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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
S
Procès-Verbai
du
conseil
municipal
SANT
SORNIN
Du
25
septembre
2018
Présents
: Joël
PAPINEAU,
Claude
GAUDIN,
Lucette
PELISSON,
Marie-Thérèze
GRANDILLON,
Béatrice
RAVET,
Alain
GALTIF,
Jean-Jacques
BARIL,
Annick
MITCHELL.
Absents
excusés
: Patricia
GROUX
Absents
: Eric
VIGNAUD
Secrétaire
de
Séance
: M.
Claude
GAUDIN
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2018,
le
conseil
municipal
l'approuve
à l'unanimité.
PRESENTATION
PAR
MUTUALIA
COMPLEMENTAIRE
SANTE
OFFRE
ADMINISTRES Monsieur
Alexandre
YACOUB,
conseiller
Mutualia,
est
venu
présenter
une
offre
concernant
une
complémentaire
santé
destinée
aux
administrés
de
la
commune.
Il
s’agit
d‘un
contrat
entre
la
commune
et
Mutualia
pour
que
les
habitants
souscripteurs
d’un
contrat
individuel
puissent
bénéficier
de
conditions
tarifaires.
Il propose
d'assurer
des
permanences
en
mairie,
afin
d'informer
les
administrés,
qui
souhaitent
des
renseignements
sur
l’offre.
Après
avoir
fait
un
tour
de
table
pour
écouter
l'opinion
de
chacun
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
valider
l'offre
présentée
par
Mutualia
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
entre
la
commune
et
Mutualia.
MODIFICATION
NOM
REGISSEUR
Suite
au
départ
de
Stéphanie
GABORIAUD,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
nom
du
régisseur
pour
encaisser
les
règlements
par
chèques
des
locations
de
la
salle
des
fêtes,
et
le
tennis.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Madame
Véronique
DEVAUX
soit
le
nouveau
régisseur.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
Mme
Véronique
DEVAUX
comme
nouveau
régisseur
en
remplacement
de
Mme
Stéphanie
GABORIAUD.
VALIDATION
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
l'absence
de
deux
agents
titulaires
au
service
technique :
Franck
RATAUD
en
arrêt
maladie,
Jacques
MANGOT
en
accident
de
travail,
le
départ
de
Monique
CASTAGNEDE,
agent
au
service
entretien,
la
mutation
de
Stéphanie
GABORIAUD
au
service
administratif
; il est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
pour
palier
au
manque
d'effectif
et
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Suite
à
l’évolution
de
la
nouvelle
règlementation
des
contrats
aidés
dont
les
critères
ont
été
modifiés,
au
profit
d'une
nouvelle
appellation
parcours
emploi
compétences,
M.
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
à
ce
titre;
un
au
service
technique
et
un
autre
au
service
comptabilité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
la
proposition
de
M.
Le
Maire,
de
créer
deux
emplois
parcours
emploi
compétences
(PEC),
un
au
service
technique
et
un
autre
au
service
comptabilité
et
l'autorise
à
faire
toutes
les
démarches
administratives
et
signatures
des
documents
qui
s'y
affairent. COMPTABILITE Décision
modificative
2 - Platane
2
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
+
De
valider
la décision
modificative
suivante :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
e
Article
6718
: +
1500.00
€
e
Article
65888
: -
1500.00
€
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Sur
proposition
de
Mme
Martin,
Trésorier
de
Marennes,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
- De
passer
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
- De
l'exercice
2016,
pour
un
montant
: 1048.81
€
- De
l'exercice
2017,
pour
un
montant
: 3524.78
€
- Soit
un
montant
total
de
4568.04
€
À
ce
titre
il est
nécessaire
de
passer
une
décision
modificative
suivante :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
e
Article
65521
:-
3200.00
€
e
Article
6541
: +
3200.00
€
MODIFICATION
NOM
DE
RUE
Mme
PELISSON
expose
que
la
maison
de
M.
MILLET
actuellement
numérotée
au
12
rue
de
la
Seigneurie
était
desservie
par
un
passage
privé,
par
suite
de
la
création
d’un
lotissement
et
d’une
nouvelle
rue
dénommée
rue
Fief
Bon
Jean
le
bâtiment
de
M.
MILLET
se
trouve
situé
12A
rue
Fief
Bon
Jean
et
non
plus
rue
de
la Seigneurie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la
modification
du
nom
de
la rue,
l'adresse
de
M.
Monsieur
MILLET
est
12A
Rue
Fief
Bon
Jean.
Le
propriétaire
de
la
maison
sera
informé
de
cette
décision. AFFECTATION
LOCAL
COMMERCIAL
M.
le
Maire
évoque
que
suite
à
la
fermeture
de
l’épicerie
place
Saint-Saturnin
tenue
par
Mme
et
M.
SOAREZ,
Il a reçu
deux
propositions
pour
le
local
vacant
de
l’épicerie :
+
La
première
de
M.
et
Mme
DUCROU,
commerçants
indépendants,
pour
la
création
d’une
boutique
ésotérique
et
bien
être
magnétisme,
+
La
deuxième
de
M.
LEGERON,
(gérant
d’un
Proxi
à
Breuillet)
qui
propose
de
continuer
une
activité
de
multi-services.
L’amplitude
horaire
sera
plus
importante.
Après
un
tour
de
table,
Mme
PELISSON
propose
un
vote
à
bulletin
secret,
sept
bulletins
pour
l’épicerie
et
1 bulletin
blanc.
M.
GAUDIN
propose
la
gratuité
du
loyer
pendant
six
mois
et
le
paiement
d'un
loyer
de
100
€
à
partir
du
septième
mois.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
la
proposition
de
M.LEGERON
et
accepte
la proposition
de
M.
GAUDIN.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
baïl
établi
par
Maître
POISSON. MODIFICATION
TARIF
LOYERS
Afin
de
conserver
une
cohérence
entre
les
baux
signés
avant
l'augmentation
des
loyers,
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tarif
des
loyers
de
l'appartement
2
-
Mairie
- fixé
à
452.28
€,
de
le
mettre
à
450.00€,
ainsi
que
le
local
du
Vieux
Four
—
1
rue
du
Petit
Moulin
à
323.36
€,
de
le
mettre
à
320.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
- DE
MODIFIER
le
tarif
des
loyers
des
appartements
comme
dans
le
tableau
ci-dessous.
Appartement
2 -
Mairie
447,58
€
450,00
€
Local
du
vieux
four
320,00
€
320,00
€
VALIDATION
CONVENTION
DROITS
DES
SOLS
M.
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
CCBM
et
ses
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
Les
travaux
de
Saint-Nadeau
ont
commencé
le
24
septembre,
ils
se
termineront
fin
décembre.
Une
réunion
publique
d’information
aura
lieu
le
27
septembre
à
17
h
à
la
salle
des
fêtes. - La
CdC
recherche
sur
son
territoire
une
aire
d'accueil
de
grand
passage
pour
les
gens
du
voyage. -
Octobre
rose
aura
lieu
les
27
et
28
octobre,
zumba
—
bal
et
marche
seront
au
programme,
ainsi
que
des
décorations
place
Saint-Saturnin.
Séance
levée
à
16h45