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Déliberation - Deliberation 4 Mutualisation des achats Eau et Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Mutualisation des achats Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2024
Ê
Reçu
en
gréfecture
le
13/10/2602
SR
SR
CORRE
ROSES
Affiché le ID : C69-218800088-20211006-DELIB420211006-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
27/09/2021,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
:GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUTILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
: POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine.
Secrétaire
de
séance
: Franck
TREMOUILLER
Délibération
n°4
: Mutualisation
des
achats
—
Eaux
et
Assainissement
Depuis
le
1%
janvier
2020
la
communauté
d'Agglomération
Agglo
Pays
d’Issoire
est
compétente
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Les
modalités
de
gestion
des
compétences
sont
multiples.
Divers
maîtres
d'ouvrage
peuvent
être
amenés
à
intervenir
sur
des
opérations
communes
en
fonction
de
leurs
compétences,
notamment
:
-
Les
communes,
compétentes
en
matière
de
voirie
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
-
Les
syndicats,
compétents
sur
le
territoire
de
l'API
en
matière
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
-
Le
département
du
Puy-de-Dôme
compétent
en
matière
de
voirie
A
ce
titre,
l'Agglo
Pays
d'Issoire
est
souvent
amenée
à
conclure
des
conventions
de
groupement
de
commandes
ou
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
les
maîtres
d'ouvrages
compétents
pour
une
opération
donnée.
Afin
de
réduire
les
délais
de
mise
en
place
de
ces
conventions,
le maire
propose
aux
conseillers
municipaux
qu'ils
l’autorisent
à
conciure
toutes
conventions
relatives
à
l’eau
et
l'assainissement
avec
l’Agglo
Pays
d'Issoire
et
les
autres
maitres
d'ouvrages
le
cas
échéant
pour
les
opérations
relatives
à
l’eau
et
à
l'assainissement.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
d’une
manière
générale
à signer
tous
les
documents,
actes
et contrats
se
rattachant
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme,
dessus.
Le
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Emmanuel
GONTHIER