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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION118 Abonnement application gestion taxe sejour OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION118
Objet : Abonnement application de gestion de la taxe de séjour pour l'OT
LE PRESIDENT,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 en date du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les devis de la Société 3D Ouest : 5 rue de Broglie – Technopole Anticipa – 223000 LANNION, pour l’abonnement à une application de gestion de la taxe de séjour pour l’Office de Tourisme,
DECIDE :
Article 1 : D’accepter les devis n°20221130-ALS687TS-CM et n°20221130-ALS688TS-CM de la Société 3D Ouest : 5 rue de Broglie – Technopole Anticipa – 223000 LANNION, pour l’abonnement à une application de gestion de la taxe de séjour pour l’Office de Tourisme, pour 4 ans pour un montant total de 13 750€ HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er septembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.