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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL2-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
——
Réception par le préfet : 05/07/2021
Es
db,
Liberté+ Égalité
» Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples = oisnaon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date de conpossnons
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
21/06/2021
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres
ayant
donné
pouvoir : 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre
de votants
: 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché le 30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet:
Travaux
de
mise
aux
normes
électriques
du
poste
de
transformation
«
piscine
Etaples
»
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
passée
entre
la
CA2BM
(ex-CCMTO)
et
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Travaux
de
mise
aux
normes
électriques
du
poste
de
transformation
«
piscine
Etaples
»
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
passée
entre
la
CA2BM
(ex-
CCMTO)
et
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
la
délibération
n°5
en
date
du
12 avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021
de
la Ville
d'Etaples-sur-Mer
Vu
la
Commission
finances
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
1%
juin
2021, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l'ex
«
Communauté
de
Communes
Mer
et
Terres
d'Opale
»
en
date
du
16
juin
2016
approuvant
la
passation
d'une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
du
poste
de
transformation
«
piscine
d'Etaples
»
;
Considérant
le
montant
estimatif
mentionné
dans
cette
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
-
66
702,12
€
HT
€
HT
répartis
de
la
manière
suivante
: 39
866,29
€
HT
pour
l'ex-CCMTO
et
26
835,83
€
HT
pour
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
;
Considérant
l'acquittement
des
dépenses
en
lien
avec
cette
opération
portant
le
montant
réel
des
travaux
réalisés
à
67
602.12
€
HT
réparti
comme
suit
: 40
316,29
€
pour
l'ex-CCMTO
et
27
285,83
€
pour
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'attribution
de
la
subvention
départementale,
acquise
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
intercommunale
d'Etaples-sur-Mer,
par
application
des
modalités
de
calculs
définis
ci-
après
:
Subvention
départementale
attribuée
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
piscine
intercommunale
Quote-part
de
la
subvention
affectée
aux
travaux
effectués
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
pour
le
poste
de
transformation
Montant
HT
Subvention
propre
aux
dits
travaux
d'Etaples
|
Base
éligible
HT
235
276,72
[Subvention
perçue
|
70
583,00]
67
602,12
20
280,63
Global
=
=
Typologie
-dépense
ou
recette
Montant
CCMTO
| Ville
d'Etaples
Dépense
- travaux
67
602,12
40
316,29
27
285,83
Recette
- subvention
20
280,63
12
095,37
8
185,26
Reste
à
charge
47
321,49
28
220,92
19
100,57
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
afin
d'entériner
les
restes
à
charges
définitifs
pour
chaque
entité
: 28
220,92
€
pour
l'ex-CCMTO
-
19
100,57
€
pour
la
commune
d'Etaples
sur-Mer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
passée
avec
la
CA2BM
(ex-CCMTO)
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
notamment
l'avenant
correspondant La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mofs
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.