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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 14 delegation fonctions signature Laurence GUITTET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023 EE
4 ARRÊTÉ N° 202] "sise LE Portant retrait de la délég ID : 044-214400947-20230206-2023_014-AI
M a U S signature accordée à Madame Laurence GUITTET,
e: Conseillère Municipale Déléguée
Stu Loire
Le maîre de la commune de Mauves sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2122-18,
Vu la délibération n°2020-02-01 en date du 26 mai 2020 fixant à 6 le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 dressant
le tableau de composition du nouveau Conseil Municipal,
Vu les arrêtés n° 2020-085 à 2020-90 relatifs aux délégations de fonction et de signature confiées aux
six adjoints,
Vu l'arrêté n° 2020-098 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame
Laurence GUITTET, Conseillère Municipale déléguée,
Considérant qu’à l’occasion d’un remaniement des commissions municipales, Madame Laurence
GUITTET à accepté de quitter la commission Solidarité pour rallier la commission Vie Economique et,
par conséquent, renoncer à sa délégation « Lien social et accessibilité » confiée par l'arrêté N°2020-
098 susvisé ; qu'il y a lieu d’officialiser cette modification ;
ARRÊTE
Article 1 : il est acté que la délégation de fonctions et signature confiée à Madame Laurence GUITTET,
Conseillère Municipale, par arrêté n° 2020-098 du 10 juin 2020, aux fins de traiter les affaires relatives
au « Lien social et à l'accessibilité », devient caduque à compter de la date de prise d'effet du présent
arrêté.
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis au préfet de Loire-Atla ntique,
= transmis au comptable de la collectivité,
- notifié à l'intéressé,
- publié par voie dématérialisée.
Fait à Mauves sur Loire, le 6 février 2023
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
Notifié ER. [23 CET
La conseillère municipale, Laurence GUITTET
TT