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Arrêté - 20208?key=NV87ekZlfpIx3JGcdvAS%2BA%3D%3D
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 20208?key=NV87ekZlfpIx3JGcdvAS%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARM ENTIER ES RUE DES DEPORTES
ANGLE RUE FORT MALAKOFF/SAINT-PIERRE
Arrêté n° 2025-582
Circulation/stationnement
Réglementation temporaire
Nous, Maire de la Ville d’ARMENTIERES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière,
Vu l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de la société SADE CGTH,
Vu l'avis favorable des services de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant que des travaux de fraisage de tuyaux d’assainissement rue des Déportés angle rue du Fort Malakoff seront effectués par la société SADE CGTH, Parc d'activités de la Becquerelle — 3 avenüe St-Pierre 59118 WAMBRECHIES, pour le compte de la Métropole européenne de Lille — service Assainissement à LILLE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'éviter les accidents,
ARRETONS :
Article 1 : DU 7 JUILLET 2025 AU 11 JUILLET 2925 de 8 h 00 à 17 h 00, la circulation est limitée à 30 km/h, alternée par des feux tricolores et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier précité.
Article 2 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, aux endroits appropriés, 48 heures auparavant, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est tenue de se rapprocher des différents concessionnaires.
Article 3: L'entreprise s’engage à nettoyer les abords du chantier à la fin des travaux si nécessaire.
Article 4 : Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Armentières, le 27 juin 2025
signé : Hugues QUESTE
Adjoint au Maire
Pour ampliation,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des Service
Christophe CARRE j