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Arrêté - ARR 023 2026 BIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 023 2026 BIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 023/2026
Objet: Rectification de l’arrêté n° 023/2026 portant ouverture d’un ouvrage d’art qui enjambe la Francilienne (N104) à la circulation à compter du lundi 26 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L'2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le procès-verbal de réception des opérations en date du 9 novembre 2004,
Vu l’arrêté n°23/2026 du 22 janvier 2026 portant ouverture d’un ouvrage d’art qui enjambe la Francilienne (N104) à la circulation à compter du lundi 26 janvier 2026,
Considérant l’omission à l’article 1° des véhicules de service de Cœur d’Essonne Agglomération de Sainte Geneviève-des-Bois.
Considérant la nécessité de rectifier cette omission.
ARRETE
Article 1° : L’article 1% est modifié comme suit :
« La circulation automobile est réservée uniquement aux bus, pompiers, gendarmerie, police nationale,
police municipale, police rurale/ASVP, véhicules de service de Cœur d’Essonne Agglomération de
Sainte Geneviève-des-Bois, véhiculés de services de la ville de Fleury-Mérogis, cycle et piétonne est autorisée sur le pont à compter du lundi 26 janvier 2026 ».
Article 2 : Tous les autres articles de l’arrêté n° 023/2026 du 22 janvier 2026 restent inchangés.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’arrondissement de l’Essonne
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne agglomération
-_ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le responsable du service de la police rurale / ASVP
- Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours . - _ Entreprises de transports TRANSDEV, TICE, KEOLIS, NEDROMA
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 janvier 2026
Olivier Corzani
; Maire de Fleury-Mérogis
fident de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.