d'une
salle
de
musculation"
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
du
17
avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
* Vu
l'arrêté
n°23089
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
* Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
«l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
*_ préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
* le montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l’article
28
et les
seuils
de
procédure
% * formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
* et
de
services,
entre
le montant
prévu
au
Il! de
l'article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
! taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
* à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
* commande.
| Considérant
l'erreur
de
montant
dans
la décision
129-2015,
|
DECIDE
S/N°
132-2015
” ARTICLE
1
| De
retirer,
par
la présente
décision,
la décision
n°129-2015.
: ARTICLE
2
: D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
concernant
les
lots
1, 2,
3 et
8 du
: Marché
"construction
d'une
salle
de
musculation",
à savoir
celles
formulées
par:
Pour
le lot
1 Gros
œuvre
Maçonnerie
: MIDI
AQUITAINE,
pour
un
montant
de
44
341,
45
€ HT;
Pour
le lot
2 Construction
modulaire
: MPI,
pour
un
montant
de
111
594,80
€ HT;
: - Pourle
lot
3 Ossature
métal,
serrurerie
: MPI,
pour
un
montant
de
29
759
€ HT;
Pour
le lot
8 Plomberie,
climatisation,
ventilation:
ERITEC,
pour
un
montant
de
16
923
€ HT.
‘ ARTICLE
2
_ La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 9
octobre
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélégation
de
e Madame
le Maire,
Anléet
KOUNOU
Adjoint
au
Maire
une
remeememems
tt
ne
TT
aires
sociales,
Lens
gi
k
es
dnprinés
sont
produits
par
Fabre
ut
Que"
FERT*
Mec.
540330
- 00/10
Hague
sun = VILLE
DE
.SAINT-ORENS
GAMEVILLE
[I
DÉCISIONPRISEEN
APPLICATION
DE
CCE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
08
un
|
DESCOLLECTIVITES
TERRITORIALES
Fax:
05 62
24 92
94
ee
.
ALINEA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
... PROJET
DE
RESTAURATION
D’ARCHIVES
e Maire de la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
. Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
énéral
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et
d'autres
collectivités
territoriales.
onsidérant
le projet
de
restauration
d'archives
onsidérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
le projet.
DECIDE
S/N°
133
/201S
ARTICLE
1
De
solliciter,
dans
le cadre
du
projet
de
restauration
d'archives
de
la commune,
auprès
du
conseil
départemental
l'attribution
d’une
subvention.
.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Garonne
et
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de Gamewville
le 15
OCT.
2015
Par
délég
atio
du
Conseil,
Nes
imprünés
sont
produits
par
Fabrègu
imprimeur
adhérent
IMPRIASFERT"
es.
540330
- 09/10
Havrègue
dun E ”
VILLE
DE
ST
ORENS
5
#
DE
GAMEVILLE
É
&
HN 4
&
FH 8 # É
E #
Æ E #4 à & & Æ
5 # # &
#5 É £E
SO NN HN EN HN 6 KE KE &
5 ON EE EE Æ Fi
æ
5 E E 5e
BB HO NO 6 KO EE NN
E ——— HO E 5 E
!
]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
canne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Fax:
05 62
24 92
94
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
4).
VU
le projet
d'animation
du
marché
de
plein
vent.
VU
le Budget
Primitif
de
la Direction
de
la Culture,
du
Sport
et de
la Vie
de
la Cité.
VU
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
CONSIDERANT
le projet
d'animation
du
marché
de
plein
vent,
la commune
fait
appel
aux
services
d'acteurs
culturels
et/ou
d'animation.
DECIDE
S/N°134/2015
ARTICLE
1
Ilest
conclu
avec
Monsieur
Christian
RENARD,
domicilié
: 125,
boulevard
de
Suisse
— 31200
TOULOUSE,
un
contrat
d'engagement
d'artiste
pour
l'animation
du
marché
de
plein
vent
du
samedi
7 novembre
2015
à Saint
Orens
de
Gameville,
pour
un
montant
de
446.60
€ T.T.C
réparti
comme
suit
:
-Salaire
net
: 250,00
€ (deux
cent
cinquante
euros),
-Charges
sociales
(dues
au
GUSO)
: 196.60
€ (cent
quatre-vingt
seize
euros
et soixante
cts)
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 15
octobre
2015,
Par
délégation
du
Conseil,
Madame
Le Maire,
Et
après
ira
nsmission
en Préfecture
79.40.
At
É
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notifi notication
K le:
494
AST
TT
Nes
Hiprhnés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRIMVERTS
thod.
540330
- 09/10
Élrgue
de Fe EI
VILLE
BE
SAINT-ORENS
DE:GAMEVILLE °° ]
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
1
L'ARTICLE
L 2122-22
DU CODE
GENERAL
L. Haute-Garomne
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
= Fax:
05 62
24 92
94
4ème
alinéa
Coordination
/ Animation
Le
Week-End
de
tous
les
talents
= &
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
= »«
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22.
= =
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
“
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
= »#
Général
des
Collectivités
Territoriales
(4ème
alinéa).
Considérant
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
et le
projet
« Le
Week-End
de
tous
les
talents
», il
a été
décidé
la programmation
de
manifestations
avec
des
intervenants
qualifiés
divers
sur
des
thématiques
transversales.
Ces
rencontres
seront
animées
par
un
professionnel.
