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PLU - Annexes - info 19 dechets
PLU - Annexes - Info 19 dechets
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 Janvier 2022
Déliberation
Déliberation - 1704531
Conseil Municipal - Délib 2024.65 Signature convention partenariat GRD
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
Procès Verbal - 854024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 854024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le 9 mars
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SORLIN
EN
VALLOIRE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LUYTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 3
mars
2022
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
membres
présents
:
Présents
: Mmes,
MM.
—
Christel
AVIGNON-BELKHIR
-—
Richard
BLETON
-
Damien
BRUNET
- Yves
CHAREYRE
- Nadine
CHOCRAUX
— Philippe
COLORICCHIO
- Laurence
DELBECQ
-— Dominique
ESCURE
- Amandine
JAMY
— Odile
LABROY
-Vincent
LACAZE
-
Ludovic
LACROIX
- Delphine
LIATARD
- Guillaume
LUYTON
-— Laure
RENAUD
- Georges
VELUIRE Procurations:
Mme
Agnès
BELLAGAMBA
à
M.
Dominique
ESCURE
-
Mme
Cécile
RIVIER
à
Mme
Christel
AVIGNON-BELKHIR
—
M.
Juan
VASCHALDE
à
M.
Ludovic
LACROIX Secrétaire
de
séance
: Mme
Christel
AVIGNON-BELKHIR
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
des
attributions
du
Conseil
municipal
:
-__DIA
: Non
usage
du
droit
de
préemption
pour
1
DIA
: 139
Route
d'Anneyron
-
Location
d’un
box
bâtiment
GRUEL
pour
une
durée
de
3
mois
pour
un
montant
de
900.00
€
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2022
|
Votants:
19
Pour:
19
| DEMANDE
DE SUBVENTION
ADAPEI
|
Rapporteur
: Mme
Christel
AVIGNON-BELKHIR
Il est
exposé
ce
qui
suit :
L'ADAPEI
nous
a
adressé
une
demande
de
subvention
afin
de
poursuivre
ses
objectifs
en
2022 :
-
Sensibiliser
au
handicap
intellectuel
en
milieu
scolaire
(ateliers
proposés
gracieusement
en
milieu
scolaire),
-
Financer
une
sortie
pour
les
enfants
de
l’'IME
Adapei
26
et
du
SESSAD,
-__
Financer
une
sortie
pour
les
ouvriers
de
l'ESAT
Adapei
26
Saint-Vallier,
-__
Accompagner
les jeunes
au
permis
AM.
Grâce
à la traditionnelle
opération
brioche,
il a été
fait l'acquisition
d’une
voiturette
équipée
de
double
commande,
-
Accompagner
la délégation
«
Nous
aussi
»
Nord
Drôme, -
Accompagner
financièrement
les
familles
qui
souhaitent
se
former
notamment
autour
de
la
«
qualité
de
vie
de
la
personne
accueillie,
moteur
de
l'innovation
sociale
».
il est
proposé
de
verser
la même
subvention
qu'en
2021,
soit
100
€.
Votants
: 19
Pour
:
19
ADHESION
SDED
Rapporteur:
M.
Ludovic
LACROIX
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Adhésion
à la Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
-— SDED.
En
application
des
engagements
mondiaux
adoptés
dans
l'Accord
de
Paris,
ainsi
que
de
leurs
déclinaisons
aux
échelles
européenne
et
nationale,
Territoire
d'énergie
Drôme
-—
SDED
met
en
place
des
initiatives
visant
à
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
essentiellement
dans
le champ
de
l'efficacité
énergétique.
Dans
le
but
d'aider
les
collectivités
drômoises
à
mettre
en
œuvre
leur
plan
de
transition
énergétique,
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
engage
un
dispositif
d'accompagnement
aux
études
et aux
investissements
d'économies
d'énergie
dans
le
patrimoine
bâti
public.
En
vertu
des
articles
L2224-31
et L2224-34
du
CGCT
qui
fixe
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
le
Comité
syndical
de
Territoire
d'énergie
-
SDED
a
adopté,
le
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique,
applicable
à compter
du
1°’ janvier
2022.
Les
collectivités
membres
de
Territoire
d'Énergie
Drôme
- SDED
peuvent
adhérer
à
cette
compétence
pour
remplir
leurs
obligations
issues
entre
autres
de
la loi 2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
une
Croissance
Verte,
à la loi 2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
ou
encore
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets.
