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Arrêté - 2011485
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2011485)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dé
de la Ch
Commune de
S' OUEN - D'AUNIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint Ouen d’Aunis
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8°" partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande Monsieur RAYMOND Geoffrey (Agence 1) de Dardilly (69) en date du
18 juillet 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules durant les travaux
d'extension Basse Tension rue des Ilôts,
ARRETE
Article 1°" :
A partir du 31 juillet 2025 et jusqu’au 8 août 2025, la circulation des véhicules sera interdite rue des Ilôts. Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 :
La secrétaire de mairie et la Gendarmerie Nationale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise
chargée des travaux.
Fait à Saint Ouen d’Aunis, le 23 juillet 2025
LeMaire,