DECIDE
S/N°135/2015
ARTICLE
1
llest
conclu
avec
Brice
Torrecillas,
6 rue
Arbousiers,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
assurer
la préparation,
la coordination
et la
modération
des
manifestations
« Le
Week-End
de
tous
les
talents
». Ces
rencontres
auront
lieu
sur
le centre
culturel
Altigone.
ARTICLE
2
Le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à mille
euros
(1000
€) TTC.
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA,
en
application
de
l'article
n°
293
B du
code
= #
général
des
impôts.
e
Le
paiement
s'effectuera
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d'une
facture.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
°
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 15
octobre
2015
Par
délégation
du
Conseil,
|
Le
Maire,
Madame.
Domini
uef
URE
Fa
x
EE
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
sf
Et
après
transmission
en
préfecture
le
:
L_ DEC
mMc
Let
&
DEC
LUI)
ec
Let
Le
ne
Nes
énpriméès
sont
produits
par
Fabrègue
teprimeur
adhérent
EMPRIM
VERT
Me,
640320
- 00/10
orgue
se > »
VILLEDE
... SAINT-ORENS
. ... DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
.
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
=
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
s &
4ème
alinéa
a #
Haute-Garonne
Portant
attribution
des
lots
4, 5,
6, 7
et
9 du
marché
#
%
05 61
39 00
00
“Construction
d'une
salle
de
musculation"
Fax:
05
62
24
92
94
# Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
... Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
_ Vu
la délibération
du
29
septembre
2015,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
. par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
_ Vu
l'arrêté
n°24530
du
2 octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
... Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
5ème
adjoint
au
Maire,
pour
« l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
. préparation,
à la
passation,
à l'exécution
et au
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
. le
montant
est
compris
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l'article
28
et les
seuils
de
procédure
__ formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et de
services,
entre
le montant
prévu
au
Ill de
l’article
28
et le
montant
de
1 million
d'euros
hors
taxe
(HT)
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
»
à l'exclusion
de
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commande.
5 OH EE & K # EH E #
” Considérant
l'analyse
des
offres
et la
proposition
faite
par
le service,
DECIDE
S/N°
136-2015
ARTICLE
1
* D'accepter
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
concernant
les
lots
4, 5,
6, 7
et 9
du
Marché
"construction
d'une
salle
de
musculation",
à savoir
celles
formulées
par:
Pour
le lot
4 Etanchéité
: la société
EPE
pour
un
montant
HT
de
9 835,87
€;
Pour
le lot
5 Stores
et fermetures
: la société
VERANDAS
LAURAGAISES
pour
un
montant
HT
de
4 386
€;
Pour
le lot
6 Cloisonnement,
plâtrerie,
plafonds,
menuiseries
intérieures:
la société
PAGES
ET
FILS,
pour
un
montant
HT
de
13
647,50
€;
Pour
le lot
7 Electricité
: la société
MC2F
pour
un
montant
HT
de
10
964,61
€;
Pour
le lot
9 Sols
souples
: la
société
SAINT
ORENNAISE
DE
PEINTURE,
pour
un
montant
HT
de
13
275,12
€.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 23
octobre
2015
Pour
le Conseil
Municipal,
Par
subdélétalion
deMatiamé
de
Maire,
Adjoint
au
Maire
D
mnt
er
Acte
rendurexécutoire-après-transmission-en-préfecturete—EtHHrS
TT
eee...
{#tpublication,
affichage
ou
notification
le -
- - "7"
"7"
;
:
4
p
9
Nos
imprintés
sont
prodiuis
pur
Fabréaue
QE
RCA
PRE
nt
et
Ho.
540830
- 09/10
Fomiogue
dun
ubiiou VILLE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
un
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
|
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
_
|
4ème
alinéa
# Haute-Garonne
:
:
2 Æ 05
61 39
00 00
Spectacle
univers
lutin
Fax:
05 62
24 92
94
E
“Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# A/u
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
# /ule
Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 36.
# A/u
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
# Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
= @énéral
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
# A/u
l'arrêté
de
subdélégation
n° 24529
en
date
du
02
octobre
2015
accordant
subdélégation
de
# signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
“marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l’article
28
du
Code
des
marchés
= publics
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
= Considérant
la politique
culturelle
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
de
la jeunesse
et
= de
projet
régulier
de
manifestations
culturelles
de
la Bibliothèque
Municipale,
une
manifestation
autour
# de
l’Afrique
est
organisée
par
la Bibliothèque
Municipale
en
octobre
- novembre
2015,
comprenant
æ exposition,
conférence
et spectacle.
|
DECIDE
S/N°137/2015
# ‘ARTICLE
1
#
est
conclu
avec
l'association
Univers
lutin,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
organiser
un
# Spectacle
le samedi
7 novembre
à 17h00
à la
bibliothèque.
# ‘ARTICLE
2
# %£e
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à la
somme
de
450€
TTC
(quatre
cent
cinquante
euros
toutes
taxes
# gomprises).
Le
prestataire
déclare
ne
pas
être
assujetti
à la
TVA.
= Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
à la
fin
de
la prestation
sur
présentation
d'une
# facture
et d'un
RIB.
& dine
sera
réclamé
à la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
aucun
versement
supplémentaire
à
# quelque
titre
que
ce
soit,
notamment
en
matière
de
frais
de
déplacement
et de
restauration
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal. La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
= Fait à Saint-Orens de
Gameville
le Z©
/ Lo.
