Conseil Municipal - CM20170829

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Conseil Municipal - CM20170829 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170829)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2017

Le vingt neuf août deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 23 août 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, LEDOUX Nadine, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusés : Mme PIOT Marylène (pouvoir à M. DUPEU Laurent), Mme CHARTIER Patricia (pouvoir à M. FOUCHE Patrice), Mme HERAULT Laurence.

Secrétaire : M. RIPOLLI Jean-Pierre.

Il y a une observation sur le dernier compte rendu concernant le tarif de la garderie. L'erreur a été corrigée. Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

Monsieur le maire demande s'il peut ajouter un point à l'ordre du jour, s'agissant d'un courrier de Madame CHAUVEAU Magali, conseillère municipale. Les élus émettent un avis favorable

1- DEMISSION DE MADAME CHAUVEAU MAGALI, CONSEILLERE MUNICIPALE

Madame CHAUVEAU Magali, conseillère municipale a fait parvenir un courrier au secrétariat de mairie, annonçant sa démission suite à son déménagement. Sa démission est effective depuis le 23 août 2017, date de réception de sa lettre.

M. NIVAU Christian a reçu Mme CHAUVEAU pour connaître son ressenti quant à sa mission de conseillère municipale. Elle lui a fait savoir qu'elle a apprécié le travail au sein de l'équipe municipale.

2 – DEVIS INSTALLATION VIDEO PROJECTEUR A L'ECOLE

Devis pour la fixation d'un vidéo projecteur dans la classe n°10 où il n'y a pas d'installation de tableau interactif. Dans l'urgence pour la rentrée scolaire, M. le maire a signé le devis des Ets A.I.P.C. de la Crèche d'un montant de 490,80 € TTC. Les élus émettent un avis favorable.

3 – DEVIS MISE AUX NORMES ARMOIRE ELECTRIQUE ECOLE

Monsieur le maire a signé un devis de la SARL S. LORY de Fressines pour mise aux normes de l'armoire électrique de l'école, d'un montant de 470,11 € TTC. Ces travaux étaient nécessaires suite au passage de l’APAVE, société de contrôle . Avis favorable des élus.

4 – DEVIS DEPLACEMENT COMPTEUR ELECTRIQUE MAIRIE

Un premier devis de 673,79 € TTC avait été fourni pour le déplacement du compteur électrique suite aux travaux de réaménagement de la mairie phase II. Ce devis prévoyait l'amenée des fils en aérien. M. le maire a souhaité et obtenu un devis avec enfouissement du réseau, d'un montant de

2 104,37 € TTC, qu'il a signé. Avis favorable des élus.5 – DEVIS BORNE INCENDIE MAIRIE

Un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé en mairie afin de diviser une parcelle de terrain, en deux lots pour construction de deux maisons d'habitation. Le DDIS a fait savoir que la défense incendie n'était pas suffisante pour le projet.

Profitant de la proximité du réaménagement de mairie, pour lequel des salles de réunion seront créées susceptibles de recevoir plus de public, M. le maire a demandé un devis au SERTAD (Syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres), pour l’implantation d’une borne incendie route de Mougon (devant la mairie). Le devis se monte à 2 912,10 € HT (3 494,52 € TTC). Afin de répondre dans les délais légaux à la demande du certificat d’urbanisme, M. le maire a signé le devis. Les élus émettent un avis favorable cette décision. La somme engagée sera inscrite sur le budget 2017.

6 – DEVIS EXTENSION DES RESEAUX D'EAU ET D'ELECTRICITE ALLEE DES ROCHES

Mme BARBOTEAU Hélène a pour projet de diviser une parcelle de terrain lui appartenant, située à Fressines, cadastrée ZK 70 et ZK 82 dans le but de vendre ses terrains en vue de la construction de trois maisons d’habitation.

Pour mener à bien ce projet, une extension du réseau d’eau de 85 mètres linéaires est nécessaire. M. le maire présente le devis du SERTAD. Le coût total des travaux d’extension du réseau d’eau est de 7 691,28 € HT soit 9 229,53 € TTC.

