Compte-Rendu - crcm 01.04.10

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Compte-Rendu - crcm 01.04.10 Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 01.04.10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 1er Avril 2010 – 20 h 30

________________

Etaient présents : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET,

Absents excusés : MM. BRIMONT, LAUBE, ZIEMINSKI,

Pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

Secrétaire de séance : Mary Josée SPILLEMAECKER.

Monsieur le Maire donne lecture du conseil municipal du 18 février 2010, celui-ci est approuvé à l'unanimité,

1. Approbation du Compte Administratif 2009 de la commune.

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune comme suit :

Compte administratif de la commune :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 180.644,00 300.785,74 300.785,74 180.644,00

Opérations de l’exercice 436.135,57 925.815,13 70.444,41 377.064,46 506.579,98 1.302.879,59 Totaux 436.135,57 1.106.459,13 371.230,15 377.064,46 807.365,72 1.483.523,59 Résultats de clôture 670.323,56 5.834,31

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil pour laisser les membres du conseil débattre sur le compte administratif 2009 et voter :

12 votants, 12 pour : Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir: Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

2. Approbation et vote du compte de gestion 2009 du percepteur.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2009 communal du percepteur :

Compte de gestion de la commune :

Résultat à la clôture

exercice 2008

Part affectée à

l’investissement

exercice 2009

Résultat

exercice 2009

Résultat de clôture

exercice 2009

I – Budget principal

Investissement - 300.785,74 306.620,05 5.834,31

Fonctionnement 481.429,74 300.785,74 489.679,56 670.323,56

TOTAL 180.644,00 300.785,74 796.299,61 676.157,87

13 votants, 13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

3. Affectation de résultat du budget communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un remboursement d’OAT (placement) arrivés à échéance, il est nécessaire pour l’équilibre du budget primitif 2010 d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement au compte 1068 à savoir 250.000 euros. 4. Approbation du Compte Administratif 2009 eau et assainissement

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil pour laisser les membres du conseil débattre sur le compte administratif 2009 eau et assainissement,

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 90.751,59 42.223,65 130.975,24

Opérations de l’exercice 33.996,42 52.581,07 39.989,20 16.649,18 73.985,62 69.230,25 Totaux 33.996,42 143.332,66 39.989,20 56.872,83 73.985,62 200.205,49

Résultats de clôture 109.336,24 16.883,63 126.219,87

12 votants, 12 pour : Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

5. Approbation et vote du compte de gestion 2009 eau et assainissement du percepteur

Compte de gestion eau et assainissement

Résultat à la clôture

exercice 2008

Part affectée à

l’investissement

exercice 2009

Résultat

exercice 2009

Résultat de clôture

exercice 2009

I – Budget principal

Investissement 40.223,65 - 23.340,02 16.883,63

Fonctionnement 90.751,59 18.5847,65 109.336,24

TOTAL 130.975,24 4.755,37 126.219,87

13 votants, 13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

6. Affectation des résultats du budget eau et assainissement

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide de placer 60 000 € en OAT et seront affectés au compte 272.

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 abstention : M. GUINY

7. Vote des quatre taxes

Le Maire informe que les membres de la commission des finances réunie le 22 mars ont travaillé sur la préparation du budget et le calcul des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2010. La proposition suivante est soumise au vote :

Taux d'imposition 2009 Taux d'imposition 2010

soumis au vote

Taxe d'habitation 3,73 3,81

Taxe foncière (bâti) 11,44 11,69

Taxe foncière (non bâti) 21,57 22,03

Taxe professionnelle 4,13 4,22

Soit un coefficient de variation proportionnelle de 1,021502, soit un produit attendu de 188.163 €.