15
8 #
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
“
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le Maire,
Monsieur
Alain
MASSA
» Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Ver
BE
sr
& ë
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
)
Lu
:
nn
een
Nes
inprimés
sent
produits
par
Fabrègre
imprimeur
adhérent
IMPRIMFERT
rire
H0880
- G9/10
Hloccégue
ouc = SAINT-ORENS # DE GAMEVILLE a
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
.
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
nn
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
_ |
Haute-Garonne
4ème
alinéa
|
Bel
eon
Café
littéraire
Alain
Monnier
CRE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
28,
30
et 35.
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
4).
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
n° 24529
en
date
du
02
octobre
2015
accordant
subdélégation
de
Signature
à Monsieur
Alain
MASSA
pour
les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
“marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
Il! de
l’article
28
du
Code
des
marchés
' publics
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
“Considérant
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
direction
du
livre
et
de
la
*_ fecture,
ainsi
que
la décision
de
programmation
régulière
de
rencontres
avec
des
auteurs
sous
forme
de
cafés
littéraires
animés
par
des
professionnels.
DECIDE
S/N°
138/2015
5 /
RTICLE
1
Il est
conclu,
avec
Alain
Monnier,
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
la participation
à un
café
littéraire
le jeudi
26
novembre
2015
entre
19h
et 20h30.
ARTICLE
2
La
commune
versera
cent
euros
(100€)
à l'intervenant
pour
cette
prestation.
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
d'une
facture
et d'un
RIB,
fourni
par
le prestataire
à la
fin
de
la prestation.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
© La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le 2/10
] IS
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Fe
Par
subdélégation
de
signature
de
Madame
le
Fe
Maire, Monsieur
Alain
MASSA
/
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fibrègue
baprimess
adhérent
IMSPRIM
VERT
Mes,
5403300010
Fégu VILLE
DE
SAINT-ORENS ë FT
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
-
À UX
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
TA
0
18
octobre
et 6,
13 et
20 décembre
2015
Faxg05
62
24
92
24
Madame Dominique FAURE 5 # Maire & 5 Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
ES
: Vu
le Code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L. 3132-26,
L. 3132-27
et R.
3132-21,
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
= économiques
et
notamment
son
article
257,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
23670
autorisant
le dimanche
11/01/2015
de
l’ensemble
des
« commerces
en
détail
de
la commune,
- Vu
l'accord
de
bonne
conduite
sur
la limitation
des
ouvertures
des
commerces
les
dimanches
et
jours
fériés
en
Haute-Garonne
en
date
du
05
janvier
2015
signé
par
les
organisations
patronales,
- Vu
la consultation
effectuée,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
16
juillet
2015,
auprès
des
principales
organisations
patronales
et syndicales,
consultation
dont
la
date
limite
était
fixée
au
15
septembre
2015.
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
l’ouverture
de
tous
les
commerces
de
détail
d’une
même
branche
professionnelle
afin
d’éviter
une
concurrence
déloyale
de
nature
à
compromettre
le fonctionnement
normal
des
établissements
de
commerce.
Considérant
que
la procédure
de
consultation
des
organisations
patronales
et syndicales
a été
organisée
en
juillet,
les
avis
de
ces
différentes
organisations
devant
être
rendus
au
plus
tard
le
mardi
15
septembre.
Ont
émis
un
avis
favorable
: le
MEDEF,
la CGPME
31,
le CDC,
la
CFTC.
La
CFE-CGC
a quant
à elle
rendu
un
avis
favorable
sous
réserve
d’un
accord
de
l'ensemble
des
structures
ayant
des
représentants
syndicaux
d’ouvrir
dans
des
conditions
légales
de
dédommagement.
La
CGT
a en
revanche
émis
un
avis
défavorable.
ee E Li]
É É
ARRETONS
SOUS
N°
24
521
ARTICLE
1
Les
commerces
de
détail
employant
des
salariés
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
autorisés
à ouvrir
les
dimanches
suivants
:
ke 5
CAS
GENERAL
les
dimanches
6,
13
et
20
décembre
2015
BRICOLAGE
le dimanche
18
octobre
2015
ARTICLE
2
Les
apprentis
ne
pourront
pas
travailler
ces
jours-là.
ARTICLE
3
Aucune
pression,
aucune
sanction,
ne
pourra
être
exercée
ou
prise
à l’encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
les
dimanches
mentionnés
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4
__
Les
heures
de
travail
effectuées
ces
dimanches
seront
rémunérées
selon
un
taux
horaire
égat—
au
double
du
taux
horaire
habituel.
D
ES
Mes
imprimés
sont
produits
pur
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRAZYERT"
Mod.
540330
-0910
Flotre 5
#
#
# ARTICLES æ £es
dispositions
du
Code
du
travail
concernant
notamment
l'interruption
du
travail
à
Foccasion
du
repas
ou
l’amplitude
de
la durée
du
travail
seront
naturellement
applicables.
EN =
ARTICLE
6
# Un
repos
compensateur,
égal
à la
durée
du
travail
effectué
ces
dimanches,
devra
être
OBLIGATOIREMENT
donné
au
salarié
concerné,
à sa
demande,
soit
dans
la semaine
suivant
l’ouverture,
soit
avant
le 15
Février
2016
pour
l’année
2015.
Si
le repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le repos
eompensateur
est
donné
le jour
de
cette
fête.
Æ
«x £E’employeur
devra
afficher
dans
son
établissement
les
modalités
de
prise
du
repos
ecompensateur,
en
communiquer
le double
aux
services
de
la DIRECCTE,
UT
de
la Haute-
Garonne,
qui
en
contrôleront
le respect.
