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Déliberation - deliberation 2024 05 deliberation CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 05 deliberation CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20240318-2024
05-BF
Es
57400 Le
(Châtenet
en Doquon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-05
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
18
mars,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
19h00
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romaïin-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel,
Maligne
Francis
Excusés
: Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Vu
la
délibération
2023-42
du
26
octobre
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
du
Châtenet
en
Dognon
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Sous
la
présidence
de
M
Grenaille,
M
le
Maire
présente
de
CFU
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Le
compte
financier
unique
pouvant
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BUDGET
PRINCIPAL
- CFU
- 2023
[
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
[
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
183
041,40
394
753,00
5677
794,40
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
126
412,50
373
302,27
499
714,77
Restes
à
réaliser
C
22
337,35
0,00
22
337,35
Autorisation
budgétaire
totale
D
220
734,77
482
649,23
703
384,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
100
130,13
368
491,77
468
621,90
Restes
à
réaliser
F
109
965,00
6,00
109
965,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|26282,37
4
810,50
31
092,87
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
37
693,37
87
896,23
125
589,60
one
ane
résultat de
Excédent /déficit
G+H
63 975,74
92 706,73
156 682,47
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
1=2C-F
-87
627,65
0,00
-87
627,65
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+!
-23
651,91
92
706,73
69
054,82
{1) Les roceltes
réalisées
et les
dé
réalisées
los
réelles atlas
d'ordre Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
SO
ID
: 087-218704203-20240318-2024
05-BF
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
de
la
présence
de
M
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
approuve
le
compte
financier
unique
2023
à
9
voix
pour,
0
contre,
O
abstention
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
du
Châtenet
en
Dognon
- DONNE
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et.an
que
dessus
SECRETAIRE
DE
SEANCE
7 {
RÉ
|