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY

8. Subventions 2010

Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention

Amicale des pompiers Amicale 100

Anciens combattants d'Ermenonville Association 100

Association Gym confort bien être Association 400

Association TGV NORD Association 174

Comité des fêtes VER LOISY'R Comités des fêtes 400

Coopérative scolaire Ecole 550

Croix Rouge Association 100

Ligue contre le cancer Association 100

MOAT (part patronale) Mutuelle du personnel 1043,16

SACPA (fourrière animale SPA 839,59

Souvenir Français Association 80

Tennis de Table de Ver Club 400

Aide à Domicile en Milieu Rural Association 200

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

9. Vote du budget primitif 2010 de la commune.

Monsieur le Maire expose le budget primitif 2010 tel que élaboré par la commission des finances.

Fonctionnement 905.833,27 €

Dépenses 905.833,27 €

Recettes 905.833,27 €

Investissement 833.298,20 €

Dépenses 833.298,20 €

Recettes 833.298,20 € Monsieur GUINY demande des détails sur les prévisions des dépenses en fonctionnement.

Monsieur le Maire et Madame Berthier, secrétaire de mairie, répondent avec précision à Monsieur GUINY.

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY

10. Budget Primitif Eau Assainissement.

Exploitation

Dépenses 80.524,23 €

Recettes 150.290,47 €

Investissement

Dépenses 84.687,51 €

Recettes 84.687,51 €

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY

11. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant aux transactions immobilières.

Vu les délibérations du Conseil Municipal suivantes :

13 Janvier 2010 portant sur l'intention d'achat de la maison dite «Le Rabelais » Place de la Croix à Ver sur Launette.

18 Février 2010 portant sur la préemption de la maison dite « Le Rabelais », Place de la Croix à Ver sur Launette.

15 décembre 2009 portant sur l'achat du terrain de Monsieur Vasseur à l'angle de la route de Ver et de la rue des Entelles à Loisy, en vue d'améliorer la vue pour la sécurité des usagers à l'intersection de ces deux rues.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de le représenter pour la signature des actes administratifs et notariaux lors des transactions immobilières délibérées et votées par le Conseil Municipal. 13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY

11. Délibération sur la modalité de financement PROLUDIC

Par délibération du 6 janvier 2010, le conseil municipal a choisi la Société PROLUDIC pour la création d'une aire de jeux pour les jeunes enfants de la commune.

Dans l'intention de la demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement, le Conseil Municipal précise que le plan de financement sera le suivant :

Montant des travaux H.T. : 31 436,58 €

Financement

D.G.E. 14 146,00 €

Commune – fonds propres 17 290,00 €

13 votants

11 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY

1 abstention : M. GUILLOU

12. Délibération pour le changement d'affectation de la « Maison Cadart »

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 décembre 2007,

Le conseil municipal désire d'en changer l'affectation pour l'intégrer dans le projet de création d'une nouvelle mairie,

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : M. GUINY 13. Délibération pour la gratuité de l'exposition artisanale, marché floral, marché du terroir.

Monsieur BARBER et les membres de la commission animation font part des animations nouvelles qui sont organisées sur la commune de Ver sur Launette. Afin d'attirer un maximum d'exposants, il est proposé, pour la première année, d'instaurer la gratuité des emplacements réservés lors de ces manifestations pour l'année 2010.

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

14. Délibération pour modalité de financement de la maison dite « Le Rabelais »

Dans l'intention de la demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement, le Conseil Municipal précise que le plan de financement sera le suivant :

Nature de l'opération : achat d'un bâtiment pour la création d'une nouvelle mairie

Montant de l'acquisition : 280 000 €

Montant des domaines : 198 000 €

Financement

DGE (montant estimé des domaines) 89 100,00 €

Commune (fonds propres) 190 900,00 €

TOTAL H.T. 280 000, 00 €

13 votants

10 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, PIEKARSKI, BARBER, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

2 contres : M.M GUINY, MORIER

1 abstention : M. PINET,

15. Délibération pour modalité de financement de la maison dite « Le Rabelais »

Dans l'intention de la demande de subvention au titre de la Subvention Départementale le Conseil Municipal précise que le plan de financement sera le suivant :

Nature de l'opération : achat d'un bâtiment pour la création d'une nouvelle mairie Montant de l'acquisition : 280 000 €