£e
repos
compensateur
constituera
donc
un
droit
à congé
rémunéré
(application
de
l’article
£L.3132-27
du
Code
du
travail).
= ARTICLE
7
= £es
dispositions
sont
également
applicables
au
personnel
d'encadrement.
É
=: ARTICLES = En
ce
qui
concerne
la rémunération,
le repos
compensateur
et plus
généralement
toutes
les
dispositions
concernant
les
relations
du
travail
dans
l’entreprise,
cet
accord
ne
se
substitue
pas
aux
accords
d’entreprises
ou
conventionnels
plus
favorables.
a ARTICLE
9
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
entreprises
qui
n’emploient
pas
de
salariés.
ARTICLE
10
Lorsque
le repos
dominical
a été
supprimé
le jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l’employeur
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
ne
copie
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
e Directeur
de
la DIRECCTE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
ont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 30
septembre
2015
Madarne
1
Dorinie
À :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
© #{\oj
La
Affichage
le:
© +110]
201,
‘
Publication
le :
Nes
imprimés
sont
produits
par
Pabrégue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Hod,
540330
- 09/10
Fonrèque
ve
« VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Hi] Haute-Garonne
ARRETE
PORTANT
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
+ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L-1311-1,
;: VU
la
demande
du
Cirque
Roger
Lanzac
représenté
par
Mr
Teddy
MORDON,
.
domicilié
Poste
Restante
—
33450
St
Sulpice
et
Cameyrac,
:
VU
l’état
des
lieux
de
la
place
publique
Jean
Bellières,
. VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Etienne
.
LOURME,
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24174
du
2 juin
2015,
ARRETE
N°24523/2015
x ARTICLE
1
=
Il
est
accordé
au
pétitionnaire
une
autorisation
d’occupation
privative
sans
emprise
-
du
domaine
public
communal
sur
le
parking
gravier
du
centre
culturel
Altigone
en
: « contrebas
de
la buvette
des
Chênes.
DU
JEUDI
22
OCTOBRE
2015
(6h00)
AU
DIMANCHE
25
OCTOBRE
2015
(MINUIT)
5 ARTICLE
2
=
La
présente
autorisation
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable.
= # Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
:
#
GAMEVILLE,
une
ampliation
en
sera
adressée
au
Président
du
Comité
des
Fêtes.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 12
octobre
2015.
Etienne
LOURME
ravaux,
Voirie,
‘es
bâtiments
publics,
:ux
et
Cimetières
Âcte certifié exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
20
octobre
2015
Êt
après
transmission
en
Préfecture
: Néant E
&
#
VILLE
DE
SAINT-
& : ORENS
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
A
MONSIEUR
ALAIN
MASSA
-
Hâute-Garonne
1°"
ADJOINT
AU
MAIRE
ét
Ÿ05
61
39
00
00
EN
MATIERE
DE
FIXATION
DES
TARIFS,
D’EMPRUNTS,
DE
ax05
62 24
92 94
MARCHES
PUBLICS,
DE
REGIES
COMPTABLES,
DE
LIGNES
DE
Madame
Dominique
FAURE
TRESORERIE
ET
DE
DEPOT
DE
PLAINTES
# # Maire Le Maire de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, # & Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment
son
article
L. 2122-22
qui
permet
aux
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
rendue
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 1e
octobre
2015
et
affichage
le 1er
octobre
2015.
# Vu
l'arrêté
n°23088
en
date
du
18
avril
2014
portant
subdélégation
de
signature
accordée
par
= Madame
le Maire
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
d'emprunts,
de
marchés
publics,
de
régies
= comptables,
de
lignes
de
trésorerie,
de
concessions
funéraires
et de
dépôt
de
plaintes,
matières
« déléguées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
par
délibération
en
date
du
17
avril
2014.
Considérant
que
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
1er
adjoint
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2014.
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
subdéléguer
à Monsieur
Alain
MASSA
la signature
des
décisions
relatives
à certaines
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2015.
Considérant
que
le présent
arrêté
a pour
effet
d’abroger
l'arrêté
n°23088
en
date
du
18
avril
2014
portant
subdélégation
de
signature
accordée
par
Madame
le Maire
à Monsieur
Alain
MASSA.
| Fe
4 & #6 KO M
ES
E
ARRETE
S/N°
24
529
ARTICLE
1
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
1 - Les
décisions
de
fixation
de
l'ensemble
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
y compris
les
tarifs
des
redevances
des
services
publics
locaux
(article
L. 2122-22
alinéa
2 du
CGCT).
2 - Les
décisions
de
recourir
à l'emprunt
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal
{article
L. 2122-22
alinéa
3 du
CGCT).
Il est
précisé
que
par
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
le Conseil
Municipal
a précisé
les
conditions
suivantes
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
d'emprunt
:
|
a.
Les
emprunts
précités
pourront
être
:
ne
SS
__
|
-
à court,
moyen
ou
long
terme,
et éventuellement
sous
forme-obfitee,
-
_ libellés
en
euros
où
en.
devise,
.
meer
Vas
imprimés
sont
produlrs
par
Fabrègue
bnprimeur
adhèrent
BAPRIME
VERT"
Mat.
540330
- G9/10
Hourèque
duc EH
E
-
assortis
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
-
à taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
textes
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
les
contrats
de
prêt
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au(x)
calculs
du/des
taux
d'intérêt,
de
modifier
la devise,
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
d'amortissement,
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement
du
prêt.
