Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, Compte rendu du conseil municipal

Du 10 octobre 2017

Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Eric VIGNAUD, Annick MITCHELL, Jean-Jacques BARIL, Patricia GROUX, Alain GALTIE.

Secrétaire de Séance : Annick MITCHELL

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2017, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le sujet « Avis sur l’extension de la Carrière GCM » suite à la demande du Commissaire enquêteur, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PRESENTATION DU PADD

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 20 novembre 2014, le conseil municipal a prescrit la création du PLU sur la Commune de Saint-Sornin.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU «comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)».

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de création du PLU, à la lumière notamment des explications et présentations réalisées par Carole JAFFRE, cabinet GHECO.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil et atteste que le conseil municipal valide à l’unanimité ce PADD

FINANCEMENT AMENAGEMENT PLACE SAINT SATURNIN

Un emprunt de 150 000 € a été inscrit au budget communal 2017. M. le Maire a sollicité trois établissements bancaires afin de faire une proposition : La Poste, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.

Seuls la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont répondu.

Les propositions ont été proposées à la commission finances qui a proposé de choisir l’offre de la Caisse d’épargne, plus intéressante.

L’offre choisie est une offre sur 15 ans pour un emprunt de 150 000 €. Le conseil municipal valide à 9 voix pour et une abstention la proposition de la commission finances.DECISION MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017 qui est adopté à l’unanimité.

Section d’investissement – Dépenses

Opération Aménagement de la Place - Article 2312 : + 70 000.00 € Opération Voirie - Article 2318 : - 70 000.00 €

CARRIERES GCM

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la demande d’autorisation présentée par la Société Granulat de Charente-Maritime (GCM) pour l’extension de la carrière située Lieu-dit « Gratte-chat »-SAINT-SORNIN, dont le siège social se trouve « Fief du Moulin » - SAINT- PORCHAIRE, une enquête publique s’est déroulé du 22 août au 22 septembre à la Mairie de Saint-Sornin. L’avis de la commune est sollicité car le site de la Carrière se trouve sur son territoire.

Le conseil municipal souhaite majoritairement que le vote se fasse à bulletin secret. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 7 voix pour, 2 voix contre et un vote blanc, d’émettre un avis favorable au projet d’extension de la carrière Granulat de Charente Maritime (GCM) situé Lieu-dit Gratte Chat- SAINT-SORNIN et dont le siège social se trouve « Fief du Moulin » - SAINT-PORCHAIRE

INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

 Point sur le RPI : La commune de La Gripperie a demandé à se retirer du RPI. M. le Maire a proposé au maire de la commune de Nieulle sur Seudre de rencontrer le Directeur Académique des services de l’éducation nationale en Charente-Maritime, afin de trouver une solution pour continuer à fonctionner ensemble. M. Lagarde, Maire de Nieulle sur Seudre, préfère attendre l’avis de son conseil municipal qui décide finalement de se retirer également du RPI

Séance levée à 23h30