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Arrêté - 2167302
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2167302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Départem snt
_
de la Chsrenie-Wiaritime
ÉD U e EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société ATLANROUTE de Saint-Sauveur d’Aunis (17) en date du 3 avril 2026,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant la réfection de la chaussée suite aux travaux de BOUYGUES ENERGIES rue Marie Louise Cardin,
ARRETE
Article 1° :
Entre le 8 avril 2026 et le 23 avril 2026 inclus, la circulation des véhicules se fera par alternat rue Marie Louise Cardin entre le n° 8 et le n° 20. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
chargée des travaux.
ait à Saint Ouen d’Aunis, le 7 avril 2026
é-Plaire,
Ÿ/DIAPHORUS