Par
ailleurs,
Madame
le Maire
pourra,
à son
initiative,
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
fe
b.
Les
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
mentionnées
ci-dessus,
seront
les
suivantes
:
-
le remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
et la
conclusion
éventuelle
de
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et limites
fixées
en
à. ;
-
plus
généralement,
toutes
opérations
financières
permettant
une
amélioration
de
la
gestion
des
emprunts.
3 - Les
demandes
de
devis
et les
actes
d'engagement
des
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
montant
mentionné
au
II! de
l'article
28
du
Code
des
marchés
publics
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
d'exécution
liés
à ces
marchés.
Les
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à bons
de
commandes
(article
L. 2122-22
alinéa
4 du
CGCT).
4 - Les
décisions
de
création,
de
modification
et de
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(article
L. 2122-22
alinéa
7 du
CGCT).
5 - Les
décisions
relatives
au
dépôt
de
plainte
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile
(article
L. 2122-22
alinéa
16
du
CGCT).
6 - Les
décisions
de
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
(article
L. 2122-22
alinéa
20
du
CGCT)
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal
dans
la délibération
en
date
du
17
avril
2014,
à
savoir
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
1.500.000
euros.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 2
octobre
2015
Le
Maire
Madame
Domi
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2 OUT.
20
L
Affichage
le:
2
OCT.
20%
dE
Notification
le :
mm
mr
um
Nes
imprimés
sent
produits
par
Fabréene
bnprimenur
cdhérent
IMPRIAS
VERT"
Mod.
540230
- 00/10
Féonrègue
dun # ss ES
5 4 &
VILLE
DE
SAINT-ORENS “
#
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
# à
ET
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
“ #
ACCORDEES
A
= Haute-Garonne
MONSIEUR
ANICET
KOUNOUGOUS
aTék:
05
61 39
00
00
ADJOINT
AU
MAIRE
Fax:
05
62
249294
EN
MATIERE
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
Maüanié
Dominique
FAURE
æ #æ
Maire
= Le
Maire
de SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE,
E & 5 # Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
qui
permet
aux
:
#
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18
qui
confère
au
:
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
# #
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
#
#
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
“
=
Vu
la
délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
portant
délégation
du
Conseil
# *
Municipal
au
Maire
rendue
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 1
octobre
2015
et
=
#
affichage
le
1e'
octobre
2015.
=
Vu
l'arrêté
n°23089
en
date
du
18
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
et
= »
subdélégation
de
signature
en
matière
de
commande
publique
accordée
par
Madame
le Maire
à
#
x
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS.
= « Considérant
que
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
a été
élu
adjoint
au
Maire
lors
du
Conseil
:
Municipal
en
date
du
29
mars
2014.
:
Considérant
que
Madame
le
Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la
gestion
de
la
commune,
:
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
ainsi
que
de
lui
subdéléguer
la
signature
des
décisions
relatives
à certaines
des
attributions
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2015.
Considérant
que
le
présent
arrêté
a
pour
effet
d'abroger
l'arrêté
n°23089
en
date
du
18
avril
2014
.
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
et
subdélégation
de
signature
en
matière
de
.
commande
publique
accordée
par
Madame
le
Maire
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS.
ARRETE
S/N°24
530
ARTICLE
1
Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
adjoint
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
correspondances
dans
le domaine
de
la commande
publique.
ARTICLE
2
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS,
adjoint
au
Maire,
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
l'ensemble
des
actes
relatifs
à la
préparation,
à la
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
compris
:
-
entre
le montant
prévu
au
III de
l’article
28
et les
seuils
de
procédure
formalisée
de
l'article
26
du
Code
des
marchés
publics
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
____
LT
___-
entre
le
montant
prévu
au
Ill
de
l'article
28
et
le montant
de-Tmil
lion-d'euros
hors
taxe
(HT)
mn.
TT
—
pour
les
marchés
publics
de
travaux,
-------""
Mes
inprhnés
sont
produits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
FERT"
Res,
540330
- C9/1O
Fanague
tx æ ES
E
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
(article
L. 2122-22
alinéa
4 du
CGCT).
Ê
= bons
de
commandes.
Ë
£
“ARTICLE
3
E &
# # E
fe
ÉS
E
8 = HO & É ge SE
EE Est
exclue
de
la subdélégation
la signature
des
bons
de
commande
des
marchés
fractionnés
à
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 2
octobre
2015
Le
Maire
= #
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
= |
Affichage
le:
-2
C5
2046
Le
& |
Notification
le
:
LE
LT
A
TT
=
Nos
teprimés
sont
produits
par
Fabrègue
brprimeur
adhèrent
FMPRIM
VERT
Mag.
540330
- 00/10
onrgun
dun # 2 5
a
VILLE
DE
INT-ORENS =
ARRETE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
a
ACCORDEES
À MADAME
JOSIANE
LASSUS
PIGAT,
#
CONSEILLERE
MUNICIPALE,
ÿ
EN
MATIERE
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
“Haute-Garonne
= Téf:
05 61
39 00
00
es Fax:
05 62
24 92
94
Madame
Dominique
FAURE
E Æ
HO #
Maire Le
Maire
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22
qui
permet
aux
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
n° 73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
rendue
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le 1#
octobre
2015
et
affichage
le 1er
octobre
2015.
