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Déliberation - tampon tdt 2024 068
Déliberation - tampon tdt 2024 001
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_001
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
15 FÉVRIER 2024
Date de la convocation : 09/02/2024 Date d’affichage : 09/02/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Melanie VAUCHEL pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Hélène SOLER pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
1 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_001
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 à L.542-30, et L.412-6,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_001
Considérant que certains agents font l’objet d’un avancement de grade conformément aux lignes directrices de gestion,
Considérant dès lors que les mouvements suivants au tableau des effectifs sont nécessaires :
Grades Nombre
d’emplois
actuel
Nombre de
poste
concerné
Service concerné
Création
Suppression
Motifs Date d’effet
Nouveau
nombre
d’emplois
Chef de service de
police municipale de
2ème classe
0 1 Police municipale Création Avancement
01/03/2024 1
Chef de service de
police municipale
1 1 Police
municipale
Suppression Avancement 01/03/2024 0
Animateur principal
de 2ème classe
0 1 Manifestation Création Avancement 01/03/2023 1
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
8 3
1 Éducation
2 Population
Création Avancement 01/03/2024 11
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
21.07 3,5 2,5 Technique 1 Éducation Création Avancement 01/03/2024 24.57
Adjoint technique 31.52 0.5 3 Saisonnier 2 Techniques Suppression Avancement 01/03/2024 28.02
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs de personnel communal, dans les conditions qui viennent d’être définies,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ et Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES s'abstiennent de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
DELIBERATION N°2024_001
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr