Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D01
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D64
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION108 Abonnement Fiscalis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION108 Abonnement Fiscalis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION108
Objet : Abonnement nouvelle version Fiscalis.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 en date du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la Société Finindev – Groupe Seldon pour l’abonnement à un logiciel d’observatoire fiscal,
DECIDE :
Article 1 : D’accepter le devis n°FI-D23/01/00087 de la Société Finindev – ZAC Les Portes de l’aéroport – 204 rue du Negue-Cat – 34130 MAUGUIO relatif à l’abonnement standard au progiciel Fiscalis 3 pour un montant de 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC. Ce tarif comprend l’abonnement annuel pour 3 000 € HT par an, soit 9 000 € HT pour 3 ans, ainsi qu’un forfait migration de 900 € HT et un forfait de formation de 500 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 13 juillet 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.