Compte-Rendu - Compte rendu CM 16122021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

____________________________________________________________________________

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 10 décembre 2021 Nombre de conseillers présents : 14 Date d’affichage de la convocation : 10 décembre 2021 Nombre de conseillers de votants : 16

L’an deux mil vingt-et-un, le seize du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, NIVOLE Nathalie et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : FINES Cédric, MASSART Manuelle (procuration donnée à DUBUC Frédéric) et RADOUX Céline (procuration donnée à RÉGEARD Loïc)

Absent : de LORGERIL Olivier

Un scrutin a eu lieu ; Mme BLAISE Estelle a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 16 novembre 2021

3. Lotissement Le Chemin de Morgan : actualisation de l’extension du réseau d’eau potable 4. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

5. Travaux complémentaires pour l’hygiénisation des boues de la station d’épuration 6. Rapport du prix et de la qualité du service de l’eau potable 2020

7. Domaine de l’écuyer : dénomination des rues

8. Distribution des colis de fin d’année

9. Questions diverses

10. Informations diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Mme BLAISE Estelle, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2021

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2021. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III- EXTENSION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE – LOTISSEMENT DU CHEMIN DE MORGAN (délibération n°100-2021)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°03-2020 du 14 janvier 2020 retenant la proposition du SPIR pour les travaux de viabilisation en eau potable du futur lotissement communal « Le Chemin de Morgan ».

Le montant prévisionnel de l’opération (hors révisions) s’élevait à 81 857.76 € HT.

Il convient d’appliquer un coefficient de révision évalué à 1.037 portant ainsi l’avis de paiement à 84 604.22 € HT (après révisions).

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE l’actualisation du montant des travaux d’extension de l’eau potable au lotissement Le Chemin de Morgan (coefficient de révision de 1.037), portant ainsi le montant des travaux à 84 604.22 € HT.

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IV- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°101-2021)

Nomenclature : 7.4 Délégation de fonctions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020,3

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1- Décision municipale n°47/2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS Maël, notaire à Mesnil Roc’h (Ille-et-Vilaine), 51 rue de la Libération, reçue le 19 novembre 2021 d’un bien sis 10 rue Du Guesclin, 35720 PLEUGUENEUC, section AB n°166 et AB n°165, d’une superficie totale de 904 m², appartenant à M. DENYS François et Mme MAZURIER Arlette ;

2- Décision municipale n°48/2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître JANVIER Fabrice, notaire à Saint- Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), 19 rue de la Gare, reçue le 10 novembre 2021 d’un bien sis au lieu-dit “Bouyère”, 35720 PLEUGUENEUC, section ZN n°379 et ZN n°284, d’une superficie totale de 2 831 m², appartenant à M. GLORY Jean ;

3- Décision municipale n°49/2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître JANVIER Fabrice, notaire à Saint- Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), 19 rue de la Gare, reçue le 10 novembre 2021 d’un bien sis au lieu-dit “Bouyère”, 35720 PLEUGUENEUC, section ZN n°283, d’une superficie de 434 m², appartenant à MM. GLORY Jean et Alain ;

4- Décision municipale n°50/2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître JANVIER Fabrice, notaire à Saint- Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), 19 rue de la gare, reçue le 10 novembre 2021 d’un bien sis au lieu-dit “Bouyère”, 35720 PLEUGUENEUC, section ZN n°285, d’une superficie de 2 634 m², appartenant à M. GLORY Alain ;

5- Décision municipale n°51/2021 : Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LAMBELIN Philippe, notaire à Tinténiac (Ille-et-Vilaine), 8 avenue Félicité de Lamennais, reçue le 17 novembre 2021 d’un bien sis, 18 rue de la Plaine, 35720 PLEUGUENEUC, section ZP n°330, d’une superficie de 531 m², appartenant à Mme BAUDET Marinette ;

6- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de

l’entreprise

Montant HT

52-2021 Deux défibrillateurs (école et salle des

sports)

Pro-Defibcare 1 749.00 €4

53-2021 Mission complémentaire architecte (Permis

Modificatif n°2)