Cette
Compétence
Efficacité
Energétique
propose
deux
niveaux
d'intervention :
Adhésion
“Energie
Base”
: elle
permet
à
la collectivité
de
bénéficier,
-
D'une
valorisation
financière
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
-
D'un
outil
de
suivi
des
consommations
permettant
d'enregistrer
et
d'utiliser
par
elle-
même
les
données
liées
à son
patrimoine
bâti.
L'adhésion
à ce dispositif s'élève
à 0,10
€ par
habitant
et par année
civile.
Elle est
plafonnée
à
500
€/an.
Adhésion
«
Énergie
Plus
»
: outre
les
dispositions
de
la
formule
“Energie
Base”,
cette
formule
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
plusieurs
services
liés
au
patrimoine
dont
elle
est
propriétaire, -
L'analyse
de
ses
consommations
d'énergie
par
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
-
Les
études
d'aide
à
la décision
-
L'aide
financière
aux
travaux
d'économies
d'énergie,
associée
à
un
conseil
technique
-__
L'accompagnement
au
déroulement
de
projets L'adhésion
à
ce
dispositif
s'élève
à
0,20
€
pour
les
communes
rurales
(au
sens
de
la
taxe
communale
sur
les
consommations
finales
d'électricité
- TCCFE)
ou
à
0,50
€
pour
les
communes
urbaines
(au
sens
de
la
TCCFE)
par
habitant
et
par
année
civile.
Elle
est
plafonnée
à
10
000
€/an.
L'adhésion
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
chaque
année
civile
sur
une
durée
minimum
de
trois
ans.
Il est
proposé :
- d'approuver
le règlement
de
la Compétence
efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
pour
les
actions
tendant
à
maîtriser
la demande
d'énergie
sur
le territoire,
-
d'adhérer
à
la
formule
«
Energie
Plus
»
de
la
Compétence
Efficacité
Energétique
de
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED,
à
raison
de
0.20
€/habitant
pour
une
population
totale
de
2
305
habitants
(chiffres
INSEE
en
vigueur
au
1°
janvier
2021),
soit
un
montant
de
461
€.
Votants
: 19
Pour
: 19
MODIFICATION
N°
1
DU
PLU
—
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur: M.
Ludovic
LACROIX
Il est
exposé
ce
qui
suit :
Par
délibération
motivée
en
date
du
13 janvier
2021
il a
été
décidé
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
2AU
de
Bellangeon
à
l'origine
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Suite
à
une
erreur
matérielle,
la
modification
est
complétée
par
l'intégration
de
la carte
des
aléas
actualisée,
transmise
par
les
services
de
l'Etat.
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
PADD
et
n'entre
pas
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-44 :
Il est
proposé
d'autoriser
le maire
à
prescrire
par
le
biais
de
cette
délibération
complémentaire,
la
modification
n°1
du
PLU.
Votants
: 19
Pour
: 19
PROTECTION
CONTRE
LES
CRUES
Rapporteur: M.
Ludovic
LACROIX
Il est
exposé
ce
qui
suit :
Projet
de
protection
de
St-Sorlin-en-Valloire
contre
les
crues
des
cours
d’eau
du
bassin
:
Nant,
Dolure,
Veuzes
et
Collières
- Avis
de
la
commune
sur
le
projet
Dans
le
cadre
du
projet
de
protection
de
St-Sorlin-en-Valloire
contre
les
crues
des
cours
d'eau
du
bassin
: Nant,
Dolure,
Veuzes
et
Collières,
la
Communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
souhaite
réaliser
des
travaux
afin
de
protéger
les
habitations
riveraines
jusqu'à
la crue
centennale. Ces
travaux
consistent
notamment
à reprendre
les
digues
existantes
du
Nant
et
la
mise
en
œuvre
d'une
digue
de
protection
des
quartiers
du
Moulin
et
Bellangeon.
Une
partie
de
ces
aménagements
se
situe
sur
le domaine
privé
et
le domaine
public
de
la commune
(parcelles
ÂE
577,
578
et 899,
chemin
des
Collières).
Sur
le plan
des
procédures
règlementaires,
ce
projet
fait l'objet d’un
dossier
préalable
à une
enquête
publique
environnementale
unique
comprenant
:
- une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
St-Sorlin-en-Valloire
pour
la réduction
d'Espaces
Boisés
Classés
(EBC),
- une
demande
d’Autorisation
Environnementale
Unique
—
Installations,
Ouvrages,
Travaux
et
Aménagements
(AEU-IOTA)
comprenant
une
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
une
autorisation
de
défrichement,
- une
servitude
d'utilité
publique
(SUP)
relative
à
la sur-inondation
de
parcelles,
- une
enquête
parcellaire.