Les élus émettent un avis favorable à ce projet.

Toujours pour le même dossier, une extension du réseau d’électricité est nécessaire. M. le maire présente le coût des travaux du SIEDS (79028 NIORT CEDEX) qui se décompose comme suit :

- Coût total des travaux d’extension - 5 738,00 € HT

- Participation financière du SIEDS - 3 442,79 € HT

- Contribution syndicale de la commune - 1 032,84 € HT

Le reste à la charge du propriétaire.

Les élus émettent un avis favorable à la proposition du maire.

Les sommes engagées seront inscrites sur le budget 2017, par décision modificative, lors d'un prochain Conseil, tant pour l’eau que pour l’électricité.

7 – DELIBERATION FACTURATION SUITE A LOCATION SALLE DES FETES

La salle des fêtes a été louée le 26 mai 2017. Lors de cette location, les extincteurs ont été volontairement vidés par les participants de la manifestation privée, et ce sans le moindre incendie. Dans l’urgence, le matériel a été rechargé aussitôt et la facture de la société VIAUD (79410 Echiré) d’un montant de 183,84 € TTC a été mandatée.

Monsieur le maire propose que ce montant soit maintenant refacturé aux locataires de la salle qui ont occasionné les dégâts.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

8 – CONTRAT CDD

Monsieur le maire annonce aux conseillers municipaux que l’Etat a refusé la demande de renouvellement, au 1er septembre 2017, du contrat aidé CUI en faveur de Mme LEVEQUE Sylvie, affectée aux services périscolaires.

Vu l’accroissement de travail engendré par cette décision et dans l’attente d’éventuelles autres mesures en faveur des demandeurs d’emploi, il est proposé de recruter Mme LEVEQUE Sylvie, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3- 1er alinéa pour accroissement temporaire d’activité, loi du 26 janvier 1984 modifiée.Le contrat de 20h hebdomadaires débutera le 1er septembre 2017 pour se terminer le 22 décembre 2017. Mme LEVEQUE Sylvie sera recrutée sur le grade d’adjoint technique échelle C1, échelon 1. Sa mission sera identique à celle effectuée lors de son contrat aidé (aide aux services périscolaires). Les conseillers municipaux sont favorables à cette proposition.

M. Nivau fait remarquer que si les conditions restent sensiblement les mêmes dans le cas de renouvellement des contrats aidés, Mme LEVEQUE, qui aura travaillé en CDD pendant 4 mois, risquerait de ne pas pouvoir prétendre à un nouveau contrat aidé.

9 – OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE (avancement de grade)

M. le maire expose aux élus les possibilités de carrière des agents communaux. Après avoir obtenu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 28.08.2017, il propose aux conseillers municipaux d’ouvrir, à partir du 1er novembre 2017, le poste suivant : - Adjoint technique principal 2ème classe, de 24h40 (24,66) hebdomadaires.

Les élus émettent un avis favorable à la proposition de M. le maire et le chargent de nommer l’agent pouvant bénéficier de ce grade d’adjoint principal 2ème classe.

La somme nécessaire à cette décision sera inscrite au budget 2017.

10- SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la fin de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, la commune de Fressines, dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), gérait cette instruction avec l'aide ponctuelle d'une personne du service urbanisme mis en place par l'ex communauté cantonale de Celles-Sur-Belle.

Avec la création de la nouvelle Communauté de Communes du Cellois, Cœur du Poitou, du Mellois, Val de Boutonne, au 1er janvier 2017, il est possible aux communes, d'adhérer au service d'urbanisme intercommunal (SUI) mutualisé, mis en place.

Il est proposé que les missions de l'intercommunalité s'exercent depuis l'examen de la recevabilité de la demande jusqu'à la décision à la commune.