MASSOT G. 1 250.00 €

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

V- CHAULAGE DES BOUES LIQUIDES POUR L’HYGIENISATION DE LA STATION D’EPURATION (délibération n°102-2021)

Nomenclature : 1.2.1.2 Affermage

Conformément à l’arrêté ministériel du 30 avril 2020,

En complément du devis n°35/4187 du 03 juin 2021 concernant le chaulage de 450 m3 de boues liquides pour l’hygiénisation sur la station d’épuration, M. le Maire indique qu’il convient d’envisager le chaulage de 200 m3 supplémentaires. La SAUR, délégataire du service assainissement, propose de réaliser ces travaux d’exploitation pour un montant de 3 791.40 € HT.

M. le Maire précise que ces dépenses peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à hauteur de 30 % du coût HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RETIENT la proposition complémentaire de la SAUR pour un montant de 3 791.40 € HT, • SOLLICITE auprès de l’Agence de l’eau une subvention spécifique au titre des dépenses supplémentaires liées à la gestion de la Covid 19,

• VALIDE le plan de financement (devis initial et devis complémentaire) comme suit :

Dépenses en € HT Recettes

Devis 1er semestre 2021 : 2 599.29 €

Devis 2d semestre 2021 : 3 791.40 €

Subvention Agence de l’eau : 1 917.20 €

Autofinancement : 4 473.49 €

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VI- RAPPORT DE LA QUALITE ET DU PRIX DE L’EAU POTABLE (délibération n° N°103-2021)

Nomenclature : 1.2.2.1.1 eau et assainissement

Conformément à la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, la Communauté de communes Bretagne Romantique a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service public d’eau potable – exercice 2020.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et être également tenu à la disposition du public.

Le syndicat regroupe 25 communes, pour 36.000 habitants. C’est 1 494 404 m³ qui a été consommé sur l’année, soit en moyenne 114 litres par habitant et par jour.5

Le réseau fait 1 026 km de long et a un rendement de 88 %. Cela représente la perte d’un verre d’eau pour chaque litre consommé ou, un peu plus d’un m³ par jour par km de canalisation.

Le renouvellement ou plus clairement, le remplacement de vieilles canalisations est de 1 %, c’est à dire qu’une canalisation posée doit tenir un siècle.

Le bilan fourni par l’Agence Régionale de Santé 35 (ARS 35) indique que l’eau distribuée est bonne et respecte toutes les normes en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d’adopter le rapport annuel susnommé – exercice 2020 de la Communauté de communes de la Bretagne romantique,

• PRÉCISE que ce document est à la disposition du public aux jours habituels d’ouverture de secrétariat de mairie,

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VII- DOMAINE DE L’ECUYER : DENOMINATION DES RUES (délibération n°104-2021)

Nomenclature : 3.5 autres actes de gestion du domaine public

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de numérotage des lots et de la dénomination de la voirie par AGEIS, société en charge du dossier du permis d’aménager Le Domaine de l’écuyer, rue de Broussais (10 lots).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de nommer les voies communales du lotissement privé Le Domaine de l’écuyer :

→ Impasse de la cavalière

→ Rue du verger

• VALIDE l’adresse postale des parcelles du lotissement Le Domaine de l’écuyer comme suit :

2 rue du verger Lot n°1

4 rue du verger Lot n°2

6 rue du verger Lot n°3

8 rue du verger Lot n°4

1 impasse de la cavalière Lot n°5

3 impasse de la cavalière Lot n°6

5 impasse de la cavalière Lot n°7

7 impasse de la cavalière Lot n°8

9 impasse de la cavalière Lot n°9

11 impasse de la cavalière Lot n°106

VIII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Présentation des travaux réalisés autour de l’église,

- Planning : distribution des colis de fin d’année,

- Remise en état de la fontaine située sur l’esplanade Georges Masson près de la sacristie (problème d’étanchéité, nécessité de trouver un système en circuit fermé),

- Date à retenir : mardi 18 janvier 2022 (prochain Conseil municipal).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close.

La séance est levée à 20 heures 10 minutes.

Vu le Maire,

M. Loïc Régeard