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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
1
db,
Ex
L
Le
Liberté » Égalité + Fraternité
Lu 2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta pl
es
—
ne
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.10
: Finances
-
Divers
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de convocation :
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
Membres
présents
: 26
puis 27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15
a
)
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
| Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
puis
3
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre
de votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
:
Nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du 1er
janvier
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveaux
tarifs
applicables
au
ler
janvier
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal,
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-1, Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
Réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
du
1er
décembre
2021,
le
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
24
Novembre
2021
et
la
Commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
>»
du
23
Novembre
2021
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
chaque
année
sur
l'évolution
des
tarifs
publics
applicables
lors
de
l'exercice
budgétaire
à
venir,
Considérant
que
lecture
est
donnée
de
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
z