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Arrêté - 2204938
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2204938)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
g GT RUNIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société ATLANROUTE de Saint-Sauveur d’Aunis (17) en date du 26 mai 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant la réfection de la chaussée suite aux travaux de BOUYGUES ENERGIES au 53 rue Marie Louise Cardin,
ARRETE
Article 1°" :
Entre le 1° juin 2026 et le 15 juin 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera par alternat rue Marie Louise Cardin entre le n° 41 et le n° 61. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.