Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal

Du 4 juillet 2017

Présents : Joël PAPINEAU, Lucette PELISSON, Marie-Thérèze GRANDILLON, Béatrice RAVET, Eric VIGNAUD, Annick MITCHELL, Jean-Jacques BARIL, Patricia GROUX. Absent excusé : Claude GAUDIN, Alain GALTIE

Secrétaire de Séance : Patricia GROUX

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2017, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

M. le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le sujet « Admissions en Non valeur », le conseil municipal accepte à l’unanimité.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-SATURNIN Deux chantiers en cours :

- Mise aux normes du réseau d’eau potable pris intégralement en charge financièrement par le syndicat des eaux. Les travaux autour de la Place Saint-Saturnin sont terminés, et continuent rue des marais et rue de la Tourette.

- les travaux d’aménagement de la place

Les travaux vont se dérouler sur 11 semaines. Ils débutent par le côté de la place devant la Mairie et terminent par le côté école.

M. le Maire présente le plan du garage appartenant à la Mairie, situé Place Saint Saturnin. Il est actuellement loué et il apparait que l’entrée se fait sur un domaine privé. Que dois faire la commune ?

Mme Pelisson soumet l’idée de reprendre le bail de ce garage, de boucher l’ouverture et de l’ouvrir sur la chaussée afin de faire un local dédié aux manifestations et expositions. L’autre solution est de vendre le garage.

Le conseil municipal décide de garder le garage, et d’envisager les travaux nécessaires.

RECENCEMENT

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Mme Gaboriaud est désignée à l’unanimité coordonnateur du recensement.

AVENANT CONTRAT CAE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération afin de pouvoir régler les heures supplémentaires effectuées par le personnel non titulaire. Il explique que ces heures supplémentaires sont exceptionnelles.

M. Baril précise que les heures supplémentaires devaient être récupérées, ce que Mme Pelisson confirme. M. le Maire précise que régler les heures ou les récupérer coûte le même prix à la commune (soit 24.40 € brut pour 2 heures/jour férié)

M. Baril s’oppose fermement au paiement des heures supplémentaires. Le conseil municipal décide à 2 voix pour (M. Le Maire et Mme Grandillon) et 6 voix contre de ne pas autoriser le paiement des heures supplémentaires mais d’autoriser seulement la récupération.

CDC : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Président de la communauté de communes a sollicité auprès de la commune le transfert par anticipation de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » dite GEMAPI ;En effet, cette compétence est une compétence ciblée et obligatoire qui incombe aux EPCI à fiscalité propre par transfert de compétence de la part des communes. Monsieur le Maire rappelle les missions relatives à la GEMAPI comme définies par les alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement. Il s’agit de : Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydraulique

Entretenir et aménager un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,

Assurer la défense contre les inondations et contre la mer,

Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette mesure de transfert vise à structurer la maîtrise d’ouvrage sur le territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la prise de compétence GEMAPI par la communauté de Communes de Marennes et d’accepter de modifier et de compléter les statuts de la Communauté de Communes conformément au document annexé à la présentation, et dit que toutes les autres dispositions des statuts actuels de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes restent inchangées.

REPRESENTANT SYNDICAT DES EAUX

M. Claude GAUDIN est délégué titulaire du syndicat des eaux de la Charente-Maritime et M. Alain GALTIE est le supplément.

Actuellement M. GAUDIN est indisponible et M. Alain GALTIE a des difficultés pour participer aux réunions.

Afin que la Mairie soit représentée avec une voix délibérative M. le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer M. Alain Galtié.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité au remplacement de M. Alain Galtié par M. le Maire en qualité de représentant suppléant du syndicat des eaux.

ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition de Mme Martin, Trésorier de Marennes, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes

- de l’exercice 2013, montant : 34.73 €

- de l’exercice 2014, montant : 1580.00 €

- de l’exercice 2015, montant : 1560.00 €

- de l’exercice 2016, montant : 350.00 €

- de dire que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 3 524.73 € euros. - de dire que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

AVENIR DU RPI

M. le Maire présente à nouveau la situation du RPI : La Commune de la Gripperie a demandé à en sortir le plus rapidement possible. Cette sortie devrait être effective en septembre 2018. Le RPI actuel n’existera plus, il est donc nécessaire de trouver une solution pour créer une école maternelle. Saint-Sornin n’a pas la possibilité de le faire ; les locaux n’étant pas adaptés. La commune de Nieulle sur Seudre, qui va créer une école maternelle, propose à Saint-Sornin d’agrandir son école primaire pour l’accueil de nos élèves, dans la mesure où nous acceptons de créer une commune nouvelle.

Le Conseil municipal décide à 2 voix pour (M. le Maire et Mme Grandillon) et 6 voix contre de refuser la proposition de commune nouvelle avec Nieulle mais est favorable à la création d’un RPI avec Nieulle sur Seudre.

Mme Mitchell propose que les membres du Conseil étudient néanmoins les avantages et les inconvénients d’une commune nouvelle.

M. le Maire expose le fait que la création d’un groupe de travail animé par des représentants de l’Etat ou l’AMF serait judicieuse.

Séance levée à 23h00