Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal

Du 30 Novembre 2017

Présents : Joël PAPINEAU, Claude GAUDIN, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Eric VIGNAUD, Annick MITCHELL, Jean-Jacques BARIL, Patricia GROUX. Absent : Alain GALTIE

Secrétaire de Séance : Lucette PELISSON

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2017, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les deux sujets suivants : - Groupement de Commande pour site internet

- Remplacement de Laure POGET au CCAS

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

RECENCEMENT 2018

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement. Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la rémunération des agents recenseur comme suit :

 feuille logement : 0,52 € ;

 bulletin individuel : 0,99 € ;

 feuille immeuble collectif : 0,52 € ;

 bordereau de district : 4,99 €.

 Demi-journée de formation : tarif horaire SMIC + frais kilométrique

TARIF SALLE DES FETES

La Mairie a reçu une demande d’une association marennaise pour la location de la salle des fêtes une seule journée en weekend.

La question est posée au conseil municipal de savoir si on établit un tarif de location pour une seule journée en weekend, le conseil municipal refuse à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS : COMPETENCE DGF BONIFIEE

Par délibération en date du 15 décembre 2017, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Marennes a décidé la modification de l’article 3, intitulé « des compétences de la communauté de communes », des statuts de cet EPCI. En effet cette modification fait suite aux modifications législatives apportées par la loi NOTRe et aux aménagements opérés, par l’Etat, dans le cadre de l’octroi de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au 1er janvier 2018.

Aussi, Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2018, les communautés de communes souhaitant prétendre à la DGF bonifiée devront exercer au moins 9 groupes de compétences parmi les 12 proposées (L.5214-23.1 du CGCT).

Il ajoute que ces compétences doivent figurer aux blocs des compétences obligatoires et optionnelles des statuts ; les compétences facultatives n’entrent pas dans ce décompte. Actuellement, la communauté de communes compte 4 compétences pouvant entrer dans le calcul de la DGF bonifiée, à savoir :Compétences obligatoires

- action de développement économique

- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, - collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Compétences optionnelles

- création, aménagement et entretien de la voirie

Ainsi 5 compétences supplémentaires doivent donc être inscrites dans les statuts de la CCBM. La modification statutaire proposée porte donc sur ces celles-ci :

Compétences obligatoires

- intégration de la compétence Gémapi qui sera effective de droit au 1er janvier 2018 Compétences optionnelles

- adoption de manière anticipée, de la compétence eau,

- adoption de manière anticipée, de la compétence assainissement (assainissement collectif et non collectif)

- inscription de la compétence relative à la « création et gestion de maisons de services publics »

- mise en conformité de la rédaction de la compétence relative aux équipements sportifs comme suit : développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ». Il est à noter que cette dernière faisait antérieurement partie des compétences facultatives.

Monsieur le Maire précise que la compétence « aménagement de l’espace » figurant au bloc des compétences obligatoires n’est pas pris en compte dans le décompte de la DGF bonifiée car elle ne comprend pas le PLUi. Tout comme, les deux compétences « protection et mise en valeur de l’environnement » et « politique du logement et du cadre de vie » qui sont maintenues dans le bloc des compétences optionnelles mais n’entrent pas en compte dans ce même décompte. De plus, la compétence « action sociale » sera transférée, conformément à la loi NOTRe au Centre Intercommunal d’Action sociale (CIAS) au 1er janvier 2018. Enfin, les compétences facultatives n’ont pas été modifiées.

Monsieur le Maire demande à son conseil de se prononcer sur cette modification statutaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les modifications des statuts de la communauté de communes du bassin de Marennes et d’accepter la nouvelle rédaction de l’article 3 des statuts joints en annexe.

COMMUNAUTE DE COMMUNES – PROPOSITION DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

La communauté de communes de l’Ile d’Oléron (CCIO) a engagé entre 2013 et 2016 une mission AMEC auprès de ses communes membres. Il s’est avéré que cet accompagnement à la maîtrise de l’énergie a présenté de nombreux avantages. Au-delà des économies constatées avec l’extinction de l’éclairage public, la CCIO souhaite poursuivre ce travail au niveau de la rénovation des bâtiments et des ajustements des contrats de fournitures d’énergie. L’ADEME a la possibilité de financer ce type de mission. Cependant, la délégation Nouvelle Aquitaine a demandé que cette mission soit mutualisée à l’échelle du Pays Marennes Oléron. Cette mission s’étale sur trois ans pour un coût annuel de 135.66 €.

COMMUNAUTE DE COMMUNES – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA REGIE DES DECHETS 2016

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes a adressé à la Commune de Saint Sornin un rapport retraçant l’activité de l’année 2016 de la Régie des déchets.M. le Maire présente ce rapport d’activité au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le rapport d’activité 2016 de la Régie des Déchets de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

REMPLACEMENT LAURE POGET AU CONSEIL CCAS

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer Mme Laure POGET au Conseil CCAS. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’élire Mme Annick MITCHELL déléguée au CCAS de Saint-sornin en remplacement de Mme Laure POGET.

INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

- M. le Maire a contacté les propriétaires de la rue de Saintonge (Saint-Nadeau) afin que la commune récupère la chaussée pour l’euro symbolique et puisse remettre en service le réverbère, jusqu’à maintenant installé sur le domaine privé.

- Une réunion a eu lieu lundi 27 novembre avec les parents d’élèves de Saint-Sornin afin de leur présenter le projet d’installation d’une école alternative sur la Commune. - Il vient d’être créé une entente intercommunautaire entre les agglomérations de Rochefort Océan, Royan Atlantique et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes sur l’opportunité de la création d’un Parc Naturel Régional,

- le très haut débit sera installé sur le territoire d’ici fin 2022 sans aucune participation financière de la Commune te de l’intercommunalité.

- une convention vient d’être signée avec TOMTOM pour une mise à jour régulière des informations, notamment en ce qui concerne les professionnels et les zones d’activités de la Communauté de Commune du Bassin de Marennes,

- M. le Maire a rencontré Eric NORMAND. L’année 2018 sera une année supplémentaire de sondages avant de relancer une véritable programmation de fouille en aire ouverte. Renouvellement de l’expérience de la médiation sur l’archéologie avec la venue sur place du laboratoire du CRAVO (Centre Régional D’Archéologie du Val d’Oise) et du Muséum d’histoire Naturelle de Paris. La durée sera de deux semaines avec une couverture médiatique et géographique plus importante (25 juin au 8 juillet) et la création d’un document de synthèse.

- Les vœux de la mairie se dérouleront jeudi 18 janvier 2018 à 19H00 à la Salle des fêtes - Les vœux du président de la Communauté de Communes auront lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 18h00 au foyer rural de Saint-Just

Séance levée à 23h00