Le coût de l'instruction des autorisations a été voté en conseil communautaire le 3 juillet 2017, comme suit :

Type de documents instruits Tarifs

Certificats d'urbanisme d'information (CUa) 25 €

Certificats d'urbanisme opérationnel (CUb) 50 €

Déclaration Préalable 60 €

Permis de Construire Maison Individuelle 90 €

Permis de Construire Maison Individuelle modificatif 30 €

Permis de Construire 120 €

Permis de Construire modificatif 60 €

Permis de Démolir 30 €

Permis d'Aménager 250 €

Permis d'Aménager modificatif 30 €

Après délibération, les conseillers municipaux décident de confier à la Communauté de Communes du Cellois, Cœur du Poitou, du Mellois, Val de Boutonne, l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes dès la mise en place du service :

Type de documents instruits Instruction

Par le SUI

(*)

Instruction

par la

commune

Certificats d'urbanisme d'information (CUa) X Certificats d'urbanisme opérationnel (CUb) X

Déclaration Préalable X Permis de Construire Maison Individuelle X

Permis de Construire Maison Individuelle Xmodificatif

Permis de Construire X

Permis de Construire modificatif X

Permis de Démolir Non

concernée

Non

concernée

Permis d'Aménager X

Permis d'Aménager modificatif X

(*) Service d'Urbanisme Intercommunal.

S’agissant d’un service payant, M. NIVAU s’est renseigné auprès de l’Association des maires pour savoir s’il était possible de répercuter le coût aux demandeurs. Ce n’est pas légal.

11- PROPOSITION D'ACHAT PARCELLE AH 21

Monsieur le maire rappelle que M. METAIS Stéphane, anciennement propriétaire du Bistrot de la Butte à Fressines, a vendu son commerce en 2016. Ne trouvant pas de repreneur à son activité, un changement de destination a été effectué pour ce local, le transformant en maison d'habitation. M. METAIS, est resté propriétaire du parking (utilisé pour le commerce) situé dans le bourg, cadastrée AH 21, d'une superficie de 382 m². Il souhaite vendre ce terrain à la commune et a fait plusieurs propositions en ce sens.

M. le maire rappelle l'estimation 2016, du service France Domaine de 1 600,00 €. Il rappelle aussi que cette parcelle, qui servait jusqu'à maintenant de parking pour le bar, n'est plus utilisée à cet effet et que le terrain en question est en emplacement réservé sur le Plan Local d'Urbanisme.

Les conseillers municipaux, ont pris la décision en date du 8 mai 2016, de faire l'acquisition de ladite parcelle pour un montant de 2 600,00 €.

Par courrier en date du 15 août 2017, M. METAIS a surenchéri et fait une autre proposition à la commune, à hauteur de 3 000,00 €.

Après délibération, les élus acceptent, à l’unanimité, cette proposition et chargent M. le maire de signer l'acte notarié nécessaire à cette acquisition.

Les frais notariés seront à la charge de la commune.

La somme engagée sera inscrite sur le budget 2017.

Une fois l’acquisition faite, il sera nécessaire de prévoir l’accessibilité sur le parking.

12- LICENCE IV

Toujours concernant le bistrot de la Butte, M. METAIS Stéphane souhaite vendre sa licence IV (cf. Conseil du 27.06.2017). Il est rappelé que la commune de Sainte Néomaye souhaitait en faire l’acquisition. S’agissant de la dernière licence sur la commune, M. le maire doit donner son autorisation pour qu’elle puisse être vendue en dehors de la commune.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, ne souhaite pas en faire l’acquisition puisque la commune n’a pas de projet à court terme ni les moyens de la conserver dans l’attente de la demande d’un éventuel repreneur.

Les conseillers municipaux, chargent le maire d’informer M. METAIS Stéphane, Maître DUPUY de la Crèche, chargé de la vente et la Préfecture des Deux-Sèvres.

13- DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET 2017

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2017 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits ou vote de crédits supplémentaires comme suit :

Libellé Dépenses RecettesArt. montant Art. montant

Section de fonctionnement

Dépenses imprévues 022 - 6 900,00 €

Personnel non titulaire ch. 12 (mairie)

(CDD école)

6413 4 300,00 €

4 800,00 €

Atténuation de charges (indemn journ) 6419 2 200,00 €

total 2 200,00 € 2 200,00 €

Section d'investissement :

Participation pour voie et réseau 1346/0024 1 700,00 € Acquisition terrain parking bourg 2113 3 700,00 €

Extension réseau d’eau (la Billaudière) 21531/0020 7 400,00 €

Matériel incendie (poteau rte Mougon) 21568/0013 3 500,00 €

Bâtiment scolaire (restaurant scolaire) 21312/0013 - 12 900,00 €

Opération sous mandat (annul. Titre) 4582 2 400,00 €

Opération sous mandat (annul. Titre) 4581 2 400,00 €

Total investissement 4 100,00 4 100,00 €

Les conseillers, après délibération, approuvent les virements de crédit ci-dessus ainsi que le vote des recettes supplémentaires.

14 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

Forum des associations :

- Utilisation et réservations salle des fêtes, 7 associations présentes, pas de demandes ni remarques particulières.

- Les 2 présidents de fressines.net partent. L'association recherche une personne pour leur remplacement.

- Pas de théâtre adultes jusqu'à fin décembre 2017. Le créneau à la salle des fêtes sera conservé pour 2018 si reprise.

- Demande du yoga dans une salle de la future mairie, à voir.

Ecole/Mme Ledoux Nadine

Préparation de la rentrée effectuée :

- Les vitres ont été nettoyées par une société, ce qui a soulagé les agents communaux, - Achat d’une machine à laver,

- Le point avec le personnel, quelques vérifications de planning à faire, mise en place d'un cahier de maintenance pour les demandes de travaux à M. PAILLER Sébastien,

- Petits problèmes techniques au restaurant scolaire.

Voirie, bâtiments communaux/ M. Texier Alain

* Travaux aux écoles :

- Plafond de la garderie, talus à côté de l'accès des personnes à mobilité réduite, petits travaux de remise en état des classes,

- Mise en place de 10 panneaux acoustiques dans la classe n°10,

- Prochainement, installation de sanitaires dans l'ancienne laverie de la cantine. * Le chantier Mairie phase II redémarre.

* Demande de dépôt de pierres à Mayolle, à la fois par M. GROSSET, agriculteur, et par le SYRLA (Syndicat Mixte pour la Restauration du Lambon et de ses Affluents). Ces pierres serontstockées en attente de les reprendre assez rapidement par le SYRLA pour travaux à la Couarde. Une partie pourrait servir à la réfection de la voirie communale. Accord des élus.

15 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le 30 août, réunion à la Préfecture pour la soirée Tri Yann.

- Questionnaire de la Communauté de Communes du Cellois, Cœur du Poitou, du Mellois, Val de Boutonne concernant les futurs projets communaux et journée d'informations sur le financement des projets, le 22 septembre 2017 à Sauzé-Vaussais.

- Réunion sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) le 14 septembre 2017 à Melle. - Fête du bio à Chizé le 2 septembre 2017.

- Formation plan accueil, hébergement et assistance (AHA) à la Crèche le 15 septembre 2017. - Invitation Vernissage de l'exposition artistique l'Art en balade Mougon-Thorigné le 3 septembre.

- M. NIVAU Christian a reçu Mme AMORY Nathalie, trésorière municipale. Les finances de la commune sont saines.

- M. le maire revient sur ses demandes faites fin juin, à savoir :

- Etablir un tableau sur les différents contrôles à faire exécuter sur la commune, avec les dates (M. ROUSSEAUX Patrick),

- Réfléchir sur un cheminement piétonnier entre Bougouin et le centre bourg (M. ROUSSEAUX Patrick),

- Travaux de sécurité à Vaumoreau, rue des Maisons Neuves avec la commune de Vouillé,

- Travaux à prévoir suite à inondation à Bois Martin (MM. DUPEU Laurent, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre),

- Document unique à remettre à jour (M. ROUSSEAUX Patrick),

- Projet de construction toilettes PMR à la salle des fêtes.

- Cimetière, le décapage parking pourrait attendre le printemps prochain.

Pour faire suite à la démission de Madame CHAUVEAU Magali, il sera nécessaire de la remplacer au sein des différentes commissions lors du prochain Conseil.

Fin de la séance 23h05