Il est
proposé : - __ D'approuverle
projet
de
protection
de
St -Sorlin-en-Valloire
contre
les crues
du
Nant
et des
Collières,
-_
D'autoriser
la Communauté
de
communes
Porte
de
DrêmArdèche
à
construire
sur
les
parcelles
communales
(AE
577,
578,
899
et
chemin
des
Collières),
une
digue
de
protection
contre
les
inondations,
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
du
PLU
pour
la
réduction
d'Espaces
Boisés
Classés
nécessaire
à la réalisation
du
projet.
Votants
: 19
Pour
: 19
BATIMENT
GRUEL
Rapporteur: M.
Ludovic
LACROIX
Il est
exposé
ce
qui
suit :
La
toiture
du
bâtiment
GRUEL
va
être
désamiantée
et
la
nouvelle
couverture
permettra
l'installation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque.
Le
montant
des
travaux
de
désamiantage
et d'installation
de
la nouvelle
couverture
s'élève
à
136
966.00
€
HT.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région.
Votants
: 19
Pour:
19
Dans
le cadre
de
l'installation
photovoltaïque
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à signer
un
bail
emphytéotique
avec
la Société
Terre
et Lac
Solaire
d’une
durée
de
30
ans
qui
prendrait
en
charge
les
travaux
de
désamiantage
et
de
la
nouvelle
couverture
pour
un
montant
de
98
000
€.
Votants
: 19
Pour
: 19 RENFORCEMENT
RESEAU
BT
POSTE
CIMETIERE
|
Rapporteur
: M.
Ludovic
LACROIX
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
SDED
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la Commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes
:
Renforcement
du
réseau
BT
à
parti
du
poste
CIMETIERE
:
Dépense
prévisionnelle
HT
54
240.39
€
Dont
frais
de
gestion
: 2 582.88
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financements
mobilisés
par
le SDED
54
240.39
€
Participation
communale
Néant
Il est
proposé
d'approuver
le
projet.
Votants
: 19
Pour
: 19
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
Rapporteur
: M.
Yves
CHAREYRE
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Il
est
proposé
d'accepter
la
rétrocession
à
titre
gratuit
des
parcelles
ZN
141
et
139
constituant
l’ancien
chemin
rural
n°
9.
Ce
chemin
faisait
partie
d’un
lot de
chemins
rétrocédé
à
la Commune
en
1976,
mais
l'on
ne
sait
pas
pourquoi
la procédure
n'a
pas
aboutie
pour
ce
dernier.
Votants:
19
Pour:
19
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
conseil
municipal
aura
lieu
le
21
mars
à
18h30
en
présence
de
M.
Pierre
JOUVET,
Président
de
la Communauté
de
communes,
qui
vient
échanger
sur
le projet
de
territoire.
TENEMENT
IMMOBILIER
FINOT
La
Commune
va
se
porter
acquéreur
du
tènement
immobilier
FINOT
pour
réaliser
un
pôle
culturel.
Possibilité
d'obtenir
une
subvention
de
la
Région
pour
les
projets
concernant
la
culture. 19
MARS
Départ
du
défilé
de
la
place
du
19
mars
à
11h.
ELECTIONS
10
ET
24
AVRIL
Un
mail
va
être
adressé
au
conseil
municipal
pour
établissement
des
tours
de
rôle
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
qui
fermeront
à
19h. ROUTE
D’EPINOUZE
Le
Code
de
la
Route
permet
aux
cyclistes
de
remonter
le sens
interdit
en
zone
30,
mais
le
début
de
la rue
n'est
pas
en
zone
30.
MARCHÉ Le
marché
redémarre
ce
vendredi
à
17
h.
Présence
d’une
douzaine
de
commerçants.
En
nouveaux
commerçants
: un
marchand
de
légumes
et une
pâtissière.
La
buvette
sera
tenue
par
les
conscrits
2003.
La
commission
associations
recense
les
associations
souhaitant
tenir
la
buvette
sur
l'année.
En
attente
de
la
date
du
marché
de
la
Communauté
de
communes. COMMISSION
ASSOCIATIONS
Le
règlement
intérieur
du
club
house
du
rugby
et du
tennis
a été
validé.
Un
règlement
est
en
élaboration
pour
toutes
les
autres
infrastructures.