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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Libé
+ Égalé
e Pabernb
mr
nn
> &taples
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
ne
PE
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
k
.
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
MerbRrene
26
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre de
votants
: 29
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Affiché
le 02/07/2020
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet : Budget
principal
de
la
Ville
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
délibération
:
gestion
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2019
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2019
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, HelTE
=
TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
à
Exerelce 2019
30000- COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-MER
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
6974 454,01
18 479 350,47
25453
404,48
Titres de recettes émis (b)
1966314,15
15 574 58635
17 540 900,50
Réductions
de
titres (c)
11
770,70
170 067,20
181
857,90
Recettes
nettes (d
æ b + c)
1954
543,45
15404519,15
17359 062,60
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
6974 454,01
18479 350,47
25453 804,48
Mandats Emis (1)
4115 584,74
15 336056,50
19451 641,24
Annulations de mandats (9)
461474|
492 648,92
497 263,66
Dépenses nettes
(h =
f-g)
4 110 970,00
14843 407,58
18954 377,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent
561
111,57
(h-d) Déficit
2115642655
1595 314,98
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2019
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mets"
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.