Financement

Conseil Général (24% + 10%) 95 200,00 €

Commune (fonds propres) 184 800,00 €

TOTAL H.T. 280 000, 00 €

13 votants

10 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, PIEKARSKI, BARBER, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

2 contres : M.M GUINY, MORIER

1 abstention : M. PINET,

16. Rénovation des calvaires et de l'abreuvoir

Monsieur PINET et Madame SPILLEMAECKER exposent les démarches entreprises en vue de la rénovation des calvaires et de l'abreuvoir. Il est bien précisé que cette étude n'est pas une obligation mais seulement une proposition dans le cadre de maintenir un environnement esthétique et une conservation du patrimoine. Madame SPILLEMAECKER précise que le conseil municipal a bien conscience que l'Eglise de Ver a besoin de travaux importants mais que malheureusement cela fera partie d'une autre étude afin de connaître les possibilités d'aides qu'il est possible d'obtenir auprès des organismes concernés.

Monsieur GUINY demande à ce que le portail de l'église soit soumis également à une rénovation. Madame SPILLEMAECKER et Monsieur PINET s’engagent à se renseigner à ce sujet.

A l'ordre du jour de ce conseil, Madame SPILLEMAECKER informe qu'il n'est soumis que la rénovation des calvaires et de l'abreuvoir, selon le programme suivant :

I – Composition du dossier par la commune.

a) Courrier de motivation. Pourquoi valoriser le patrimoine ? Quelle utilité ? Photos à fournir. b) Acte de propriété de la commune. Est-ce un bien communal ?

c) Délibération du conseil municipal stipulant que le conseil est d'accord pour que le maire dépose le dossier et que la mairie s'engage à payer 30 % des travaux. Les 70 % étant payés par le PNR. d) Délibération pour signature de la convention entre la commune et le PNR. e) Chiffrage des travaux par la mairie, minimum 2 devis.

f) Date limite de dépôt du dossier : 15 juin 2010

II – Rôle du PNR

a) Le PNR subventionne pour 70 %.

b)Est très attentif à la qualité des travaux, à l'intérêt du patrimoine en question, à la qualité des matériaux utilisés. Ce sont des critères de sélection très importants.

c) Il faut que le patrimoine en question soit visible de l'espace public.

d) Obligation de la commune d'entretenir ce patrimoine durant 30 ans.

e) Quand l'argent est engagé, le PNR aime que le dossier soit bien mené.

f) Si un dossier accepté n'est pas respecté, n'est pas réalisé, la commune a deux ans avant de recommencer une demande.

g) Le PNR surveille le chantier du début à la fin.

III – Calendrier du PNR

a) 15 juin 2010 : réception des dossiers

b) Fin août 2010 : étude de la présentation des dossiers par une commission spécialisée du PNR c) Septembre / Octobre 2010 : étude des dossiers par un comité syndical.

d) Janvier / février 2011 : réponse des financeurs.

e) Mars 2011 : représentation de chaque dossier pour accord ou non.

f) Si dossier accordé financièrement, les travaux doivent être réalisés, terminés en septembre 2012. g) Convention signée entre le PNR et la commune.

La volonté de déposer les dossiers pour ces rénovations est soumise au vote du conseil municipal.

13 votants

12 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, PINET, BARBER, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 abstention : M. GUINY

QUESTIONS DIVERSES

1. CARREFOUR DES FERMES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires (travaux non prévus dans l'étude du Cabinet AMENAGER LE TERRITOIRE), sur la largeur du trottoir à l'arrêt du bus. Ces travaux rentrent dans le cadre du respect de la sécurité.

Montant prévus : 13 575,99 €

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

2. Déviation de la circulation pour le 15 avril 2010

Monsieur le Maire informe que les frais de la déviation à envisager le 15 avril 2010 par suite de la fermeture du carrefour des fermes le jour de la pose de l'enrobé n'a pas été envisagée par l'entreprise COLAS et le Cabinet d'études AMENAGER LE TERRITOIRE. Monsieur Le Maire et Monsieur PINET ont négocié sur le montant des frais nécessaires et ont réussi à faire baisser le prix de 50 %.

