Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté -
[email protected]
20261009 094416
Arrêté -
[email protected]
20261009 094833 1
Arrêté - Scan 20261009 145408
Arrêté - Arrete 2026 39 Bagarts Bouquine
Arrêté - NEW FIRE DAY 2025
Arrêté - Arrete 2025 79 New Fire Day
Arrêté - Arrete En Attendant Noel 2025
Arrêté - ARRETE 2024 35
Arrêté - Arrete 2025 101 noel
Arrêté - Arrete 2025 60 modificatif 21 06 25
Arrêté - scan@bagard.fr 20261009 100813
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - scan@bagard.fr 20261009 100813)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d’Alès - 30140 BAGARD
RDA 607027 ARRETE N°2026_99 # accueil@bagard.fr
Autorisant et réglementant la manifestation
OCTOBRE ROSE - SAMEDI 17 OCTOBRE 2026
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-
2, L.2212-6 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 22144;
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51, R.
417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, 1. 3341-1 ;
Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ;
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à
la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1e° août 2017 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé
à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande de la Commission Culture et Cérémonie de la Mairie de Bagard d'organiser une
animation à l’occasion d'Octobre Rose le samedi 17 octobre 2026;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons déposé par l'AS Football club de Bagard ;
Vu la manifestation musicale karaoké assurée par Karatoké (RJ PROD) ;
Vu les demandes d'emplacement commerciaux temporaires formulées par :
- Burger en folie représenté par M. BELLOT Enzo 152 chemin de Vermeil 30140 BAGARD
- ML Crêpes représenté par Mme NEIERS Marie-Laure 930 chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source
importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances
sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux
personnes ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation de ces commerces ambulants afin de préserver
la sécurité et la liberté du commerce ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de
consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de la fête de la musique ;
Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de l'animation qui se déroulera le samedi
17 octobre 2026, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre de la
circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION DE L'ANIMATION A L'OCCASION D'OCTOBRE
ROSE
Le samedi 17 octobre 2026, la Commission Culture et Cérémonie de la Mairie de Bagard est autorisée
à organiser « Octobre Rose » de 17h30 à 3h00 du matin dans le foyer communal,
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence
gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet. Article 2 : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC le samedi 17 octobre 2026 de 47h30 - 3h00 du matin.
Les pétitionnaires suivants sont autorisés à occuper la portion du domaine public « parking derrière le foyer » afin d'y installer leur food-truck, pour y exercer leur activité de commerce ambulant à l'occasion de la manifestation « Octobre Rose » :
-__ Neiers Marie-Laure : ML Crêpes
-__ Bellot Enzo : Burger en folié
L'implantation du food-truck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêneà l’activité d’autres personnes.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur l'emplacement provisoire. Les enseignes où éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
La présente autorisation est accordée à titre précaire pour le samedi 17 octobre 2026 et révocable à tout moment sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions citées où pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Dans le cadre de cette manifestation, l'emplacement sera susceptible d'être modifié. Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire. La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation.
Aiticie 3 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
L'équipe féminine de l'AS Bagard est autorisée à tenir un débit de boisson pendant toute la durée de la manifestation.
l ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier Pinterdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 - VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte de l'animation Octobre Rose ainsi que sur les parkings et voies publiques.
ll est rappelé que là venité d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi. _
Article 5 — INTERDICTION DES BONBONNES DE PROTOXYDE D’AZOTE L'utilisation de bonbonnes de protoxyde d'azote est strictement interdite.
Article 6 - DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier où par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelérecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet. Article 7 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être
causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'organisation de la manifestation. L'organisateur
supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par
un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins
avant la manifestation.
Article 8
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 19 octobre 2026 ; elle
est personnelle et incessible.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa
mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Article 10
La Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à
l'exécution du présent acte.
Bagard, le 09 octobre 2026
Le maire,
Ampliation faite à :
-__ Préfecture du Gard
-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-__ Brigade de Gendarmerie d’Alès et d'Anduze
-_ Centre de secours d'Alès
- Food trucks
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence
gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.