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Déliberation - tampon tdt 2025 034
Déliberation - tampon tdt 2025 032
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_032
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - MANDAT SPECIAL - APPROBATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 à R.2123- 22-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_032
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 05 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024_040 du 20 juin 2024 fixant le cadre des remboursement des frais de déplacement des élus,
Après en avoir délibéré,
DONNE mandat spécial à Monsieur Théo PEREZ, Maire, pour son déplacement dans le cadre d’Europe Echange à Bettona et Torgiano (Italie) du 25 au 28 septembre 2025,
PRECISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés aux taux et barème en vigueur sur la base d’un état de frais auquel seront jointes les factures acquittées.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_032
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr