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Déliberation - tampon tdt 2024 101
Déliberation - tampon tdt 2024 032
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 032)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_032
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2024
Date de la convocation : 12/04/2024 Date d’affichage : 12/04/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD
Secrétaire de séance : Mme Christine LEROY
13 - OBJET : EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS - SEMI-MARATHON ET 10 KM 2024 - APPLICATION DES MESURES DE SECURITE LIEES AU PLAN VIGIPIRATE - CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS ET MOYENS DE POLICES MUNICIPALES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2024_032
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'avis de la commission concernée,
Considérant :
- l'intérêt communal de renouveler l'organisation du Semi-Marathon et du « 10 KM » en 2024, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_032
- le caractère réglementaire des mesures de sécurité à prendre en compte dans le cadre du
Plan Vigipirate « risque attentat »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'AUTORISER le Maire, ou la 4ème Adjointe au Maire, à valider et signer les conventions de mise en
commun des effectifs et des moyens de la Police Municipale entre la Ville de Bois-Guillaume et
les communes limitrophes concernées.
---------------------
PJ : Projet de convention type
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr