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Déliberation - Delib 41 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/96/2025 # LA
Publié le D /06/2025
ID : 059-215903881-20250604-MARQ4125-DE
| TX | COMMUNE DE MARQUILLIES
MaRQUILLIES | ’ rca
NA | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS # |
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le trente mai deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Marie-Christine DEWAST, M.
Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCO, M. Phillipe BIRO, Mme Catherine HAEYAERT, M. Éric
BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Didier DAMIDE, M. Jean-Michel
CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, M. Laurent BUISINE
Ont donné Pouvoir: Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Blandine MORTREUX à M.
Sébastien DEFECHEUREUX, Mme Louisette MAILLY à Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Céline
LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE
Absents : Mme Anne-Katy ROLAND
Délibération n°41/25
Objet : Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification du PLUi de la Métropole
Européenne de Lille
Vu la Délibération n° 25-C-0039 du 28 février 2025 du Conseil Métropolitain
Vu la Délibération n°36/24 du 16 septembre 2024 du Conseil Municipal,
Vu le Plan Local d'Urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que celle-ci fut amenée à se prononcer sur les procédures de
modifications du Plan Local d'Urbanisme 3.1 conduit et piloté par la Métropole Européenne de Lille. 1!
précise que la Métropole, après consultation et recueil des demandes de la Commune a, par
Délibération, statuée à son tour sur un état de validation complet de ces mêmes demandes.
ARTICLE 1: Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL
Monsieur le Maire précise qu’au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux
d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local
d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau
périmètre à 95 communes de la MEL.
Au cours de la procédure, les Conseils Municipaux, les partenaires publics associés, et les
métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête
publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publéle 5 /O6/2025
ID : 059-215903881-20250604-MARQ4125-DE
Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de
recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres
impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer
les ajustements nécessaires.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu
être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme.
Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires
du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche
prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et
paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors
poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Par Délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la
concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide
d'engager une enquête publique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.
Monsieur le Maire rappelle que, sur le territoire de la Commune, le projet de modification prévoit :
Inscription d’un ERL sur les parcelles À 564 et 839, situées rue Joliot-Curie
Inscription d’un ERL sur le tènement foncier constitué des parcelles À 350, 366, 638, 369, 370,
371 372, 373, 3747, 375, 1202 et 1203, situé rue Léon Bocquet
Inscription d'outil jardin familiaux sur les parcelles A951 et 514
Inscription d'un ERL sur le tènement foncier constitué des parcelles À 274, 275, 1624 et 1628
e Modification de zonage de Ul en N de la partie de la zone Ul renaturée et située dans le
périmètre de la DUP-9, rue du Faulx
Il'ajoute que le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au
siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet modification PLU3.html
ARTICLE 2 : La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification
En application de l’article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification doit désormais
être notifié aux communes intéressées de la MEL.
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de
modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance, l'Assemblée délibérante
décide, à l’unanimité :
- de retirer les modifications de ces point retenues par la Métropole :
e Inscription d'outil jardin familiaux sur les parcelles A951 et 514
+ Inscription d'un ERL sur le tènement foncier constitué des parcelles A 274, 275, 1624 et
1628
- d'émettre un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la
Métropole Européenne de Lille. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le OS OC /LOES
ID : 059-215903881-20250604-MARQ4125-DE
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le
Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de modification.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le in 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 059-215903881-20250604-MARQ4125-DE