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Arrêté - 2032043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2032043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de la Charente-aritime
Communes de
S' OUEN - D'AUNIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs
des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la société DA SOLUTIONS de Montélimar (26) en date du 13 août 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant les travaux
de pose d’une chambre de conduite télécom au n° 2 rue de l’Eglise,
ARRETE
Article 1° :
A partir du 28 août 2025 au 30 septembre 2025, la circulation des véhicules se fera par
alternat rue de l’Eglise.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
chargée des travaux.
Fait à Saint Ouen d’Aunis, le 25 août 2025