Considérant
que
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
a été
élue
Conseillère
Municipale
le 23
mars
2014, Considérant
que
les
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et de
signature, Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
subdéléguer
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
la signature
des
décisions
relatives
à
certaines
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2015.
ARRETE
S/N°24
531
ARTICLE
1
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Conseillère
Municipale,
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(article
L. 2122-22
alinéa
8 du
CGCT).
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville,
le 2
octobre
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en préfecture
le : - 2
OU.
is
Affichage
le:
-2
€:
200
Notification
le
:
——
Vos
imprinés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Moë.
540330
-G9/10
Fibisaque
un VILLE
DE
SAINT-ORENS
Haute-Garonne Tél : 85 61 39 00 00
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Fax:
Q5 62
24 92
94
ACCORDEE
À MONSIEUR
ALAIN
MASSA
PREMIER
ADJOINT
AU
MAIRE
Madaññe
Dominique
FAURE
EN
MATIERE
DE
FINANCES
ET
DE
RESSOURCES
HUMAINES
# #Maire #5 - «
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
s &
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
- Maïre
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
. fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
n°23055
en
date
du
14
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
. à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
finances
et de
ressources
humaines.
ÊA
H
mi
BE
_
Considérant
que
Monsieur
Alain
MASSA
a été
élu
Premier
Adjoint
au
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
= “en
date
du
29
mars
2014,
| .
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
“ =
” décide
de
modifier
la délégation
accordée
à Monsieur
Alain
MASSA
et de
lui déléguer
une
partie
de
... ses
fonctions
et de
sa
signature.
_ =
” Considérant
que
le présent
arrêté
a pour
effet
d’abroger
l'arrêté
n°23055
en
date
du
14
avril
2014
. portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
‘ finances
et de
ressources
humaines.
ARRETE
S/N°24
532
* ARTICLE
1
‘ Délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
Adjoint
au
“ Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tous
actes
et
* correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
* DANS
LE
DOMAINE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
* 4- Assurer
la préparation,
l'élaboration
et l'exécution
budgétaire
et comptable
des
dépenses
et des
‘ recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
(engagement
et ordonnancement)
;: DANS
LE
DOMAINE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: 2-
Gestion
du
personnel
communal
(fonctionnaires
et autres
statuts),
notamment
la signature
des
: arrêtés
de
recrutement,
de
nomination,
de
prolongation
de
stage,
de
décharge
de
service
pour
. mandat
syndical,
d'avancement
de
grade,
d'avancement
d'échelon,
de
promotion
interne,
de
. reclassement,
de
reconstitution
de
carrière,
de
détachement,
de
mise
en
disponibilité,
de
mise
à
. disposition
et de
tout
autre
arrêté
de
position
administrative
ou
statutaire,
de
radiation
des
cadres,
de
; reconnaissance
d'imputabilité
des
accidents
de
service,
de
régime
indemnitaire,
d'attribution
de
la
- NBI
et les
actes
et arrêtés
pris
en
matière
disciplinaire.
et
Nas
innrimés
sort
produits
par
Fabrèçue
imprimeur
adhérert
IMPRIAU
VERT"
Mo.
B40980
- 9/10
Flibreque
se
æ 5
‘ DANS
LE
DOMAINE
ASSOCIATIF
. 3-
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la délégation
: accordée ARTICLE
2
_ _ En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Alain
MASSA,
les
délégations
mentionnées
à
| :
l'article
1 sont
attribuées
à Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN,
2ème
Adjointe
au
Maire.
# ARTICLE
3
* Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
aux
délégataires
et publié
au
Recueil
des
# #
Actes
Administratifs
de
la commune.
& 5 Se É
# #
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 5
octobre
2015
Sè
Madame
le À
airé
Dominique F |
F æ »
ns
.
“
Fr
#
Ÿ
"Fi
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : -$
OCX
J Affichage
le:
- Notification
le :
6 OCT.
206
Nes
énpriés
sort
produits
par
Fabrèsue
lniprimenr
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mo.
540390
- 09/10
Fomèque
duo VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gamesville
— au
gymnase
Riquet,
02,
avenue
du
Lycée,
à l’occasion
de
la nuit
du
volley,
du
vendredi
30
octobre
2015
à partir
de
20
heures
30
minutes
au
samedi
31
octobre
2015
à 08
heures.
DE
GAMEVILLE
:
If
= =
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
= w
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
|
& 05
61 39
00
00
Fo
Fax:
05
62
24
92
94
# =
Madame
le Maire,
” |
Je
soussigné,
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
volley
club
Saint-Orens,
domicilié
10,
. _
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
E EE S
a E #
|” ”
ARRETE
DU
MAIRE
N :
24533
#“ #
Je
soussignée,
Dominique
FAURE,
Maire
de
la commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE.
# »x
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
|
territoriales,
“
Vules
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique,
# #
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
# signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire,
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
défense/protocole/anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par,
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
volley
club
Saint-Orens,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article unique
:
Monsieur
Patrice
TREZEUX,
président
du
volley
club
Saint-Orens,
domicilié
10,
rue
des
Lauriers
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
— au
gymnase
Riquet,
02,
avenue
du
Lycée,
à
l’occasion
de
la nuit
du
volley,
du
vendredi
30
octobre
2015
à partir
de
20
heures
30
minutes
au
samedi
31
octobre
2015
à 08
heures.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
#“ #
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
05
octobre
2015.