Montant à prévoir : 2 914,80 €.

13 votants

12 pour : M. THOMAS, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY pouvoirs : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

1 contre : Mme SPILLEMAECKER précise qu'il est inadmissible que ceci n'ait pas été envisagé plus tôt.

3. Changement de nom du Bail des terres communales.

La Commune loue des terres à Monsieur et Madame PETILLON. Monsieur et Madame PETILLON demande à ce que ce bail soit établi au nom de leur fils Frédéric PETILLON.

13 votants

9 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme RABAH, GUINY, AUDIGNON, MORIER, PINET, EUZET, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

4 contres : Mme METZ, MM. BARBER, GUILLOU, PIEKARSKI

4. Délibération pour la création de deux postes communales

Madame METZ expose le besoin de créer le poste d'un agent d'animation pour le périscolaire de la garderie matin et soir pour un horaire de 10h17 par semaine.

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoirs : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

Madame METZ expose le besoin de créer le poste d'un agent des services techniques pour la cantine pour un horaire de 13h19 par semaine.

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoirs : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

5. Formation professionnelle.

Madame METZ expose la nécessité de faire suivre des formations professionnelles aux employés communaux et demande à ce qu'un budget de 1500 € soit attribué pour ces formations.

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, M. Mme METZ, Mme RABAH MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoirs : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

6. Madame METZ demande à Monsieur PINET pourquoi et comment les places de parking rue d'Ancy ont été matérialisées ? Monsieur PINET explique la difficulté rencontrée avec les différents administrés qui repoussent systématiquement « le pourquoi ici et pourquoi pas là » et qu'il arrive un moment où la Direction Départementale du Territoire de l'Oise est obligée de prendre une décision.

7. Monsieur BARBER s'interroge sur le positionnement du dernier dos d'âne de la zone 30. Même réponse que précédemment par Monsieur PINET.

8. Monsieur PIEKARSKI demande un ralentisseur rue d'Ancy.

9. Délibération pour assurer la gratuité des commerçants ambulants stationnant sur la place de la commune.

Monsieur GUINY demande que le boulanger d'Ermenonville qui stationne tous les jours Place de la Croix bénéficie également de cette gratuité.

Il est précisé à Monsieur GUINY qu'aucune redevance n'est demandée à la boulangerie d'Ermenonville.

13 votants

13 pour : M. THOMAS, Mme SPILLEMAECKER, Mme METZ, Mme RABAH, MM. GUILLOU, AUDIGNON, MORIER, PIEKARSKI, BARBER, PINET, EUZET, GUINY, pouvoir : Monsieur BRIMONT à Monsieur EUZET

10. Trottoirs à Loisy

Monsieur GUINY demande que Monsieur le Maire envisage rapidement de refaire les trottoirs de la rue des Entelles à Loisy. Des morceaux de bitumes importants se détachent par bloc au niveau du 4 et 6 de cette rue.

De même, Monsieur GUINY demande qu'une protection du mur de l'école de Loisy soit prévue afin que des éclaboussures de boues ne puissent salir ce mur qui a été refait récemment.

11. Monsieur GUINY lit le courrier d'un administré de la rue Hubert Vaillant demandant de revoir le projet du sens interdit de cette rue. Monsieur le Maire l'informe qu'un courrier identique a été déposé en mairie. Madame METZ et Monsieur PINET précisent que le sujet soulevé avait été déjà revu et qu'une suite serait donnée rapidement.

La séance est levée à 23 h 30

N.B. : Madame SPILLEMAECKER a demandé à Monsieur GUINY de bien vouloir lui transmettre le détail des questions posées au sujet des prévisions. Le compte rendu devant être affiché le vendredi 9 avril, Monsieur GUINY n’ayant transmis à temps ce document, Madame SPILLEMARCKER n’est pas dans la possibilité de transcrire l’exactitude des questions posées. Affiché le 9 avril 2010 à 10h30