Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20240701PV06 petite enfance modification reglem
Procès Verbal - DEL20240701PV07 RH modification tableau effectif p
Procès Verbal - DEL20240701PV09 RH autorisations speciales absence
Procès Verbal - DEL20240701PV05 finances DM n°2 publie le 05 07 20
Procès Verbal - DEL20240318PV03 adoption du réglement budgétaire e
Compte-Rendu - DEL20230703PV07 Règlements intérieurs crèche multi
Procès Verbal - DEL20240701PV13 Ajustement programme voirie 2024 p
Procès Verbal - DEL20240701PV11 representation au sivu ravel publi
Procès Verbal - DEL20250127PV07 Modification reglement interieur d
Séance - DEL20240701PV01 designation secretaire seance publ
Procès Verbal - DEL20240701PV08 RH adoption dun reglement interieur publie le 05 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240701PV08 RH adoption dun reglement interieur publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO8-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 5 , , . ns nu légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d'affichage de la convocation : 25.06.2024 | a présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO - Laurent BAYART -— Eric THOMY -— Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER - Philippe
ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU
—— " Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO8-DE
8. Ressources Humaines : Instauration d’un règlement intérieur
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024 ;
Considérant la nécessité pour la commune de Mundolsheïm de se doter d’un règlement intérieur qui précise les droits et obligations des agents territoriaux, conformément au pouvoir de direction et d’organisation des services.
Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l’intérêt de tous et d’assurer un bon fonctionnement des services, ce règlement s’impose à l’ensemble des agents de la collectivité quelles que soient leur situation administrative, leur affectation et la durée de leur recrutement.
Les personnes extérieures à la commune de Mundolsheim intervenant dans les locaux doivent se conformer aux règles relatives à l’hygiène et la sécurité détaillées dans le présent règlement, quelle que soit la nature de leurs interventions.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de la collectivité ainsi qu’à l'extérieur, dans l’exercice des missions confiées aux agents.
L'autorité territoriale veille à l’application du règlement intérieur.
À l’entrée en vigueur de ce règlement, un exemplaire sera mis à disposition dans chaque service et sera accessible à tous les agents qui en feront la demande.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d’adopter le règlement intérieur du personnel joint à la présente délibération à compter du 1° juillet
2024 ;
- que le document sera communiqué à l’ensemble des agents de la commune ;
- de donner pouvoir à Mme le Maire pour faire appliquer le règlement intérieur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 26 Voix pour
Le secrétaire de séance,
GT Cathie PETRI