Serge
JOP
Urbanisme
et amer.
nent
urbain,
_
Acte rendu exécutoire après
transmission
efépréfécturem@ic
Mlotocole,
_ LL
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boiss
eur
AN
en 2o1t5
ST
—
,
| | Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de.
Gameville
31650
SAÏNT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
iviprinés
sont
produits
par
Fobrègue
imprineur
adhérent
EAPRIM
VERT"
540380
- 09/19
Fémegue
dus VILLE
DE
SAINT
ORENS
H Entre
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax
03 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
| Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
| VU
L’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL
Conseillère
Municipale
| Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
30
octobre
2015
. à 16
heures
30
minutes
au
1”
novembre
2015
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24545
| ARTICLE
1
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL
... est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
30
octobre
2015
à 16
heures
30
minutes
au
1”
novembre
2015
inclus.
| ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et copie
‘adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 13
octobre
2015.
Madame
Le
Maire
Domi
ais
dE
"Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 26/11
* Et
publication,
affichage
ou
notification
le
ke
Nes imprimés son produits per Pabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIMUFERT
Atoa,
540330
- 09/10
Fhonceque
dur VILLE
DE
SAINT
ORENS
H L SE 30 00 00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
05
62
24
92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
... Le
Maire
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
L’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Sophie
CLEMENT
Conseillère
Municipale
| | Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funéraïlles
du
06
novembre
2015
.
à 16
heures
30
minutes
au
08
novembre
2015
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24546
‘ ARTICLE1
Madame
Sophie
CLEMENT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
06
novembre
2015
à 16
heures
30
minutes
au
08
novembre
2015
inclus.
” ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
TÉPSES
"
Monsieur
le
Préfet
Î
"
L’intéressée
Fait à Saint-Orens de Gameville, le 14 octobre 2015.
Madame Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le 26/1s
7 &1<
LT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Nos
imprimés
sout
produits
pur
Pabrègue
brprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT
to,
540330
- OUI
Féemrèque
sun nn
Sn
,
VILLE
DE
SAINT
ORENS
H re DST 30 00 00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
03
62
24
92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le Maire
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
= . VU L'article L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
André
PUIS
Conseiller
Municipal
| Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
10
novembre
2015
,
à17
heures
30
minutes
au
11
novembre
2015
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24547
‘ ARTICLE
Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
10
novembre
2015
à
17
heures
30
minutes
au
11
novembre
2015
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
"
L’
intéressé
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègae
Hrprimeur
adhérent
IMPRIMOFERT
Pac
540330
- QG/10
Hfonrique
duo VILLE
DE
SAINT
ORENS
H ra pe 0 00 00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax
05
62
24
92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
. Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
| VU
L’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA
Conseillère
Municipale
| Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
20
novembre
2015
... à 16
heures
30
minutes
au
22
novembre
2015
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24549
“ ” ARTICLEI
Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA
: est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
20
novembre
2015
à 16
heures
30
minutes
au
22
novembre
2015
inclus.
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
“
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
- adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 13
octobre
2015.
Déminique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le £6
Ao7
&tS
Lu
* 5 Et
publication,
affichage
ou
notification
le
LT
Nos Hnprinés sors
produits
par
Fahrèeue
imprime
adhérent
IMPRIRUPERT
Mod.
540330
- 09/10
Famégue
vu VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE H] Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT
L’OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
CHAPITEAU
A L’ENSEIGNE
« CIRQUE
LANZAC
»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
CTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et des
biens,
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
198i
modifié,
Vu
la visite
de
réception
du
23
octobre
2015
effectuée
par
la Police
Municipale,
un
représentant
du
service
Sports/Animation/Vie
Associative
et Mr
Etienne
Lourme,
adjoint
au
Maire, Vu
l’arrêté
de
la Préfecture
de
la Charente
en
date
du
6 octobre
2006
autorisant
Mr
Teddy
Mordon
à l’ouverture
d’un
établissement
mobile
présentant
au
public
des
spécimens
vivants
de
la faune
locale
ou
étrangère,
Vu
la décision
de
la Préfecture
de
la Charente
en
date
du
30
avril
2002
d’accorder
le certificat
de
capacité
n°16/34
à Mr
Teddy
Mordon,
Vu
l'extrait
du
registre
de
sécurité
n°88.163
établi
en
date
du
11
septembre
2016,
Vu
l'attestation
de
responsabilité
civile
d’exploitation
émise
par
le cabinet
Dupuch
Assurances
en
date
du
22
septembre
2015,
Vu
l’attestation
de
montage
et de
liaisonnement
au
sol
du
chapiteau
établie
par
Mr
Teddy
Mordon
en
date
du
23
octobre
2015
Vu
Pattestation
de
montage
de
gradins
établie
par
Mr
Teddy
Mordon
en
date
du
23
octobre
2015, Vu
la circulaire
de
la Préfecture
de
la Haute-Garonne
en
date
du
18
mai
2005
relative
à la
réglementation
applicable
pour
les
chapiteaux.
Considérant la validité des
documents
susvisés
à la
date
de
la visite
de
réception.
ARRETE
S/N°24560/2015
ARTICLE
1
Le
chapiteau
à l’enseigne
« Cirque
Lanzac
» situé
sur
le parking
du
centre
culturel
Altigone
en
contrebas
de
la
buvette
des
Chênes,
avenue
Jean
Béllières
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
du
samedi
24
au
dimanche
25
octobre
2015.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
D
men
Nes
baprinés
sont
produits
par
Fahrèoue
bnprimenr
exdliérent
APRES
VERT"
Riou.
540330
- 09/10
Howégue
duc
ARTICLE
3
Avant
ouverture
au
public,
l’exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
le
jour
de
la visite
de
réception
de
l’établissement.
Après
ouverture
au
public,
l’exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
le jour
de
la visite
de
réception
de
l’établissement
et
notamment
de
procéder
à l’évacuation
du
public
lorsque
la vitesse
du
vent
est
supérieure
à
90
km/h.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Fait
à SAINT
-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 23/10/2015,
Pour
le Maire
Par
délégation
Serge
JOP
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et Anciens
combattants
Acte
certifié
exécutoire
après
notification
en
Préfecture
le :
23/10/2015
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l’Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
Purbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Lee
Vas
imprimés
sont
prodiis
par
Fabrègue
improneur
adhérent
AMPRIMP
VERT"
to
540330
- 60/10
Fonrgue
ae Re
VILLE
DE
SAINT-ORENS
il Haute-Garonne = Td:0561390000
ARRETE
DE
NOMINATION
DES
MEMBRES
|
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
FF
se HR # Madame
Dominique
FAURE
Maire
5
Madame
le Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
E 5
#æ #
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L. 123-6
et KR.
: #
123-7
et suivants
qui
confèrent
au
Maire
le pouvoir
de
nomination
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°53/2014
du
17
avril
2014,
rendue
exécutoire
æ #
Le 18
avril
2014,
fixant
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
16,
c’est-à-dire
8 membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
et 8
membres
nommés. Vu
les
arrêtés
n°
23130
en
date
du
16
mai
2014
et n°
23972
en
date
du
16
mars
2015
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Considérant
que
Madame
Martine
LATRUBESSE,
désignée
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
qualité
de
représentante
de
l’associatios
Le
Secours
Populaire,
par
l’arrêté
n°
23130
en
date
du
16
mai
2014,
cesse
ses
fonctions
au
sein
de
l'association. Considérant
qu’il
y a
lieu
de
pourvoir
à la
nomination
d’un
membre
en
remplacement
de
Mme
Martine
LATRUBESSE.
Considérant
la proposition
faite
par
l’association
Le
Secours
Populaire.
ARRETONS
SOUS
N°
24
562
ARTICLE
1
Est
nommée
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
en
remplacement
de
Madame
Martine
LATRUBESSE,
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
Madame Marie-Madeleine
PREVOST,
en
qualité
de
représentant
de
l’association
Le
Secours
Populaire.
ARTICLE
2
Le
Conseil
d’administration
du
CCAS
se
trouve
ainsi
composé
:
Nos
imprimés
sont
produits
pur
Fabrègue
tnprimeur
adhérent
IMPRIME
PERT
hot
540330
- GO1G
Hbrègue
duo
& 8 =
#
Conseil
d'administration
du
CCAS
Président
de
droit
Mme
Dominique
FAURE
_ _
Membres
élus
M.
Anicet
KOUNOUGOUS
= =
Mme
Christelle
POIRIER
=
Mme
Georgette
PERAL
= à
Mme
Caroline
COLOMINA
un
Mme
Colette
CROUZEILLES
Ce
Mme
Sophie
CLEMENT
Mme
Aude
LUMEAU-PRECEPTIS
Mme
Agnès
SAUMIER
Membres
nommés
M.
Robert
COMBES
M.
Claude
DERAISIN
Mme
Amina
HENNAOUI
Mme
Marie.Madeleine
PREVOST
Mme
Sylvie
MASSUVYES
Mme
Ghislaine
PELISSIER
Mme
Martine
RAIMBAULT
Mme
Maryline
TRICOT
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
en
Préfecture,
affiché
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et copie
adressée
à l’intéressée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 23
octobre
2015 Madame
le
Dominique
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 27
OCT.
2015
Affichage
le : 27
OCT.
205
Publication
le :
Notification
le
:
Le
Vos
iiprimés
sons
produits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUFERT"
Rod.
540330
- 09/10
Féameue
car #5 E SH HN EE KE
# E
Re
#
M OH 2 Ko E KE
HO & E 8 HO
ë
A
mn
VILLE
DE
ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
GAMEVILLE
If
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
Haute-Garonne
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
&
05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
lautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
à Saint-Orens
de
Gamesville
— salle
du
Lauragais
— rue
du
Centre,
à l'occasion
de
la
manifestation
du
marché
de
Noël,
le dimanche
29
novembre
2015.
Le.
Ze.
HA
AS...
ARRETE
DU
MAIRE
N : 24568
Je
soussignée,
Dominique
FAURE,
Maire
de
la commune
de
SAINT
ORENS
DE
AMEVILLE.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applicatibns
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Article
unique
:
Monsieur
Serge
MEXES,
président
du
comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
— 31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire
à Saint-Orens
de
Gameville
— salle
du
Lauragais
— rue
du
Centre,
à
l’occasion
de
la manifestation
du
marché
de
Noël.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
27
octobre
2015. Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
utbai
Sécurité,
ture
A
ER
|UR.
Pr6 Proi
00016,
mb
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfétture
re
|
Notification
au
demandeur
du
débit
de
boissons
temporaire
le
:
Oui
Nov
2otS
ne
LT
a
EE
... Hôtel
de
Ville
46,
Avenue
de
Gameville
31650
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Nos
isprinés
soit
produis
por
Fabrégue
imprimer
adhérent
IMPRIAUFERT"
540330
- 0910
Fomegue
duc